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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Vice caché
Annulation de commande et de contrat
J'ai acheté un chargeur universel dans une grande enseigne, lequel est tombé en panne une 1ère fois et a donc été remplacé. De nouveau, le nouvel appareil tombe en panne quelques mois plus tard. Je contacte le SAV (plusieurs LRAR) pour demander le remplacement de ...
Département : Rhône (69)
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Ft ouverture ligne fixe sans délivrance du contrat et des cgales
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Suite réponse Mme Elsa VIARD GAUDIN du 13/12/11, concernant résiliation abnt FT tél fixe. je confirme que l'ouverture de ma ligne s'est faite par téléphone. Je n'ai jamais reçu de contrat et par conséquent n'ai pas eu connaissance des conditions générales qui p...
Département : Essonne (91)
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Contrat assurance santé pour animaux (chats)
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai souscris à une assurance santé pour mes chats le 2 février 2011 et j'ai résiliée le contrat le 7 février 2011 par recommandée avec accusé de réception et je voulais savoir:j'ai envoyée mon recommandé à la bonne plateforme mais pas à la bonne a...
Département : Nord (59)
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Réparation d'un véhicule, vice caché ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis propriétaire depuis bientôt deux ans d'une Audi A3 2L 140 de Décembre 2004, 105 000kms. Diagnostic Audi : culasse poreuse, facture de 2600€. Le service atelier me dit que c'est un problème récurrent sur mon modèle mais que Audi ne prendra rie...
Département : Gard (30)
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Compte livret au nom d'une autre personne
Litige avec votre banque
Bonjour, j'ai ouvert il y a quelques années un compte sur livret au nom de ma copine sans le lui dire et sans lui faire signer les contrats et elle ne le sais toujours pas. Depuis nous nous sommes séparés. Aujourd'hui je voudrai récupérer l'argent mais la banque r...
Département : Yonne (89)
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Virement bancaire
Litige avec votre banque
nous sommes une association qui oeuvre pour la développement socio-culturelle,et dans le cadre de nos activités nous avions demandé un virement de la somme de 2500 euros à notre banque au bénéfice de la commune de Séléa Bambao ( aux Comores) pour financer en par...
Département : Val-de-Marne (94)
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Un magazin peut-il refuser de vendre ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Dans une grande enseigne je voulais acheter un lampadaire, il etait etiqueté avec son prix donc bien en vente mais on m'a refusé la vente sous pretexte qu'il n'etait pas en stock ! Il ne restait donc que le modele exposition que j'avais devant moi ... Ma ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Erreur notariale - subrogation et surendettement
Surendettement
Bonjour, En 2001 vente de mon appartement (dossier de surendettement en cours) mais erreur du notaire qui n'a désintéressé le préteur qu'en dernier et donc partiellement, malgré garantie 1er rang. Procès du notaire, qui perd, son assurance règle au prêteur la...
Département : Seine-Maritime (76)
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Litige avec le credit immobilier de france
Litige avec votre banque
Bonjour, je suis en arret maladie depuis juin 2008 je suis pris en charge a 100% par la CNP.J'ai fait suspendre les prelevements de mon pret immobilier contracte aupres du CIFRAA car ceux ci m'avaient preleve en octobre et novembre 2008 les echeances celles ayant ete a...
Département : Isère (38)
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Resiliation suite à une erreur de personne
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Nous avons le service orange (tele-tel-internet-antivirus+ tel mobile) suite à une erreur de personne il m'ont envoyé un courrier pour me donner la demarche à suivre après ma résiliation, j'ai tel en disant qu'il doit y avoir une erreur, on m'a anonce que j'etais c...
Département : Oise (60)
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