Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Erreur d'écriture et de format pour des cartes de visite
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour,j'ai engagé un auto entrepreneur pour créer un logo et imprimer chemises et cartes de visite. Lors de l'impression elle s'est trompée et a écrit weeding au lieu de wedding sur les cartes alors que sur les chemises, tirées sur la même planche , il n'y a pas...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Abonnement compteur d'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, J'ai un compteur d'eau(SEMERAP)depuis 1985 a l'entrée de mon terrain. Cette entrée décert 2 n° de parcelle. En 1999,aprés avoir déposé un permis de construire j'ai retapé une maison qui est sur le deuxième n°de parcelle pour en faire un gite loué l'...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Gros problème contrat école privée.
Annulation de commande et de contrat
Je viens de quitter mon école privée à cause d'un conflit avec la directrice. En effet celle-ci s'est montrée très agressive voire violente avec moi à cause d'absences,me jette mon certificat dessus, m'insulte... j'avais aussi besoin de la bourse pour vivre cned ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Achat d'un vélomoteur de 40 ans d'âge
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J'ai acheté une moto 125cc à un particulier. J'ai payé et reçu le certificat de vente et la carte grise barrée en bonne et dû forme.La Préfecture ne peut pas me faire une nouvelle carte grise à mon nom car le certificat de situation administrative déta...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Carte grise non conforme
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j ai acheté une moto trike en avril 2015 se véhicule a été repris par la conssession spécialisé en vente de trike ! qui me la vendue il s avère que l ancienne carte grise de l ancien proprio ai pas conforme ! sur ma nouvelle carte grise que j ai sais écr...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (1)
Annulation voyage
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, j ai versé des arrhes+acomptes pour un voyage prévu en avril via un CE. j ai été contrainte d annuler ce voyage (raison non prise en charge par l assurance annulation). Selon le contrat de l agence de voyage, les arrhes devaient m être rendu si le CE trou...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Annulation de vol
Litige avec une agence de voyage
bonsoir nous avons reserve un voyage sur internet a l agence de voyage Promovacances.notre depart etait prevu le 03/01/2016 aeroport de bordeaux.la compagnie aerienne Air mediterannee nous a envoyee un sms le 19/12/2015 en nous demandant de les contacter le lundi 21/12...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Contrat de pret n'est pas rempli de ma main
Crédit à la consommation
J'ai contracté un pret affecté pour l'achat d'un véhicule aupres d'une concession auto . Prestataire Vag Banque. Les mentions Nom Prénom Lieu et date ont été remplies par une tierce personne, j'ai en ma possession le contrat original avec uniquement ma signature. ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Garantis vice cache
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour.j ai achete il y a une semaine une moto en depot vente dans un magasin.j ai utilise la moto trois fois apres l achat sur petits trajets( moins de 30min)et jusqu a ce qu en roulant en retrogradant la roue arriere se bloque d un coup risquant de creer un accident ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Déposé un chèque si était voler
Litige avec votre banque
Bonjour voilà j ai déposer un chèque de 2490€ le 9/12/15 le matin et après midi le chèque était crédit du mon compte le chèque c était une personne qui avait envoyé car j aivai demandé un crédit entre particuliers et cette somme était pour payé le notai...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









