Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, j'ai acheté un véhicule(pour une sarl)dans un garage PRO, c'était un particulier qui vendait sa voiture comme un dépot. Je voulais ce véhicule j'ai donc donné un chèque d'acompte avec mention non encaissable sur le devis reçu par le pro(je n'ai pas sign...

Comment obtenir le remboursement de chèques usurpés . Suite à vol total de mes papiers et mode paiements en 2013- Mon compte a été débité de 900€ et d'autres sommes plus tôt et la banque n'a rien controlé. J'ai une assurance bancaire mais après avoir opposit...

bonjour, j'ai acheté une megane cc le 2 juin dernier à un particulier ,depuis hier la vitre arriere reste bloquee en position ouverte , surement lié a un moteur leve vitre hs , puis je demander au vendeur d4assumer les frais de reparations ? J'AI ENTENDU PARLER DE ...

Bonjour, Pouvez-vous me donner votre avis sur l’applicabilité de L’art 1150 du Code civil permettant d’écarter les clauses limitatives dans le cas d'un contrat signé avec une société commissionnaire de transport régie par le décret du 6 avril 1999 dit co...

Bonjour. Je vais essayer de faire cours. Je suis parti a l'etranger pdt quelque mois et entre temps j'ai été condamné pour escrocrie alors que je suis innocent et mtn sue je suis rentré en france je peux le prouver. Seulement l'affaire a été jugé il y a 6mo...

Bonjour , le site entreparticuliers.com nous assigne au tribunal car nous avons fait opposition à notre carte bancaire . ILs nous avaient certifiés que des acheteurs potentiels étaient intéressés par notre maison mais après plusieurs semaines nous n'avons eu a...

Bonjour, L'équipe de développement dans laquelle je fais partie souhaiterait faire un jeu vidéo mobile basé sur l'adresse du joueur. Ce jeu sera composé de plusieurs phases dont une phase de concours qui permettra aux X premiers joueurs participants d'obtenir u...

Bjr. Je suis coemprunteur sur plusieurs credit consommation. Mi juin 2014 mon mari artisan se met en liquidation judiciaire et ces dettes sont mises dans le plan de liquidation. Le 1 juillet 2014 nous sommes séparés en instance de divorce. Or, depuis ces organismes ...

bonjour,je suis divorcee depuis 2009,le jugement du divorce stipule que mon ex mari doit regler seul l emprunt de la maison puisqu il garde la maison..en voulant faire un emprunt immobilier a mon tour mon banquier refuse mon dossier car il dit que j ai encore le credit...

Cotitulaire pour mon ex-conjoint (non marié,non pacsé) d'un crédit pour l'achat d'une voiture. Il a constitué depuis un dossier de surendettement à la banque de france, un projet de remboursement vient d'être accepté par l'organisme préteur, qui me menace de me ...