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Déclaration dommage bagage
Litige avec une agence de voyage
Bonjour,
Doit on déclarer un dommage bagage intervenu à l'aéroport à la fois à la compagnie aérienne et à la compagnie d'assurance à travers laquelle l'on a sousrit un contrat lors de l'achat du séjour?
Merci de votre réponse.
Question posée le 04/11/2011
Par Micke
Département : Aveyron (12)
Bonjour,
Les compagnies aériennes sont responsables des bagages qu’elles transportent, mais dans la limite d’un plafond de responsabilité.
Si les raisons de la perte ou de la détérioration des bagages sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité du transporteur peut ne pas être retenue.
La responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des bagages perdus est régie par la convention de Varsovie et la convention de Montréal.
En cas de dommage, il faut faire une déclaration par écrit auprès du transporteur au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la restitution du bagage.
Si vous avez fait le choix de souscrire une assurance bagages complémentaire, vous devez également lui faire parvenir la déclaration de sinistre.
Cordialement.
Réaction de Micke
à 19:34:51 le 07-11-2011Bonsoir et merci de votre réponse
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