Exécution d'une injonction de payer
Achat sur Internet

Bonjour
en litige avec une société de vente par internet, j'ai fait appel a la juridiction de proximité qui m'a délivrée une injonction de payer, suivie de la forme exécutoire 2 mois après.
Suite à cela, un huissier a délivré un acte de Commandement de Payer (le 22 mai). Le ministère a délivré un procès verbal de saisie le 16 juin.
L'huissier m'indique que les sommes ne seront débloquées que dans un délai de 1 mois à partir du procès verbal (donc 16 juillet...)

Il me semblait que lorsque la forme exécutoire de l'injonction de payer était envoyée à l'huissier celui-ci pouvait récupérer les sommes immédiatement.

Pouvez-vous m'indiquer qu'elle est le déroulement de la procédure (actes + délais) que doit suivre l'huissier pour récupérer les fonds ?

Merci d'avance
Cordialement

Question posée le 23/06/2015

Par Marc

Département : Gers (32)

Répondre à cette question

Pas de réponse