Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande conseil suite résiliation non paiement
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, je viens vers vous pour un conseil. Un de mes clients s'est retrouvé au chomage, et n'a pas pu payer son assurance ; il est poursuivi pour non paiement et fichier au GIRA. Lorsqu'il s'est retrouvé dans cette situation, il a demandé de l'aide pour le régleme...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Problème de chaine de distribution récurrent
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour. Il y a 4 ans, j'ai fait réparer ma voiture pour un problème de chaine de distribution (bruit de claquement). Plusieurs pièces ont été changés, j'ai du retourné au bout d'une semaine pour qu'ils posent une vis du vilebrequin qu'ils n'avaient pas en stoc...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Quelle suite à un devis d'artisan
Annulation de commande et de contrat
j'ai signé et renvoyé un devis pour pose chapeau sur cheminée de toit avec un artisan charpentier le 13012015 ; jamais eu signe de vie de celui-ci ; je ne veux pas donner suite à cet artisan ; le devis est-il devenu caduc ? puis je m'opposer à la réalisation des ...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Avenant résiliation habitation mma
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je suis enfin parvenu à résilier mes contrats multi risques habitation et protection juridique auprès de la MMA. J'ai à ce jour, reçu "l'avenant de résiliation" suivant : "_Reconnait avoir été informé du caractère obligatoire des réponses fait...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Frais d'achat supplémentaire après réparation défectueuse
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai acheté un pc portable Hp sous Windows 8.1 au mais de mai. Je l'ai passé sous Windows 10 au mois de juillet la carte mère est morte le 12 aout. Je l'ai envoyé chez HP. A sous retour de réparation j'ai voulu réinstaller mes applications cela me dis ...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Achat auto particulier avec défauts
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Il y a une semaine j'ai acheté une voiture à un particulier. Mais j'ai constaté quelques soucis les jours suivants: freins en mauvais état, souci d' amortisseurs, odeur d'essence après le demi-plein, volant qui a du jeu. Après passage dans un garage...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Renseignement sur la garantie légale de confomite
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Peut on invoquer la garantie légale de conformité de 2 ans après l'achat d'un bien mobilier lorsque ce dernier tombe en panne. Achat en septembre 2013 et panne en août 2015. Ce bien bénéficie d d'une garantie commerciale de 1 an et il provient d'Italie. Il a Ã...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Achat au salon qualité différente
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J’ai acheté un canapé en cuir sur le salon international à 3300€, trois mois après, il m’a livré un canapé provenant de Italie avec une qualité très mauvaise : 1. Couleur n’est pas bon( j’ai commande gris, mais en vert armé), 2. Les piqur...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Prescription sur facture
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Cliente Club-internet depuis mars 2006, avec un contrat spécifiant "aucun frais de résiliation le jour où je pars". 22 mars 2014, je résilie avec SFR (a racheté). Par mail, il m'envoie une facture spécifiant "frais de fermeture d'accès" d'un montant de 43,79€. ...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Echange article
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis VDI. Une cliente m'a passé commande d'un article de la nouvelle collection. Comme, il n'y avait plus cet article en stock, j'ai été consulté le forum de cette entreprise pour trouver. Une conseillère m'a vendu l'article en question. Ma cliente a ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon