Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème de devis
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Suite à un accident avec ma voiture j ai dû l'amener chez le garagiste ( je suis assuré tout risque), je devais payer une facture de 715euro, après la réparation le garagiste me dit qu'il s'est trompé dans le devis et que la facture s'augmente à 850 euros, que pr...
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
Oubli de résiliation sur un contrat d entretien de voiture.
Crédit à la consommation
Bonjour, Mes parents ont acheté en mai 2012 une C3 picasso. Ils ont financé son paiement et un contrat d 'entretien avec créditpar. En octobre 2014 ils m'ont donné cette voiture et clôturé le crédit avec l'achat d'une nouvelle voiture. Ils ont oublié de rési...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Un restaurateur peut-il reutilser un produit déjà servi?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Tout d'abord veuillez m'excuser de n'avoir pas su trouver la catégorie adéquate. J'ai travaillé dernièrement pour une boulangerie/salon de thé. Lorsqu’un client commande un café, un "speculoos" sans emballage plastique (gratuit) lui est automatiquement apporté...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Pour une mise en demeure comment procédé
Vente / achat / réparation d'un véhicule
mon ex-conjoint m'a acheter une auto que l'on avait rédiger une petite lettre d'entente lui et moi signer mais pas autorisé devant notaire, l'auto a été acheter de sa tante l'argent donner par moi à elle ,lui étant dehors donc elle ne sait pas si l'argent vient de...
Voir les réponses (0)
Garantie non respectée
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté un véhicule d'occasion avec une garantie de 6 mois chez un professionnel au mois de juillet 2014. Après essais, j'ai indiqué à ce garagiste la liste des dysfonctionnements de ce véhicule. Il m' a été répondu que tout serait réparé ou changé. J'ai...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, c'est à propos d'un téléphone portable de marque Nokia que j'ai porté en réparation car je ne pouvez plus passer d appel il me l'on renvoyer disant réparé mais la panne et toujours la .il est toujours sous garantie , qu'elle sont les recours , qu'elle s...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Trop perçu assurance responsabilité civile
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai découvert que je payais une responsabilité civile auprès de mon assureur auto lors d'une demande de résiliation alors que ma responsabilité civile était incluse dans mon assurance habitation auprès d'un autre assureur. J'ai alors fais une réclama...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Questions légales sur l'organisation de concours
Achat sur Internet
Bonjour, je suis désolé si je ne suis pas sur le bon service, mais je vous expose ma question. Mon but serait de créer un site Internet de concours à durée indéterminée. Je voudrais savoir s'il est possible et licite que pour participer à un concours (pas de not...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Frais de résiliation numericable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai un litige avec Numericable depuis la résiliation de mon abonnement internet. J'ai souscrit mon abonnement en décembre 2013 au tarif de 24,90 € (engagement d'un an). En mai 2015, je décide de résilier à cause d'une augmentation de tarif (27,02 €). ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Litige avec ma banque
Litige avec votre banque
bonjour j'ai soldé mes crédit intégralement par anticipation ,et il me réclame une sommes de 44euros qui ne correspond pas du tout et qui m’inquiète beaucoup,ma conseillère me dit que sa correspond a un prélèvement concernant le crédit,mais la somme ne corres...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon









