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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Remboursement d'un produit avec promotion
Annulation de commande et de contrat
J'ai réalisé une commande sur un célèbre site de mode masculine. J'ai bénéficié d'une promotion de -50% pour plus de 150€ de valeur d'achat. J'ai retourné un des articles qui ne me convenait pas. Le remboursement qui m'a été versé ne correspond pas au prix ...
Département : Rhône (69)
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Découvert indéterminé ( crédit conso)
Crédit à la consommation
Bonjour, La nouvelle loi LAGARDE sur le découvert indéterminée est bien moins protectrice pour le consommateur. Avant : la banque pouvait résilier le découvert avec préavis de trois mois à échéance. Aujourd'hui : le préavis est de d...
Département : Jura (39)
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Arnaque jeu freebox
Achat sur Internet
il y a quelque temps juillet mars 2014 jai etai abonnee chez free .mon fils a telecharger des jeux gratuits .pas de code a mettre pas de securitee sur la box .on me demande de payee 612e pour des cacahouete virtuel gagnee .doit je les payee car je nen nai pas les moyen ...
Département : Nord (59)
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Suppression des gobelets
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour, en annonçant un motif écologique, la salle de sport ou je suis abonné à supprimé du jour au lendemain les gobelets en plastiques des fontaines à eau. je ne remet pas en cause le coté "écologique" de la démarche, mais je m'interroge sur le coté j...
Département : Vienne (86)
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Banque en grève, pas d'accès au compte
Litige avec votre banque
Bonjour Ma banque est en grève depuis plus d'une semaine, donc fermée. Je ne peux plus effectuer de dépôts ni de retraits. les derniers dépôts ne sont pas pris en compte mais les prélèvements continuent mettant mon compte débiteur. Qui va payer et quels sont m...
Département : (98)
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Résiliation abonnement salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai souscript un abonnement de sport de 12 mois le 10/04/2014. Au bout de 6 mois j'ai fait une demande pour suspendre mes prélèvements bancaires pour motif de grossesse. Ils doivent reprendre en juillet 2015. Puis-je résilier mon contrat pour motif: au term...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Droit opposition
Crédit à la consommation
J ai deux prets a la consommation S, je traverse actuellement une dificultée financiere, pour payer ces deux prets, j ai adresse un courrier, leur demandant et expliquant ma situation passagere, de stopper pendant 3 mois le prelevement, il on refusé, je l ai ai conta...
Département : Vienne (86)
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Résiliation anticipée salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis engagé dans une salle de sport pour une période de 1 an minimum. Mon contrat stipule bien que je ne peux pas résilier mon contrat avant une période de 12 mois minimum. Je déménage à l'étranger après avoir accepté une offre d'emploi. Ma sall...
Département : Paris (75)
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Blog sur cigares
Achat sur Internet
Bonjour, je viens à vous afin d'avoir une réponse claire et précise. Peut-on créer en France un blog parlant de cigares? C'est à dire un blog personnel qui parlera de certaines passions dont les cigares avec tests et avis et conseils, des photos mais pas de vent...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Responsabililté d'un particulier lors de la vente d'un véhicule d'occa
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Jai vendu un scenic en juillet 2014. Les contrôles, l'entretien (courroie de distribution notamment) étaient à jour (factures données à l'acheteur). Début mai 2015, l'acheteur est victime d'une panne, rupture de la courroie de distribution selon un diagnostic rapi...
Département : Deux-Sèvres (79)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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