Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Faire gagner une voiture à un jeu
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,
Nous souhaiterions organiser un jeu à gratter sur smartphone.
Le gros lot serait une voiture.
Le concessionnaire me demande qui achètera la voiture.
La société ?(en tant de professionnels nous aurions une remise + importante) ou le particulier gagnant?. Celui qui achète c'est celui qui aura le nom sur la carte grise.
Si c'est la société, avec le nom sur la carte grise, est ce que celle-ci pourra "céder" la voiture au gagnant? Y-atil une loi spécifique dans le cas d'un jeu concours?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cindy Reymann
Question posée le 19/06/2015
Par Nilufar
Département : Bas-Rhin (67)
Tweet |