Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Poursuite après divorce
Crédit à la consommation
Bjr. Je suis coemprunteur sur plusieurs credit consommation. Mi juin 2014 mon mari artisan se met en liquidation judiciaire et ces dettes sont mises dans le plan de liquidation. Le 1 juillet 2014 nous sommes séparés en instance de divorce. Or, depuis ces organismes ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Comment ne plus apparaire sur un credit
Litige avec votre banque
bonjour,je suis divorcee depuis 2009,le jugement du divorce stipule que mon ex mari doit regler seul l emprunt de la maison puisqu il garde la maison..en voulant faire un emprunt immobilier a mon tour mon banquier refuse mon dossier car il dit que j ai encore le credit...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Droit d'un cotitulaire crédit conso
Crédit à la consommation
Cotitulaire pour mon ex-conjoint (non marié,non pacsé) d'un crédit pour l'achat d'une voiture. Il a constitué depuis un dossier de surendettement à la banque de france, un projet de remboursement vient d'être accepté par l'organisme préteur, qui me menace de me ...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Problème de devis
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Suite à un accident avec ma voiture j ai dû l'amener chez le garagiste ( je suis assuré tout risque), je devais payer une facture de 715euro, après la réparation le garagiste me dit qu'il s'est trompé dans le devis et que la facture s'augmente à 850 euros, que pr...
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
Oubli de résiliation sur un contrat d entretien de voiture.
Crédit à la consommation
Bonjour, Mes parents ont acheté en mai 2012 une C3 picasso. Ils ont financé son paiement et un contrat d 'entretien avec créditpar. En octobre 2014 ils m'ont donné cette voiture et clôturé le crédit avec l'achat d'une nouvelle voiture. Ils ont oublié de rési...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Un restaurateur peut-il reutilser un produit déjà servi?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Tout d'abord veuillez m'excuser de n'avoir pas su trouver la catégorie adéquate. J'ai travaillé dernièrement pour une boulangerie/salon de thé. Lorsqu’un client commande un café, un "speculoos" sans emballage plastique (gratuit) lui est automatiquement apporté...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Pour une mise en demeure comment procédé
Vente / achat / réparation d'un véhicule
mon ex-conjoint m'a acheter une auto que l'on avait rédiger une petite lettre d'entente lui et moi signer mais pas autorisé devant notaire, l'auto a été acheter de sa tante l'argent donner par moi à elle ,lui étant dehors donc elle ne sait pas si l'argent vient de...
Voir les réponses (0)
Garantie non respectée
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté un véhicule d'occasion avec une garantie de 6 mois chez un professionnel au mois de juillet 2014. Après essais, j'ai indiqué à ce garagiste la liste des dysfonctionnements de ce véhicule. Il m' a été répondu que tout serait réparé ou changé. J'ai...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, c'est à propos d'un téléphone portable de marque Nokia que j'ai porté en réparation car je ne pouvez plus passer d appel il me l'on renvoyer disant réparé mais la panne et toujours la .il est toujours sous garantie , qu'elle sont les recours , qu'elle s...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Trop perçu assurance responsabilité civile
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai découvert que je payais une responsabilité civile auprès de mon assureur auto lors d'une demande de résiliation alors que ma responsabilité civile était incluse dans mon assurance habitation auprès d'un autre assureur. J'ai alors fais une réclama...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude