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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Bonjour, Pouvez-vous nous dire si il existe un texte de loi obligeant un transporteur ou le cybermarchand à prendre en charge le remplacement d'un article(plaque à induction d'une valeur de 700€) livré cassé. Nous n'avons pas pris le temps de déballer le colis av...

Par Picolino
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/04/2011
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Demande d'information
Crédit à la consommation

Bonjour Maître, j'ai terminé de payer un crédit ainsi que les taux d'intérêts qui m'ont été imposés. j'ai remboursé mon emprunt de 3000 euros + LES INTERETS A 19 % ce qui me revient au double je voudrais savoir si il existe un décret de loi ou un moyen de pou...

Par Chaïnèse
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/04/2011
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Reengagement par telephone sans signature de contrat pour internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

suite a un appel telephonique d' orange pour une promotion d ' appel illimiter pour l' etranger on serait reengager pour un an or, on nous a dit qui n'y avait pas de reengagement de notre part , alors un autre operateur nous a demarcher , il nous a dit qu' on n' etait...

Par Corinne
Département : Loire (42)
Question posée le 20/04/2011
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Litige avec mon nouvel opérateur comment prouver que j'etait en franc
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

bonjour, voilà j'habite à la frontiére allemande j'ai signé le contrat avec nrj mobile le 14 03 2011,je me suis mis à naviguer sur le web avec mon portable le 24 03 2011 pendant3 heures environ et le jour suivant je me retrouve avec la ligne de bloquer pour avoir d...

Par Patrick
Département : Moselle (57)
Question posée le 19/04/2011
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Arret abonnement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

CONTRAT SFR INITIAL LE 20/11/2008 AVENANT RENOUVELLEMENT DE MOBILE LE 6/07/2010 QUI STIPULE PROLONGEMENT ABONNEMENT 24 MOIS (CE CHANGEMENT ETAIT PAYE PAR LES POINTS GRATUITS) EST CE LEGAL? COMMENT ARRETER CET ABONNEMENT, merci

Par Micha
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 19/04/2011
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Resiliation forfait mobile
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Arrivant en fin de contrat chez nrj mobile, j'ai souscris à un nouveau contrat pour un forfait bloqué avec en plus un nouveau téléphone (Samsung Wave 2) en utilisant les points fidélités nrj + 130euros. Le téléphone qui nous a été envoyé était le Samsung ...

Par Cedric
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/04/2011
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Reconnaissance de dette
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour je dois effecter un prêt pour mon oncle et ma tante de 67 ans pour acheter un véhicule d'envirron 9000 euros ils doivent me faire un virement tous les mois du montant du prêt 200euros par mois pendant 5 ans pourriez vous svp me retourner un exemple de lettre...

Par Francis
Département : Nièvre (58)
Question posée le 18/04/2011
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Bonjour j'ai acheté un séjour de 4 jours et 3 nuits à Marrakech ,mais ce bon ne m'intéresse plus ;je l'ai acheté ce dimanche 17 Avril sur un site de deal .... puis -je me faire rembourser ? je vous remercie

Par Nauliau
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/04/2011
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Confiscation de bagages
Litige avec une agence de voyage

Salut, Au départ d un vol aérien Afrique-Paris, j avais enregistré ma glacière du poisson et j avais reçu l autorisation de transporter la glacière sans problème, arrivée a Paris, la glacière a été confisquée par la douane en plus j avais payé une amende de...

Par Kanda
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/04/2011
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Probleme finaref
Crédit à la consommation

BONJOUR MA QUESTION EST SIMPLE JAI DES SOUCI AVEC FINAREF JE LEUR AI PROPOSER DE LEUR PAYER PAR MENSUELITE SE QUE JE LEUR DOIT SELON MES MOYEN CAR JE N'AI QUE LES ALLOCATION FAMILLIAL (308E)et il me reclame 500 E PAR MOIS ON TIL LE DROIT

Par Sari
Département : Nord (59)
Question posée le 15/04/2011
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