Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour Je souhaite arrêter une formation à distance. J'ai envoyé une lettre recommandée mais cet organisme me dit que je ne peux arrêter la formation. Car le délai de 3 mois est dépassé. Alors que je ne bénéficie de rien de cette formation. Et mes moyens d...

Bonjour je suis particulier et je posede une petite sono et je voudrai la mettre a loue sur le boncoin pour les particulier esque j ai le droit

j'ai signé hier 30 avril un devis/bon de commande d'une pac et ai versé un cheque d'accompte de 1000€ sur une facture d'un montant de 2887,40 je souhaiterais annuler cette achat car je ne sens pas l'entreprise et la societe ne mentionne nul part le nom de la person...

J,ai vendu un véhicule ,paiement par chéque,chéque retourné par ma banque ,opposition du chéque cause perdu .J,ai porté plainte et le tribunal d,instance condamne mon acheteur à payer la voiture .Ma question les frais de l,huissier de justice sont-elles à ma ch...

Bonjour. Ma fille a expédié par lettre recommandée R3 des chèques vacances à son voyagiste.Par deux plis séparés d'une valeur de 400 euros pour chaque pli(d'ou l'assurance pour ces plis) A l'arrivée chez le voyagiste celui ci l'avertit que ces plis étaient vid...

une societée de crédit me réclame une certaine somme d'argent 20 ans aprés je pensais avoir tout réglée a t elle le droit je n'ai aucun papier prouvant le paiement cela fait trop longtemps je suis maintenant agée de 72 ans Pouvez vous me dire q'elle sont mes droi...

Bonjour, je souhaite savoir si un forum de collectionneurs a le droit d'organiser une tombola lors d'un rassemblement de ses membres. Si oui, doit-on faire une déclaration en préfecture ou déposer chez un huissier ? Ceci est une question très urgente, merci de votre...

Bonjour Maître. Ayant une faible pension et souhaitant quitter mon mari, celui-ci m'a proposé de faire un prêt bancaire A SON NOM seulement et de m'avancer cette somme d'argent, qui sera déduite de ma part lors de la vente de notre maison, afin que je puisse trou...

Bonjour, Je recherche un modèle de lettre demandée par la Sous Préfecture voici leur demande : S'agissant d'une annulation de cession, je vous invite à produire l'ensemble des éléments suivants: - une attestation d'annulation de vente émanant du garage rec...

Ma mère qui souffre de gros problèmes de mémoire a été démarchée pour faire des travaux d'électricité chez elle pour un montant de 4500 €. Elle a signé un bon de commande, mais est revenue sur sa décision et dit avoir envoyé une lettre recommandée. En rai...