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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Résiliation abonnement salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Actuellement en fin de contrat avec tacite reconduction en salle de sport est il normal que des prélèvements après les 12mois obligatoires aient été effectué sans aucun rappel de fin de contrat? Certaines salles sont elles exemptés de la loi chatel? Puis je deman...
Département : Gironde (33)
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Achat de matériel ne fonctionnant pas
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une debroussailleuse neuve pour 600€, je l'ai utilisée 10 minutes en rentrant à la maison. Le lendemain plus moyen de la mettre en route .... Je l'ai rapportée au magasin où personne n'a pu la remettre en route. J'ai réclamé une nouvelle machine san...
Département : Bas-Rhin (67)
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Litige assurance décennale suite à dégâts des eaux
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour à toutes et tous, En l'absence de facture (je ne la retrouve pas et la société concernée a été liquidée), est-ce que la preuve de paiement par chèque (copie du chèque fournie par ma banque) est suffisante pour que la cie d'assurance de la société d...
Département : Isère (38)
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Licence 4 mobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis en pleine création d'une petite agence d'évènementiel et j'aurai besoin d'une licence 4 afin de pouvoir vendre de l'alcool lors des soirées. Ayant pour objectif de déplacer régulièrement le lieu des évènements, je voudrais savoir s'il existe d...
Département : Paris (75)
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Opérateur internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai souscris en mars de cette année, auprès d'un opérateur internet une offre pour 10€ par mois avec engagement de durée de 12 mois. Or, je m’aperçois qu'une chaîne de télévision gratuite qui fonctionnait bien au début, et qui ne fonctionne pl...
Département : Haut-Rhin (68)
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Infos honoraires
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour Il y aura 5 ans dans dix jours, j'ai fais appel a un avocat pour le partage suite à mon divorce. Il n'y a pas eu d'aboutissement puisque nous avons traité a l'amiable avec mon mari alors que l'avocat voulait prolonger la procedure (deja vieille de 10 ans). ...
Département : Var (83)
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Demande de document en possession d'une banque
Crédit à la consommation
Bonjour, un crédit affecté a été ouvert à mon nom et à mon insu auprès d'une société de crédits. Des démarches ont été engagées auprès de la DDPP, ainsi que d'une société de consommateurs. N'ayant pas ouvert ce crédit, je ne dispose pas des docum...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Soupson de blocage de visite pour vente d'une caravane par le gardien
Vente / achat / réparation d'un véhicule
ma caravane est en vente , pas mal de demande de visite, çà derange les gardiens qui "n'ont pas que çà à faire " et demande un bonus en cas de depart pour temps passé soit 1/4 d'heure convenu chiffré à 50 eur l'an; je m'etonne d'un faible retour des contacts de...
Département : Val-de-Marne (94)
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Carte bancaire annulée par erreur
Litige avec votre banque
Bonjour. Je suis victime d'une erreur de ma banque. En effet celle ci a confondu mon compte avec celui d'une tierce personne possédant des similitudes de nom de famille au sein de la même agence (dossier de surendettement, commande d'une carte de retrait et annulat...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Refus d'embarquement, transport aérien
Litige avec une agence de voyage
Vol Roissy Paris-New-york via Copenhague le 13 avril 2015. A l'enregistrement des bagages, la CA(membre de l'UE) a prétexté un esta non valide pour un mineur (fait 3 semaines avant départ, autorisation accordée) comme justificatif pour refuser l'embarquement de 2 ...
Département : Doubs (25)
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