Questions - réponses : Droit de la consommation

Suite réponse Mme Elsa VIARD GAUDIN du 13/12/11, concernant résiliation abnt FT tél fixe. je confirme que l'ouverture de ma ligne s'est faite par téléphone. Je n'ai jamais reçu de contrat et par conséquent n'ai pas eu connaissance des conditions générales qui p...

Bonjour, j'ai souscris à une assurance santé pour mes chats le 2 février 2011 et j'ai résiliée le contrat le 7 février 2011 par recommandée avec accusé de réception et je voulais savoir:j'ai envoyée mon recommandé à la bonne plateforme mais pas à la bonne a...

Bonjour, Je suis propriétaire depuis bientôt deux ans d'une Audi A3 2L 140 de Décembre 2004, 105 000kms. Diagnostic Audi : culasse poreuse, facture de 2600€. Le service atelier me dit que c'est un problème récurrent sur mon modèle mais que Audi ne prendra rie...

Bonjour, j'ai ouvert il y a quelques années un compte sur livret au nom de ma copine sans le lui dire et sans lui faire signer les contrats et elle ne le sais toujours pas. Depuis nous nous sommes séparés. Aujourd'hui je voudrai récupérer l'argent mais la banque r...

nous sommes une association qui oeuvre pour la développement socio-culturelle,et dans le cadre de nos activités nous avions demandé un virement de la somme de 2500 euros à notre banque au bénéfice de la commune de Séléa Bambao ( aux Comores) pour financer en par...

Bonjour, Dans une grande enseigne je voulais acheter un lampadaire, il etait etiqueté avec son prix donc bien en vente mais on m'a refusé la vente sous pretexte qu'il n'etait pas en stock ! Il ne restait donc que le modele exposition que j'avais devant moi ... Ma ...

Bonjour, En 2001 vente de mon appartement (dossier de surendettement en cours) mais erreur du notaire qui n'a désintéressé le préteur qu'en dernier et donc partiellement, malgré garantie 1er rang. Procès du notaire, qui perd, son assurance règle au prêteur la...

Bonjour, je suis en arret maladie depuis juin 2008 je suis pris en charge a 100% par la CNP.J'ai fait suspendre les prelevements de mon pret immobilier contracte aupres du CIFRAA car ceux ci m'avaient preleve en octobre et novembre 2008 les echeances celles ayant ete a...

Nous avons le service orange (tele-tel-internet-antivirus+ tel mobile) suite à une erreur de personne il m'ont envoyé un courrier pour me donner la demarche à suivre après ma résiliation, j'ai tel en disant qu'il doit y avoir une erreur, on m'a anonce que j'etais c...

FT veut m'adresser une facture de cloture de contrat d'abonnement intégrant le remboursement des abonnements payés d'avance, alors que j'avais demandé par téléphone la réouverture d'une ligne existante le 23/10/11 en vue d'un dégroupage pour une ligne internetBOU...