Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour a tous,je suis en ce moment en contestation avec mon assurance habitation suite a un cambriolage, en effet celle ci refuse de m'indemniser me signifiant que lors du passage de l'expert,celui-ci a constater que ma porte d'entrée principale qui comporte une serr...

Par Mouchkael
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/06/2011
Voir les réponses (1)

Comment me faire rembourser ma dernière cotisations après résiliati
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Voici ma situation : Après réception de mon avis d'échèance, j'ai résilié mes assurances auto et habitation par courrier recommandé le 03/05/11 ( l'échèance était au 05/05/11) Seulement, mon assurance m'a prélevé la somme de 172 euros le 09/05/...

Par Sonia
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 05/06/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai acheté une BMW, le 31 mars 2011, avec 155000kms à un particulier, il s'agit d'un véhicule suivi avec facture et carnet d'entretien et CT vierge. Aujourd'hui le véhicule compte 155300kms et ne roule plus. Le dernier devis s'élève a 2600€ pour le c...

Par M3redux
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2011
Voir les réponses (1)

Abus de confiance
Annulation de commande et de contrat

j'ai 75 ans, un démarcheur est venu chez moi.Je lui ai demandé de me faire un devis pour une porte mais il m'a fait signé un contrat de vente.Entre temps, j'ai été cambriolé, j'ai annulé le rv avec leur métreur,l'entreprise m'a harcelé au téléphone.Je veux an...

Par Raphael
Département : Marne (51)
Question posée le 04/06/2011
Voir les réponses (1)

Intervention incomplète suite à un accident
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour Victime d'un accident en janvier 2010 ma voiture à été réparée dans un garage agréé par mon assureur à une centaine de kilomètre de chez moi. Quelques temps plus tard des anomalies électroniques surviennent de temps en temps. après une première ...

Par Charles
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/06/2011
Voir les réponses (1)

Abus de confiance
Litige avec une agence de voyage

un voyagiste a annulé mon voyage (entièrement réglé) en évoquant le cas de force majeure (éruption du volcan islandais 2011)4 jours avant le départ;après recherche, nous avons les éléments qui attestent de l'annulation de nos billets d'avion par non-paiement a...

Par Country13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/06/2011
Voir les réponses (1)

Carte grise effacer et ancien proprio injoiniable
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour j'ai acheter un vehicule le 08-10-2010 le temps de le refaire...la voiture viens de passer au ct mais la carte grise est passer a la machine que faire je n'arrive pas a joindre l'ancien proprio je pense qu'il est mort...que faire....c'est encore lisible j'ai reu...

Par Hamza
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 31/05/2011
Voir les réponses (1)

Usure anormal sur c(5 citroen
Vente / achat / réparation d'un véhicule

BONJOUR MA C5 EST TOMBE EN PANNE A 72000 KMS MOTEUR HDI DIESEL VOLANT MOTEUR PLUS EMBRAYAGE A CHANGER CELA EST IL NORMAL?

Par Christiane
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 31/05/2011
Voir les réponses (1)

Litige garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Mon garagiste a changé l'alternateur de ma voiture avec un echange standard que nous avons fait livrer chez lui mais commander et payer par nous à une societe . Il y a eu une surchauffe des circuits electriques , il a changé plusieurs cables ect et il dit que c'est Ã...

Par Carlamimi
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/05/2011
Voir les réponses (1)

pour obtenir un repport de mensualite de 9mois le vendeur nous a fait signer un credit a sofemo a 6,58% d'interet et nous a affirme que notre banque reprendrai le pret a 3% seulement notre banque refuse le rachat quels sont nos recours cela fait deja 1 an que les pannea...

Par Mouche76
Département : Ain (1)
Question posée le 27/05/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK