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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Une banque peux t- elle sans avertir un des conjoints .
Litige avec votre banque
Bonjour, Handicapé de la voix je ne peux répondre au téléphone ! En aôut 2013, ma femme désirant se séparer , celle -ci va a la banque retirer 50% des sommes des livrets caisse d'epargne, pep, actions etc... Si je trouve normal que ma femme est la moitié de t...
Département : Corrèze (19)
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Remboursement d'appels surtaxés
Achat sur Internet
J'ai contacté en août 2015 une société de transport pour un colis que j'ai commandé sur Internet. Un colis que je n'ai par ailleurs jamais reçu. Les appels que j'ai effectué était sur un numéro surtaxé pour un total de 27,15€. Je leur ai envoyé un courrier...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Un acheteur peut îl se retourner 1 mois après la vente d'un véhicule ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule il y a 1 mois avec les factures d'entretien, le contrôle technique ok. L'acheteur me demande de payer le devis de réparation suite à une fuite du liquide de refroidissement. (Je n'ai jamais remarqué de fuite sous mon véhicule) ...
Département : Corrèze (19)
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Contrat habitation en double
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour J'ai souscrit un contrat habitation auprès d'une nouvelle compagnie, celle-ci devait faire le nécessaire pour la résiliation auprès de mon assureur actuel. Or le nouveau contrat a démarré le 19 septembre, mon ancien assureur n'a visiblement pas reçu de ...
Département : Mayenne (53)
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Atd et otd
Litige avec votre banque
le trésor public me réclamait 122 euros pour le compte de la communauté de communes en charge de la redevance des ordures ménagères( que je ne pouvais honorer en raisons de problèmes pécuniaires je suis au RSA socle). La consultation de mon compte bancaire a ...
Département : Morbihan (56)
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Droit dur retention de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Maitre J’ai laissé un véhicule en panne dans un camping avec L’accord du personnel d’entretien sans penser à d’éventuel droit de gardiennage. Aujourd’hui le propriétaire du camping refuse de me restituer mon véhicule et me demande du gardienn...
Département : Var (83)
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Achat direct + délais de rétractation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, jeudi dernier, le 17/09, j'ai acheté un téléphone chez SFR car quelqu'un de ma classe m'a fait tomber le mien, qu'sfr ne pouvait pas m'en preter un et que'il me fallait un téléphone rapidement. Je souhaiterais me rétracter et me faire rembourser, cela es...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Carte grise vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai achete un vehicule occasion d'importation par l'intermediaire d'un mandataire. le contrat précisait que les formalites administratives (carte grise)seraient effectuees par ce professionnel.Une date limite de livraison cles en main etait precisee. Le ma...
Département : Gard (30)
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Vice caché et/ou dol
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J'ai acheté une 407 chez un professionnel le 24/07/15. Nous sommes partis en vacances la semaine d'après et, surprise la clim envoie de l'air chaud. Je contacte le vendeur dès mon retour qui m'envoie chez un concessionnaire pour évaluer la réparation. V...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Vice caché compresseur de climatisation lors d'une vente auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je cherche a savoir,suite à la vente d'un véhicule, si le compresseur de climatisation défectueux est considéré comme un vice caché? Si, c'est le cas ou non merci de m'aider dans cette démarche. Cordialement.
Département : Eure (27)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









