Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Question sur les jeux concours sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai de nombreuses questions sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas concernant la mise en place de jeux de loterie sur internet. J'ai aussi quelques idées liées dont j'aimerais discuter avec un huissier. Cependant, je ne sais pas vraiment à qui...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Free me coupe injustement ma ligne téléphonique, comment y remédier?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, le problème est que notre opérateur téléphonique n'accepte plus les carte de crédit électron depuis quelques mois, alors nous payons par chèque. Sauf qu'il se sont trompé dans les factures, nous ont renvoyé le dernier chèque en disant que c'était dé...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Problème achat internet
Achat sur Internet
Bonjour J'ai passé commande le 27/10 sur le site Carethy.fr pour un montant de 70,68€. La commande devait l'être livrée le 30/10. Message le 28/10 pour me signaler que les produits ne sont pas disponibles !! Mon compte est débité le 28/10 et depuis silence ra...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Droit a la consommation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour , j ai déposé chez un réparateur de mobile, mon portable en panne, le reparateur me demande 63 euros, alors que mon mobile est toujours en panne , reparation non effectué, sous prétexte que pour rentrer et effectuer des recherches sur mon mobile cela demand...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Augmentation abusive de ma mutuelle animale, ont ils droit?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, après l'achat de mon chien en septembre 2014 j'ai souscrit à une mutuelle pour lui au cas ou il aurait un accident ou maladie. Quelques mois plus tard il s'avère que mon chien est allergique. Il faut faire une désensibilisation qui est un traitement long ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Vente d'un véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Je suis installé à l'étranger (au GABON). Je souhaiterais donner une procuration à une tierce personne pour vendre mon véhicule d'occasion. Existe t'il un modèle particulier de procuration (type de lettre ou formulaire)? Comment puis je procéder? En vous remerci...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Légalité du covoiturage
Achat sur Internet
Bonjour, Je m'interroge sur l'aspect légal du covoiturage. La définition légale du covoiturage est : « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun ». L...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Telephonie
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Il y a quelques années (27/12/2012) j' avais une dette auprès d'un opérateur. J'ai reçu des courriers du service recouvrement amiable et judiciaire Sogédi et j'ai reglé ma dette j'ai même reçu un courrier de leurs part me confirment que j'avais bien ...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Tromperie sur le contrat de location
Litige avec une agence de voyage
suite à une location de vacances sur LeBonCoin le propriétaire au téléphone m'a obligé à verser des arrhes pour valider la location et recevoir le contrat à signer en double exemplaire. Je l'ai fait mais en retour il m'a envoyé une feuille A4 avec un descriptif ...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Panne scooter
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour jai deposer mon scooter ya 15 jour chez un reparateur cyclo il ma confirmer quil me dirais voir meme reparer pour le vendredi je lui ai preciser que cetais urgent la ca fait 15 jour passee et jai pas de nouvelle pas le temp de le faire il me fait rappeler regulk...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









