Résiliation contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour,
Je n'arrive pas à résilier mon contrat d'abonnement télé par satellite.
En effet, quittant mon domicile j'ai envoyé une lettre recommandée avec A.R, 4 mois avant la date anniversaire. J'ai été prélevé tous les mois puisque je ne pouvais fournir de justificatif. Hors, arrivé à échéance la dite société reconduit mon contrat pour un an, argumentant que la résiliation doit se faire 1 mois avant et pas 4 mois avant la date d'échéance. Puis je stopper le prélèvement auprès de ma banque?
Question posée le 27/10/2011
Par Claire
Département : (97)
Bonjour,
En cas de résiliation d’un abonnement à l’échéance, les conditions générales de vente prévoient généralement que la lettre de résiliation doit être reçue au plus tard un mois avant la date d’échéance.
Si vous avez envoyé votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois avant, votre contrat aurait dû se terminer à l’échéance.
Pour plus de sécurité, je vous invite toutefois à relire la clause relative à la résiliation contenue dans les conditions générales de vente pour vous assurer des modalités de résiliation prévues par l’opérateur.
Si les conditions générales prévoient un délai minimum d’un mois, vous êtes en droit d’arrêter les prélèvements automatiques.
Pour ce faire, vous pouvez adresser un courrier à votre opérateur, ou directement auprès de votre banque.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-arret-d-un-prelevement-bancaire-automatique-2762.html
Cordialement.
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