Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Quel droit ont les huissiers ?
Crédit à la consommation
Bonjour Ayant effectué un pret a la conso a carrefour banque en 2012 et n ayant pas remboursé la totalité , aujourd'hui un huissier de justice demande et me menace de régularise sinon saisi des meubles . En aucun cas il me parle de décision exécutoire ou de juge...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Voiture en credit bail
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai une voiture sous crédit bail depuis 2006 que j'aurais du restituer en 2010 mais qui ne m'a jamais était réclamé. A qui appartient cette voiture 5 ans apres et sans nouvelle de la societé de crédit? la carte grise étant au nom de la société de crédit
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Annulation de vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai obtenu l'annulation de vente de ma voiture par decision de justice suite à un vice caché. Mon assurance refuse de résilié mon contrat parce ce que le véhicule est encore à mon nom. A quel moment le véhicule ne m'appartient plus? La décision de justice ne...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Achat de véhicule
Crédit à la consommation
bonjour, ma question concerne un achat de véhicule, je suis en plan de surendettement et il me faudrait une voiture pour aller travailler, mais je ne trouve aucune banque qui pourrais me financer un petit prêt de 4000 euros , comment puis je faire ?
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Collissimo non livré
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour J'ai envoyé le 30.06.15 un collissimo dim 120 x 85 x6 cm en Belgique, contenant 4 tableaux que j'ai réalisés pour une exposition de peinture. Le colis a été présenté le 3.07.15 mais le musée était fermé... la trace du suivi s'arrête là . J'ai réclam...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Résiliation contrat lignes et formations
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai souscrit à un contrat lignes et formations en juin 2014. J'ai reçu le contrat le 19 juin 2014 et je l'ai renvoyé le 23 avec une date de signature du contrat le 28 (suite au conseil de mon conseiller lignes et formations). A priori, je n'ai pas bénÃ...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Suite à 1achat(chaussure)au Royaume Uni en 2013,pas reçu dans un premier temps cette cde, après réclamation reçu 1 article qui ne me convenait pas,renvoyé immédiat, réceptionné par le marchand mais jamais pu obtenir le remboursement(+ de 111€ quand même+frai...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Révision véhicule facturée sans ordre de réparation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j'ai amené mon véhicule chez le concessionnaire pour un problème de ventilation intérieur qui était couvert par la garantie. J'en ai profité pour demander une estimation pour info sur la révision qui était à prévoir sans avoir signé cette estimation. Quand je...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Facture rectificative edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, J'envisage de contester la facturation rectificative faite par EDF le 18 septembre 2015, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, en arguant du fait que ce rappel sur facture est couvert par le délai de prescription de 2 ans. Qu'en pensez-vou...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Délai de grâce
Crédit à la consommation
Bonjour, Je souhaiterais demander un délai de grâce parce que je ne m'en sors pas avec tous mes crédits. J'ai à ce jour 60215€ de crédits à rembourser et et j'ai par mois de frais fixes 2175€ et je touche 2200€, donc impossible pour moi de vivre. J'ai des p...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris