Questions - réponses : Droit de la consommation

Un constructeur automobile est-il en droit d'exiger d'un client que tout l'entretien de sa voiture ait été effectué dans son réseau pour que celui-ci puisse prétendre à une prise en charge des frais de réparation même si la panne n'a rien à voir avec les vidang...

Bonjour Je viens de savoir que ma periode d'essai sur contrat cdi ne serait pas valider ayant pris 2 abonnement bouygues lors de cette periode puis je resilier sans avoir à payer les redevance,pole emploi me precise aussi le rejet de ARE donc je vais me retrouver au...

Bonjour, suite à la demande de résiliation conformément à la hausse de TVA du 10 février, Bouygues me rappel pour m'informer que "La résiliation de ma ligne suite à l'augmentation de TVA ne peut pas être prise en compte pour cette raison car la résiliation a é...

Bonjour, J'avais un abondennement Internet Orange que j'ai résilié au mois de décembre 2009 car je partais à l'étranger. J'ai bien, envoyé mon courrier en temps et en heure mais je n'en ai plus la trace et le désabonnement a bien été pris en compte. Sauf qu'il...

Bonjour, Le 12 janvier 2011 j'ai reçu un email d'Orange m'avertissant que la hausse de la TVA serait répercutée sur mon abonnement Triple Play (internet, téléphone, TV) à partir du 1er février. Le 23 janvier j'ai contacté Free pour 'partir' chez eux. Free m'a...

Bonjour, Un opérateur téléphonique à t-il le droit de refuser une demande de résiliation (suite à hausse de tva) pour cause d'impayés ? Merci

Bonjour, J'ai voulu résilier mes 2 contrats auto auprès de Groupama car le contrat arrive à échéance au 01/04/11, je leur ai donc envoyé une lettre recommandée postée le 03/02/11 pour leur faire part de mon souhait de résilier mes contrats, en date du 08/02, i...

J'ai résilié mon contrat chez sfr dés qu'ils ont annoncés l'augmentation du tva , ils ont bien pris en compte ma demande et une deuxième lettre pour me confirmer avec date à l'appuie la fin de mon contrat(12/02/11) sans indemnité. Ce jour mon téléphone ne marc...

abonné Free depuis 20 mois, et informé en janvier de l'augmentation de la TVA, suis-je en droit de résilier mon abonnement et quid des frais d'activation à règlement diférré ? merci.

Bonjour, est-il obligatoire de maintenir l'assurance pour une voiture qui ne roule plus (propriétaire décédé) elle est en stationnement dans le garage de la maison du propriétaire? Merci pour votre réponse.