Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Un acheteur peut îl se retourner 1 mois après la vente d'un véhicule ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule il y a 1 mois avec les factures d'entretien, le contrôle technique ok. L'acheteur me demande de payer le devis de réparation suite à une fuite du liquide de refroidissement. (Je n'ai jamais remarqué de fuite sous mon véhicule) ...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Contrat habitation en double
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour J'ai souscrit un contrat habitation auprès d'une nouvelle compagnie, celle-ci devait faire le nécessaire pour la résiliation auprès de mon assureur actuel. Or le nouveau contrat a démarré le 19 septembre, mon ancien assureur n'a visiblement pas reçu de ...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (0)
Atd et otd
Litige avec votre banque
le trésor public me réclamait 122 euros pour le compte de la communauté de communes en charge de la redevance des ordures ménagères( que je ne pouvais honorer en raisons de problèmes pécuniaires je suis au RSA socle). La consultation de mon compte bancaire a ...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Droit dur retention de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Maitre J’ai laissé un véhicule en panne dans un camping avec L’accord du personnel d’entretien sans penser à d’éventuel droit de gardiennage. Aujourd’hui le propriétaire du camping refuse de me restituer mon véhicule et me demande du gardienn...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Achat direct + délais de rétractation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, jeudi dernier, le 17/09, j'ai acheté un téléphone chez SFR car quelqu'un de ma classe m'a fait tomber le mien, qu'sfr ne pouvait pas m'en preter un et que'il me fallait un téléphone rapidement. Je souhaiterais me rétracter et me faire rembourser, cela es...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Carte grise vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai achete un vehicule occasion d'importation par l'intermediaire d'un mandataire. le contrat précisait que les formalites administratives (carte grise)seraient effectuees par ce professionnel.Une date limite de livraison cles en main etait precisee. Le ma...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Vice caché et/ou dol
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J'ai acheté une 407 chez un professionnel le 24/07/15. Nous sommes partis en vacances la semaine d'après et, surprise la clim envoie de l'air chaud. Je contacte le vendeur dès mon retour qui m'envoie chez un concessionnaire pour évaluer la réparation. V...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Vice caché compresseur de climatisation lors d'une vente auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je cherche a savoir,suite à la vente d'un véhicule, si le compresseur de climatisation défectueux est considéré comme un vice caché? Si, c'est le cas ou non merci de m'aider dans cette démarche. Cordialement.
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Acompte
Achat sur Internet
bonjour, je souhaite vendre un canapé en cuir,d'occasion(650 euros)sur un site. Une personne m'a donné un acompte de 80 euros début mai 2015 me demandant de lui réserver jusqu'à la fin du mois.Début juin, elle m'informe qu'elle a changé d'avis et me demande le re...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Factures reçues non conformes aux prix convenus
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je viens de recevoir 4 factures par mails d'une entreprise dont 3 ne correspondent pas aux prix que nous a indiqué verbalement le responsable de l'entreprise avant de faire les travaux, cette entreprise ne nous a jamais fait de devis ni remis de justificatif...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









