Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Résiliation d'un contrat assistance ordinateur
Annulation de commande et de contrat
ais-je le droit de mettre fin à un contrat d'assistance pour mon ordinateur?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Resiliation anticipé orange pour non respect du contrat (prix)
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Aujourd'hui, je m'aperçois qu'Orange, auquel je suis liée depuis le 4/10/2010 pour une formule OPEN 3, me facture depuis février 2011, 3 euros supplémentaires tous les mois (je paie 93,90 alors que sur mon contrat, il est mentionné que mon forfait coute 9...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (1)
Vice caché
Annulation de commande et de contrat
J'ai acheté un chargeur universel dans une grande enseigne, lequel est tombé en panne une 1ère fois et a donc été remplacé. De nouveau, le nouvel appareil tombe en panne quelques mois plus tard. Je contacte le SAV (plusieurs LRAR) pour demander le remplacement de ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Ft ouverture ligne fixe sans délivrance du contrat et des cgales
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Suite réponse Mme Elsa VIARD GAUDIN du 13/12/11, concernant résiliation abnt FT tél fixe. je confirme que l'ouverture de ma ligne s'est faite par téléphone. Je n'ai jamais reçu de contrat et par conséquent n'ai pas eu connaissance des conditions générales qui p...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Contrat assurance santé pour animaux (chats)
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai souscris à une assurance santé pour mes chats le 2 février 2011 et j'ai résiliée le contrat le 7 février 2011 par recommandée avec accusé de réception et je voulais savoir:j'ai envoyée mon recommandé à la bonne plateforme mais pas à la bonne a...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Réparation d'un véhicule, vice caché ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis propriétaire depuis bientôt deux ans d'une Audi A3 2L 140 de Décembre 2004, 105 000kms. Diagnostic Audi : culasse poreuse, facture de 2600€. Le service atelier me dit que c'est un problème récurrent sur mon modèle mais que Audi ne prendra rie...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Compte livret au nom d'une autre personne
Litige avec votre banque
Bonjour, j'ai ouvert il y a quelques années un compte sur livret au nom de ma copine sans le lui dire et sans lui faire signer les contrats et elle ne le sais toujours pas. Depuis nous nous sommes séparés. Aujourd'hui je voudrai récupérer l'argent mais la banque r...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
Virement bancaire
Litige avec votre banque
nous sommes une association qui oeuvre pour la développement socio-culturelle,et dans le cadre de nos activités nous avions demandé un virement de la somme de 2500 euros à notre banque au bénéfice de la commune de Séléa Bambao ( aux Comores) pour financer en par...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Un magazin peut-il refuser de vendre ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Dans une grande enseigne je voulais acheter un lampadaire, il etait etiqueté avec son prix donc bien en vente mais on m'a refusé la vente sous pretexte qu'il n'etait pas en stock ! Il ne restait donc que le modele exposition que j'avais devant moi ... Ma ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (2)
Erreur notariale - subrogation et surendettement
Surendettement
Bonjour, En 2001 vente de mon appartement (dossier de surendettement en cours) mais erreur du notaire qui n'a désintéressé le préteur qu'en dernier et donc partiellement, malgré garantie 1er rang. Procès du notaire, qui perd, son assurance règle au prêteur la...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux









