Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, il y a un mois, après un "mauvais-paiment" avec ma carte, ma banque m'a informé m'avoir inscrit au "Fichier central des chèques volet CB". Or je viens de me rendre compte qu'elle m'avait facturé des frais du fait de ce "fichage". Je n'ai pas réussi...

Bonjour j'ai acheté une cuisinière triplex chez darty il y a 2ans mais elle a jamais fonctionnée, après 2 échanges et remplacement de la porte du lave vaiselle j'ai décidé de mettre cette affaire en procédure pour demander un remboursement de ma cuisinière c...

Bonjour, Quelle loi dois je spécifier dans un courrier avec accusé de réception après avoir payé par chèque un véhicule étranger auprès d'un mandataire et n'ayant toujours pas reçus la carte grise à mon nom deux mois après l'achat du véhicule ?

J'ai recement mis ma seat ibiza 1L4TDI70 edition sport de 2007 chez un garagiste car elle faisait un certain bruit. Puis mon garagiste me dit qu'il a trouvé de la limaille dans l'huile de boite, resultat une boite de vitesse a changer a 70000km et un devis de 2500€! J...

Un juge a désigné un expert automobile,un jugement a été rendu sur la base de cette expertise.Quelques années plus tard nous avons la preuve,que l'expertise était "erronée..". Avons nous la possibilité d'un recours,en sachant que l'expert est décédé entre te...

veolia service des eaux m'impute 12 euros de penalites de retard de paiement sur ma facture. (chèque mis dans leur bte aux lettres l'avant veille.) ce n'est pas la 1ère fois! j'ai donc contesté par écrit. ils me proposent par écritl'annulation de ces pénalités (i...

J'ai acheté sur internet en le 27 Février un Salon 3+2 Places pour 499€ qui a été réglé immédiatement avec des frais de livraison de 149€ soit au total 648€ correspondant à une livraison jusqu'au 5° Étage. Le 13 Mai le transporteur s'est présenté che...

suite à l'incendie de ma maison le 27 decembre 2009,la reconstruction a neuf de la nouvelle maison va demarrer debut juillet 2011,j'aimerai savoir s'il y a un delai a respecter avant la remise des cles,pour toucher la somme retenue jusqu'a present par mon assurance inc...

nous avons donné en reparation une voiture dans un garage un devis a été établi les reparations faites, au moment de passer à la carosserie la voitue s'est mise à fumer, le moteur étant inondé d'huile. LE Garagiste a donc effectué un devis sans faire tourner la...

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance santé individuel, à la suite d'un changement d'employeur, je dois adhérer de façon obligatoire au contrat groupe de l'entreprise. J'ai donc demandé la résiliation de mon contrat individuel à mon assureur en lui joignant...