Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Remboursement d'un produit avec promotion
Annulation de commande et de contrat
J'ai réalisé une commande sur un célèbre site de mode masculine. J'ai bénéficié d'une promotion de -50% pour plus de 150€ de valeur d'achat. J'ai retourné un des articles qui ne me convenait pas. Le remboursement qui m'a été versé ne correspond pas au prix ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Découvert indéterminé ( crédit conso)
Crédit à la consommation
Bonjour, La nouvelle loi LAGARDE sur le découvert indéterminée est bien moins protectrice pour le consommateur. Avant : la banque pouvait résilier le découvert avec préavis de trois mois à échéance. Aujourd'hui : le préavis est de d...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Arnaque jeu freebox
Achat sur Internet
il y a quelque temps juillet mars 2014 jai etai abonnee chez free .mon fils a telecharger des jeux gratuits .pas de code a mettre pas de securitee sur la box .on me demande de payee 612e pour des cacahouete virtuel gagnee .doit je les payee car je nen nai pas les moyen ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Suppression des gobelets
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour, en annonçant un motif écologique, la salle de sport ou je suis abonné à supprimé du jour au lendemain les gobelets en plastiques des fontaines à eau. je ne remet pas en cause le coté "écologique" de la démarche, mais je m'interroge sur le coté j...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Banque en grève, pas d'accès au compte
Litige avec votre banque
Bonjour Ma banque est en grève depuis plus d'une semaine, donc fermée. Je ne peux plus effectuer de dépôts ni de retraits. les derniers dépôts ne sont pas pris en compte mais les prélèvements continuent mettant mon compte débiteur. Qui va payer et quels sont m...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Résiliation abonnement salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai souscript un abonnement de sport de 12 mois le 10/04/2014. Au bout de 6 mois j'ai fait une demande pour suspendre mes prélèvements bancaires pour motif de grossesse. Ils doivent reprendre en juillet 2015. Puis-je résilier mon contrat pour motif: au term...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (1)
Droit opposition
Crédit à la consommation
J ai deux prets a la consommation S, je traverse actuellement une dificultée financiere, pour payer ces deux prets, j ai adresse un courrier, leur demandant et expliquant ma situation passagere, de stopper pendant 3 mois le prelevement, il on refusé, je l ai ai conta...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Résiliation anticipée salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis engagé dans une salle de sport pour une période de 1 an minimum. Mon contrat stipule bien que je ne peux pas résilier mon contrat avant une période de 12 mois minimum. Je déménage à l'étranger après avoir accepté une offre d'emploi. Ma sall...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Blog sur cigares
Achat sur Internet
Bonjour, je viens à vous afin d'avoir une réponse claire et précise. Peut-on créer en France un blog parlant de cigares? C'est à dire un blog personnel qui parlera de certaines passions dont les cigares avec tests et avis et conseils, des photos mais pas de vent...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Responsabililté d'un particulier lors de la vente d'un véhicule d'occa
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Jai vendu un scenic en juillet 2014. Les contrôles, l'entretien (courroie de distribution notamment) étaient à jour (factures données à l'acheteur). Début mai 2015, l'acheteur est victime d'une panne, rupture de la courroie de distribution selon un diagnostic rapi...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle