Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Probléme facturation internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je suis abonnée pour internet illimité sur orange. j'ai reçu ma facture de juillet avec une somme à payer de 15100 pour une connexion sur minitel que je n'ai jamais utilisé.Comment dois je faire pour porter une réclamation auprès des services orange ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (2)
Info concernant une cession de vehicule?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Mr Mme j'ai un ami qui dépose le bilan de sa société il se propose de me céder gratuitement un véhicule avant la liquidation j'aimerais savoir si ensuite je dois l'immatriculé a mon nom pour etre en règle ou si ce véhicule peut toujours circuler avec les ancien...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Probleme huissier
Crédit à la consommation
Bonjour, j'ai fait un credit consomation de 10 000 euro a ma banque il y a 3 ans et depuis 9 mois je ne peut plus remboursser et la banque a telephoner chez mes parents et leur a dit qu'il ferais appel a un huissier et qu'il saisire chez eux car ces la derniere adres...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Dettes
Surendettement
Bonjours, Voilà, j'ai demande votre aide pour savoir comment faire. Nous sommes mariée sous un régimes normale, mon époux avait une entreprise qui est partie en liquidation. Il doit de l'argent à RSI, Banque car Caution et un Fournisseur. Nous avons acheter un...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Litige avec l'assurance maladie
Litige avec votre compagnie d'assurance
j'ai eu un accident de deux roue en allant au travail le 20/05/2011 a 5h30 du matin j'ai eviter une voiture qui a forcé un céder le passage j'ai fais un ecart pour l'eviter et j'ai toucher le trottoir et tomber donc a lhopital epaule deboité traumatisme au genou gauc...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Résiliation suite un une augmentation de cotisation à l'échéance
Litige avec votre compagnie d'assurance
j'aimerai savoir si cela est possible de résilier un contrat d'assurance habitation à l'échéance suite à une augmentation de cotisation? doit-on obligatoirement observer le préavis de 2 mois?
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Document sur le total revenu ( faux)
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai un document de mon credit renouvelable (3800) 1) cologne revenus emprunteur (la somme exact a mes justificatifs 1145) 2)cologne total revenus (travail 1145 autre 82 total 1227) 3)pour l'assignation doit etre obliger de passer par un huissier ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Auto ecole
Annulation de commande et de contrat
Il m'est impossible de lire vos réponses dans leur intégralité. Je veux changer d'auto école car mon mari ne peut plus m'amener à la gare. Celle-ci refuse de me rembourser une partie de ce que j'ai payé. Je n'ai pas encore passé le code, ni pris d'heures de condu...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Auto ecole
Annulation de commande et de contrat
Je sais que je peux récupérer mon dossier dans une auto école. Ce que je veux savoir, c'est si l'auto école doit me rembourser les heures de conduite que je n'ai pas prises car l'auto école où je suis refuse de me restituer quoique ce soit, sachant que je n'ai pas...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Huissier
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
je devais des factures d eau depuis 2005 ela a ete au tribunal avant 2005 j ai indique que j allais les regler la cie des eaux qui est privee a renvoyer les dossier chez un huissier qui a calculer les interet et qui reclame les frais de l huissier qui ne m a jamais ecri...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (2)
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude