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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Dénonciation autorisation de découvert / blocage cb
Litige avec votre banque
Bjr Alors que mon cpte enregistrait le même jour (1/7) mon virement de salaire Boursorama a bloqué ma CB. A la suite de cette opération le cpte était débiteur dans son autorisation (blocage pas opposition pour usage abusig). Comment contesté, sur quels arguments?...
Département : Loire (42)
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Diffusion libre (ou non) d'un numéro de service client
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Est-il juridiquement possible de nous interdire de diffuser le numéro d'un service client sur notre site internet ? Ce numéro est moins surtaxé que le numéro communiqué par l'entreprise. Merci d'avance.
Département : Paris (75)
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Auto ecole
Annulation de commande et de contrat
J'habite le Var et me suis inscrite dans une auto école sur NICE (pour des raisons de commodité), mon mari me laissant à la Gare de CANNES. Mon mari ne pouvant plus se déplacer, j'ai demandé à récupérer mon dossier ainsi que le remboursement des heures de condui...
Département : Var (83)
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Remboursement cotisation annulle d'assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
je viens de résilier mon contrat d'assurance moto ma cotisation annuelle s'élève à 98.99 partie cycle et 60.65 conducteur. mon contrat me couvrais du 1/03/2011 au 29/02/2012,j'ai résilié le 28/05/2011 et je viens de recevoir un remboursement total de 39.63 ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Demande de remboursement de frais d'inscription
Annulation de commande et de contrat
Madame, Monsieur, Pour la rentrèe 2011-2012, j'ai inscrit mon fils dans un lycée public, la réponse pour l'admission dans cet établissement est prévu pour le 01/07/2011. Sur les conseils de ses professeurs actuels, je l'ai inscrit également dans un établissement...
Département : Haute-Savoie (74)
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Un véhicule accidenté est il pour la loi un véhicule passé au marb
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Un professionnel (ATLAS AUTOMOBILE) a en sa possession un document signé de l'ancien propriétaire de mon véhicule attestant qu'il n'a jamais été accidenté...Cependant, en l'achetant on n'avait pas porté a ma connaissance la grosse réparation de tout l'a...
Département : Val-de-Marne (94)
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Moteur encrassé x3 bmw 100m km
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, Suite à la dernière révision de mon X3 chez le concessionaire BMW, il a été décelé un encrassement du moteur et un devis m'a été établi 1300 que je refuse de payer de ma poche. Le concessionnaire n'a pas été capable de me donner des explicatio...
Département : Haut-Rhin (68)
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Double de clefs + carnet d'entretien
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une occasion à un particulier en 02/2011 il devait m'envoyer le double des clefs ainsi que le carnet d'entretien . Aprés X appels de ma part j'ai tjrs rien et ne me réponds plus au tel .... J'habite Bordeaux lui Roanne sinon j'y serai allé pour le voir ...
Département : Gironde (33)
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Achat d'un véhicule d'occasion chez un marchand atlas auto (collegien
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,le29/06 j'ai signé un document et payé un acompte pour l'achat d'un véhicule en "l'état" à la sté Atlas automobile(Collégien(77) Lors de cette signature, la carrosserie était sans "griffure" (j'étais avec un ami.0 rayure visible) Le lendemain lors de la...
Département : Val-de-Marne (94)
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Vice caché
Annulation de commande et de contrat
bonjour, j'ai acheté il y a un an ,un canapé certifié sur bon de commande fabriqué et assemblé en italie. Récemment, j'ai trouvé au fond du caisson un document manuscrit de suivi des travaux rédigé complètement en chinois. Voulant garder ce canapé, j'ai en...
Département : Moselle (57)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris