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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Vente d'un chariot élévateur d'un pariculier à un mécanicien
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je suis particulier , j'ai acquis un chariot élévateur d'un PTAC de 4000kg , que j'ai fait refaire par un professionnel ,et qui m'a servit durant quelques mois sur un terrain bétonné et macadam. ce chariot qui a je pense plus de 30 ans a été vendu à un professi...
Département : Var (83)
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Question sur les jeux concours sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai de nombreuses questions sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas concernant la mise en place de jeux de loterie sur internet. J'ai aussi quelques idées liées dont j'aimerais discuter avec un huissier. Cependant, je ne sais pas vraiment à qui...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Free me coupe injustement ma ligne téléphonique, comment y remédier?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, le problème est que notre opérateur téléphonique n'accepte plus les carte de crédit électron depuis quelques mois, alors nous payons par chèque. Sauf qu'il se sont trompé dans les factures, nous ont renvoyé le dernier chèque en disant que c'était dé...
Département : Vosges (88)
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Problème achat internet
Achat sur Internet
Bonjour J'ai passé commande le 27/10 sur le site Carethy.fr pour un montant de 70,68€. La commande devait l'être livrée le 30/10. Message le 28/10 pour me signaler que les produits ne sont pas disponibles !! Mon compte est débité le 28/10 et depuis silence ra...
Département : Rhône (69)
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Droit a la consommation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour , j ai déposé chez un réparateur de mobile, mon portable en panne, le reparateur me demande 63 euros, alors que mon mobile est toujours en panne , reparation non effectué, sous prétexte que pour rentrer et effectuer des recherches sur mon mobile cela demand...
Département : Hérault (34)
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Augmentation abusive de ma mutuelle animale, ont ils droit?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, après l'achat de mon chien en septembre 2014 j'ai souscrit à une mutuelle pour lui au cas ou il aurait un accident ou maladie. Quelques mois plus tard il s'avère que mon chien est allergique. Il faut faire une désensibilisation qui est un traitement long ...
Département : Moselle (57)
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Vente d'un véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Je suis installé à l'étranger (au GABON). Je souhaiterais donner une procuration à une tierce personne pour vendre mon véhicule d'occasion. Existe t'il un modèle particulier de procuration (type de lettre ou formulaire)? Comment puis je procéder? En vous remerci...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Légalité du covoiturage
Achat sur Internet
Bonjour, Je m'interroge sur l'aspect légal du covoiturage. La définition légale du covoiturage est : « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun ». L...
Département : Rhône (69)
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Telephonie
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Il y a quelques années (27/12/2012) j' avais une dette auprès d'un opérateur. J'ai reçu des courriers du service recouvrement amiable et judiciaire Sogédi et j'ai reglé ma dette j'ai même reçu un courrier de leurs part me confirment que j'avais bien ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Tromperie sur le contrat de location
Litige avec une agence de voyage
suite à une location de vacances sur LeBonCoin le propriétaire au téléphone m'a obligé à verser des arrhes pour valider la location et recevoir le contrat à signer en double exemplaire. Je l'ai fait mais en retour il m'a envoyé une feuille A4 avec un descriptif ...
Département : Aisne (2)
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