Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, J'ai un compteur d'eau(SEMERAP)depuis 1985 a l'entrée de mon terrain. Cette entrée décert 2 n° de parcelle. En 1999,aprés avoir déposé un permis de construire j'ai retapé une maison qui est sur le deuxième n°de parcelle pour en faire un gite loué l'...

Je viens de quitter mon école privée à cause d'un conflit avec la directrice. En effet celle-ci s'est montrée très agressive voire violente avec moi à cause d'absences,me jette mon certificat dessus, m'insulte... j'avais aussi besoin de la bourse pour vivre cned ...

Bonjour J'ai acheté une moto 125cc à un particulier. J'ai payé et reçu le certificat de vente et la carte grise barrée en bonne et dû forme.La Préfecture ne peut pas me faire une nouvelle carte grise à mon nom car le certificat de situation administrative déta...

bonjour j ai acheté une moto trike en avril 2015 se véhicule a été repris par la conssession spécialisé en vente de trike ! qui me la vendue il s avère que l ancienne carte grise de l ancien proprio ai pas conforme ! sur ma nouvelle carte grise que j ai sais écr...

Bonjour, j ai versé des arrhes+acomptes pour un voyage prévu en avril via un CE. j ai été contrainte d annuler ce voyage (raison non prise en charge par l assurance annulation). Selon le contrat de l agence de voyage, les arrhes devaient m être rendu si le CE trou...

bonsoir nous avons reserve un voyage sur internet a l agence de voyage Promovacances.notre depart etait prevu le 03/01/2016 aeroport de bordeaux.la compagnie aerienne Air mediterannee nous a envoyee un sms le 19/12/2015 en nous demandant de les contacter le lundi 21/12...

J'ai contracté un pret affecté pour l'achat d'un véhicule aupres d'une concession auto . Prestataire Vag Banque. Les mentions Nom Prénom Lieu et date ont été remplies par une tierce personne, j'ai en ma possession le contrat original avec uniquement ma signature. ...

Bonjour.j ai achete il y a une semaine une moto en depot vente dans un magasin.j ai utilise la moto trois fois apres l achat sur petits trajets( moins de 30min)et jusqu a ce qu en roulant en retrogradant la roue arriere se bloque d un coup risquant de creer un accident ...

Bonjour voilà j ai déposer un chèque de 2490€ le 9/12/15 le matin et après midi le chèque était crédit du mon compte le chèque c était une personne qui avait envoyé car j aivai demandé un crédit entre particuliers et cette somme était pour payé le notai...

Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion il y a une semaine. Je me suis rendu compte après la vente que la portière conducteur ne veut pas se fermer par la fermeture centralisée. Je ne peux la fermer seulement par la clé. J'ai tenté une négociation à l'ami...