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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Ai-je le droit de rectifier le montant d'une facture intermédiaire dont la consomamtion n'a pas été relevée au compteur par le prestataire et qui est largement supérieure à la consommation éffective réelle.

Par Gazéifié
Département : Aisne (2)
Question posée le 06/03/2011
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J'ai eu un contrôle fiscal suite la déclaration de travaux soi disant ouvrant droit aux crédits d'impots. L'attestation de mon fournisseur était conforme aux performances thermiques ouvrant droit à ce crédit d'impot tandis que la facture est non conforme à l'atte...

Par Nathalie
Département : Indre (36)
Question posée le 04/03/2011
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Bonjour, Je disposais d'un forfait depuis le 2 Decembre élibigle à la hausse de t.v.a. J'ai donc fait une demande de résiliation qui a été pris en compte le 5 Février 2011 mais d'après sfr tout abonnement étant pris après le 16 Novembre 2010 la résiliation n...

Par Sarah m
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/03/2011
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Bonjour, j'ai un contrat internet chez SFR au prix de 25.90€. Ce contrat a été signé alors que l'opérateur était encore CLUB INTERNET. Mon modem, bien qu'âgé, fonctionne encore, mais je redoute qu'il ne s'arrête un jour et voudrais en changer. SFR m'en propos...

Par François*77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/03/2011
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Je n'ai pas fait 20000km mais 20km avant la panne et le reste de la réponse de Melle Troupel me laisse le sentiment de ne pas voir été comprise du tout.Le vendeur a fait passé un défaut apparent de freinage pour un pb minime nécessitant une purge de frein à 40€ ...

Par Frq
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/02/2011
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Bonjour, j'ai un contrat professionnel chez orange (internet pro+tv), la tva sur la partie tv a augmenté, chez orange on me dit que "je suis concerné par la hausse et que je peux résilier, mais comme je suis pro et que je peux récupérer la tva je ne peux pas rési...

Par Christian
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/02/2011
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Bonjour !! depuis 1999 je suis BANQUE DE FRANCE et à plusieurs reprises j'ai déposé et redéposé un dossier de surendettement.... Depuis, cette affaire de crédits à la consommation me pertube énormément autant dans ma vie privée que proffessionnelle et j'ai su...

Par Lolo
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/02/2011
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Bonjour Suite à l'augmentation de la TVA j'ai résilié mes contrats mobil chez Orange avant le 08/02/2011.J'avais reçu un courrier de leur part m'annonçant cette augmentation et me donnant la possibilité de résilier sans frais. Il se trouve que je viens de recevo...

Par Dominique
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/02/2011
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Le 7/01/2011 mon portable tombe en panne. je le l'envoie au SAV Web SFR.Ce portable je l'ai acheté 01/2010 pour un forfait de 2 ans.Le SAV me dit que la réparation est de 100€ de ce fait je demande à le détruire (avec mon accord).Mais depuis le jour de la panne je ...

Par Marie.n
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/02/2011
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Bonjour je voudrais savoir comment et a qui m'adresser pour obtenir un original de chèque établi avec fausse signature merci de votre réponse cordialement

Par Loic
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/02/2011
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