Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je suis en intedit bancaire depuis mars 2010, j'ai maintenant la possibilité de régulariser les chèques impayés; est-il possible de faire lever l'interdit de chéquiers. Merci de votre réponse

Par Fred
Question posée le 28/01/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Puis-je résilier mon contrat d'abonnement chez sfr, souscrit au mois de juin 2010 pr une durée de 1 an. Car mon abonnement illim 5 webphone L 1h comprend l'internet, la télévision et les appels gratuit le soir à partir de 21h, or il se trouve que l'inter...

Par Victoire
Question posée le 27/01/2011
Voir les réponses (1)

J'envisage l'achat d'un véhicule d'occasion avec une garantie de 6 mois. Pour bénéficier d'une extension de garantie à 1 an, le concessionnaire m'impose de passer par sa société de crédit pour financer cet achat. Est-ce légal ?

Par Annie
Question posée le 27/01/2011
Voir les réponses (1)

Il y a 6ans me suis inscrite dans auto ecole. J'ai changé de departement pour mutation, j'ai prevenu mon auto ecole qu'il etait donc important pour moi d'avoir le permis, aprés plusieurs demande j'ai passé mon code avec succés mais impossible de passer la conduite. ...

Par Odrey
Question posée le 26/01/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis cliente chez 3 SUISSE et j'ai tentée de me désabonner pour ne plus recevoir leur pub par mail. Et pour ça, ils m'ont répondu que je dois leur envoyer un courrier avec ma demande expresse et une copie de ma carte d'identité. Il font référence a...

Par Maya
Question posée le 26/01/2011
Voir les réponses (1)

A la suite de commande d'une porte fenetre (date 14\09\2010)le delais de livraison etait de 6 à 8 semaines ,or nous sommes dans la 18eme semaines .j'ai fait un 1er courier , pas de reponse puis un 2eme courier avec LR pour demander une ristourne, il ne l'ont pas retirÃ...

Par Joel
Question posée le 25/01/2011
Voir les réponses (1)

j ai invoque l art L114-1du code de la consommation pour annuler un bon de commande pour retard de livraison et restitution de l acompte(delai prevu depasse de 7jours).Est ce que le juge de proximite estimera mon bon droit en me referant a l article pre cité

Par Philippe
Question posée le 23/01/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai acheté un 600 hornet en novembre 2010 à un particulier. j'ai fais 300km pour aller le chercher car il correspondait à mes critères.Je n'avais selon le vendeur aucun frais à faire. Cependant, je viens de constater qu'elle ne tournait pas bien. Je suis...

Par Magali
Question posée le 22/01/2011
Voir les réponses (1)

Mon entreprise, nous équipe de téléphone portable.Une note, précise, que les dépassements de forfait seront prélevés par l'opérateur, sur notre compte.Peuvent-ils communiquer mon RIB (qu'ils ont car ils nous virent la paye) à une tierce entreprise et celle-ci p...

Par Pittacos
Question posée le 22/01/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis abonné à canalsat depuis plus de 12ans et je souhaite résider mon abonnement mais on me dit que c'est possible qu'à la date anniversaire, soit en novembre 2011. Je n'est pas envie de payer pour un service que je ne vais plus utiliser. Je suis pass...

Par Paess
Question posée le 22/01/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK