Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Suite à 1achat(chaussure)au Royaume Uni en 2013,pas reçu dans un premier temps cette cde, après réclamation reçu 1 article qui ne me convenait pas,renvoyé immédiat, réceptionné par le marchand mais jamais pu obtenir le remboursement(+ de 111€ quand même+frai...

Par Titine2256
Département : Isère (38)
Question posée le 20/10/2015
Voir les réponses (0)

Révision véhicule facturée sans ordre de réparation
Vente / achat / réparation d'un véhicule

j'ai amené mon véhicule chez le concessionnaire pour un problème de ventilation intérieur qui était couvert par la garantie. J'en ai profité pour demander une estimation pour info sur la révision qui était à prévoir sans avoir signé cette estimation. Quand je...

Par Arnojade
Département : Isère (38)
Question posée le 19/10/2015
Voir les réponses (0)

Facture rectificative edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, J'envisage de contester la facturation rectificative faite par EDF le 18 septembre 2015, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, en arguant du fait que ce rappel sur facture est couvert par le délai de prescription de 2 ans. Qu'en pensez-vou...

Par Bigbeta
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/10/2015
Voir les réponses (0)

Délai de grâce
Crédit à la consommation

Bonjour, Je souhaiterais demander un délai de grâce parce que je ne m'en sors pas avec tous mes crédits. J'ai à ce jour 60215€ de crédits à rembourser et et j'ai par mois de frais fixes 2175€ et je touche 2200€, donc impossible pour moi de vivre. J'ai des p...

Par Sheherazade
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/10/2015
Voir les réponses (1)

Délai maximum pour intenter un procès
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Quel est le délai maximum dont dispose l'acquéreur d'un véhicule pour intenter un procès au vendeur en cas de litige (vente entre particuliers) ? Faut-il avoir effectivement saisi le tribunal avant l'expiration de ce délai pour que la plainte soit receva...

Par Abzx
Département : Hérault (34)
Question posée le 17/10/2015
Voir les réponses (0)

Comment se faire rembourser les frais d'auto-ecole dont l'intégralité a été payé, arrêt des cours code + conduite, suite au décès brutal du prestataire, auto-ecole mise en cessation d'activité.

Par Tintin
Département : Nord (59)
Question posée le 16/10/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour , Je voudrais savoir si il était possible de cree un site un internet ou des choses serait mis en vente et les personnes qui ont participer à une offre serait tiré au sort Par exemple y a 100 personnes qui ont déposé 10 € sur une offre êt celui qui e...

Par Bsberro
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/10/2015
Voir les réponses (0)

Vente de vehicule annuler
Annulation de commande et de contrat

bonsoir , j ai vendu mon véhicule a une connaissance !! qui aurait acheter le véhicule le 12 aout et celle ci après utilisation de mon véhicule depuis deux mois veut que j y reprenne le véhicule car la voiture ai trop vieille donc moi pour pas faire d histoire je...

Par Lilou3029
Département : Gard (30)
Question posée le 13/10/2015
Voir les réponses (0)

BONJOUR j'ai, suite à un premier RDV en show room pour definir le modèle voulu, acheté une robe (la sociéte est fait aussi de la vente en ligne). j'ai dû faire un premier virement pour que la robe soit confectionnée. Ensuite un dernier virement pour que la robe ...

Par Pau
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/10/2015
Voir les réponses (1)

Livraison vers un dom
Achat sur Internet

Puis-je exiger d'une entreprise de droit français et commerçant sur internet, de me faire livrer dans un département d'outre mer (et donc toujours la France)? Je précise que cette entreprise est la filiale française (***** France) d'une multinationale spécialisé...

Par Jorge
Département : (97)
Question posée le 10/10/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK