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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Bonjour, je suis désolé si je ne suis pas sur le bon service, mais je vous expose ma question. Mon but serait de créer un site Internet de concours à durée indéterminée. Je voudrais savoir s'il est possible et licite que pour participer à un concours (pas de not...

Par Cash_winner
Département : Oise (60)
Question posée le 28/06/2015
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Frais de résiliation numericable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, j'ai un litige avec Numericable depuis la résiliation de mon abonnement internet. J'ai souscrit mon abonnement en décembre 2013 au tarif de 24,90 € (engagement d'un an). En mai 2015, je décide de résilier à cause d'une augmentation de tarif (27,02 €). ...

Par Psdo
Département : Paris (75)
Question posée le 28/06/2015
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Litige avec ma banque
Litige avec votre banque

bonjour j'ai soldé mes crédit intégralement par anticipation ,et il me réclame une sommes de 44euros qui ne correspond pas du tout et qui m’inquiète beaucoup,ma conseillère me dit que sa correspond a un prélèvement concernant le crédit,mais la somme ne corres...

Par Marina59
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/06/2015
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Frais de dédit pratiqué par une auto-école?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Actuellement inscrit dans une auto-école, celle-ci à était racheté l'année dernière. Ayant déménagé je souhaite changer d'auto-école. Le nouveau propriétaire de l'auto-école m'a demandé 121e de "frais de dédit"? Il n'était pas en mesu...

Par Anaïs
Département : Finistère (29)
Question posée le 27/06/2015
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Problème réparation téléphone, vendeur perd pieces de celui-ci
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Mon téléphone, ne pouvait fonctionner correctement car une touche était casser. je l’emmène chez un réparateur local. Celui-ci me demande de payer un devis de 30 € ce que j’exécute. J’attends l'appel durant 1mois. Je décide d’appeler...

Par Emertra
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/06/2015
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Bonjour, J'ai commandé une prestation de réparation d'une carte Renault par Internet. J'ai adressé la clé au réparateur par la Poste et ce dernier a procédé à la réparation. Il m'a renvoyé la clé par la Poste (colis suivi) mais le colis a été détériorÃ...

Par Michel delille
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/06/2015
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Prix de réparation plus élevé qu'annoncé au départ
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J' ai emmené mon ordinateur portable à réparer à une société privée.Le vendeur m'a annoncé oralement ( aucun devis n'a été fait ) que la réparation s'élèverait à 30 euros.J' ai donc accepté les réparations. Seulement, une fois mon bien réparé...

Par Aurelie64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 24/06/2015
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Droit de rétractation de 7 jours
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai signé un bon de commande d'un véhicule d'occasion ( véhicule de direction) chez un concessionnaire. J'ai signé ce bon le samedi 20. La voiture ne me sera montrée que le vendredi 26 apres-midi. Le bon de commande prévoit un délai de rétractation de...

Par Mirmel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/06/2015
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Entretien mini-station
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour il y a 3 ans de cela nous avons fait appel à une entreprise pour nous installer une mini-station pour notre assainissement individuel. Chaque année cette MiniStation doit être contrôlée. Or malgré nos appels téléphoniques personne ne nous rappelle et...

Par Coralie42
Département : Vendée (85)
Question posée le 24/06/2015
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Site de crush fetish
Achat sur Internet

bonjour, je souhaiterais savoir si les sites internet de crush fetish ( femmes qui écrase des insectes )sont légal en France? risque t on légalement quelque chose si on achete ces vidéo ou si on les regarde ? merci de votre réponse cdlt

Par Maelis
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/06/2015
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