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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Oubli de résiliation sur un contrat d entretien de voiture.
Crédit à la consommation
Bonjour, Mes parents ont acheté en mai 2012 une C3 picasso. Ils ont financé son paiement et un contrat d 'entretien avec créditpar. En octobre 2014 ils m'ont donné cette voiture et clôturé le crédit avec l'achat d'une nouvelle voiture. Ils ont oublié de rési...
Département : Marne (51)
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Un restaurateur peut-il reutilser un produit déjà servi?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Tout d'abord veuillez m'excuser de n'avoir pas su trouver la catégorie adéquate. J'ai travaillé dernièrement pour une boulangerie/salon de thé. Lorsqu’un client commande un café, un "speculoos" sans emballage plastique (gratuit) lui est automatiquement apporté...
Département : Savoie (73)
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Pour une mise en demeure comment procédé
Vente / achat / réparation d'un véhicule
mon ex-conjoint m'a acheter une auto que l'on avait rédiger une petite lettre d'entente lui et moi signer mais pas autorisé devant notaire, l'auto a été acheter de sa tante l'argent donner par moi à elle ,lui étant dehors donc elle ne sait pas si l'argent vient de...
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Garantie non respectée
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté un véhicule d'occasion avec une garantie de 6 mois chez un professionnel au mois de juillet 2014. Après essais, j'ai indiqué à ce garagiste la liste des dysfonctionnements de ce véhicule. Il m' a été répondu que tout serait réparé ou changé. J'ai...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, c'est à propos d'un téléphone portable de marque Nokia que j'ai porté en réparation car je ne pouvez plus passer d appel il me l'on renvoyer disant réparé mais la panne et toujours la .il est toujours sous garantie , qu'elle sont les recours , qu'elle s...
Département : Nord (59)
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Trop perçu assurance responsabilité civile
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai découvert que je payais une responsabilité civile auprès de mon assureur auto lors d'une demande de résiliation alors que ma responsabilité civile était incluse dans mon assurance habitation auprès d'un autre assureur. J'ai alors fais une réclama...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Questions légales sur l'organisation de concours
Achat sur Internet
Bonjour, je suis désolé si je ne suis pas sur le bon service, mais je vous expose ma question. Mon but serait de créer un site Internet de concours à durée indéterminée. Je voudrais savoir s'il est possible et licite que pour participer à un concours (pas de not...
Département : Oise (60)
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Frais de résiliation numericable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai un litige avec Numericable depuis la résiliation de mon abonnement internet. J'ai souscrit mon abonnement en décembre 2013 au tarif de 24,90 € (engagement d'un an). En mai 2015, je décide de résilier à cause d'une augmentation de tarif (27,02 €). ...
Département : Paris (75)
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Litige avec ma banque
Litige avec votre banque
bonjour j'ai soldé mes crédit intégralement par anticipation ,et il me réclame une sommes de 44euros qui ne correspond pas du tout et qui m’inquiète beaucoup,ma conseillère me dit que sa correspond a un prélèvement concernant le crédit,mais la somme ne corres...
Département : Haute-Savoie (74)
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Frais de dédit pratiqué par une auto-école?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Actuellement inscrit dans une auto-école, celle-ci à était racheté l'année dernière. Ayant déménagé je souhaite changer d'auto-école. Le nouveau propriétaire de l'auto-école m'a demandé 121e de "frais de dédit"? Il n'était pas en mesu...
Département : Finistère (29)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03