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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Bjr Alors que mon cpte enregistrait le même jour (1/7) mon virement de salaire Boursorama a bloqué ma CB. A la suite de cette opération le cpte était débiteur dans son autorisation (blocage pas opposition pour usage abusig). Comment contesté, sur quels arguments?...

Par Bruno
Département : Loire (42)
Question posée le 11/07/2011
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Diffusion libre (ou non) d'un numéro de service client
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Est-il juridiquement possible de nous interdire de diffuser le numéro d'un service client sur notre site internet ? Ce numéro est moins surtaxé que le numéro communiqué par l'entreprise. Merci d'avance.

Par Stéphanie
Département : Paris (75)
Question posée le 11/07/2011
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Auto ecole
Annulation de commande et de contrat

J'habite le Var et me suis inscrite dans une auto école sur NICE (pour des raisons de commodité), mon mari me laissant à la Gare de CANNES. Mon mari ne pouvant plus se déplacer, j'ai demandé à récupérer mon dossier ainsi que le remboursement des heures de condui...

Par Cathy19651
Département : Var (83)
Question posée le 11/07/2011
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Remboursement cotisation annulle d'assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

je viens de résilier mon contrat d'assurance moto ma cotisation annuelle s'élève à 98.99€ partie cycle et 60.65€ conducteur. mon contrat me couvrais du 1/03/2011 au 29/02/2012,j'ai résilié le 28/05/2011 et je viens de recevoir un remboursement total de 39.63€ ...

Par Thierry
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/07/2011
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Demande de remboursement de frais d'inscription
Annulation de commande et de contrat

Madame, Monsieur, Pour la rentrèe 2011-2012, j'ai inscrit mon fils dans un lycée public, la réponse pour l'admission dans cet établissement est prévu pour le 01/07/2011. Sur les conseils de ses professeurs actuels, je l'ai inscrit également dans un établissement...

Par Monique
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/07/2011
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Bonjour Un professionnel (ATLAS AUTOMOBILE) a en sa possession un document signé de l'ancien propriétaire de mon véhicule attestant qu'il n'a jamais été accidenté...Cependant, en l'achetant on n'avait pas porté a ma connaissance la grosse réparation de tout l'a...

Par Mike
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/07/2011
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Moteur encrassé x3 bmw 100m km
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour, Suite à la dernière révision de mon X3 chez le concessionaire BMW, il a été décelé un encrassement du moteur et un devis m'a été établi 1300€ que je refuse de payer de ma poche. Le concessionnaire n'a pas été capable de me donner des explicatio...

Par Nicolas
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/07/2011
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Double de clefs + carnet d'entretien
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté une occasion à un particulier en 02/2011 il devait m'envoyer le double des clefs ainsi que le carnet d'entretien . Aprés X appels de ma part j'ai tjrs rien et ne me réponds plus au tel .... J'habite Bordeaux lui Roanne sinon j'y serai allé pour le voir ...

Par Gil
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/07/2011
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Bonjour,le29/06 j'ai signé un document et payé un acompte pour l'achat d'un véhicule en "l'état" à la sté Atlas automobile(Collégien(77) Lors de cette signature, la carrosserie était sans "griffure" (j'étais avec un ami.0 rayure visible) Le lendemain lors de la...

Par Mike
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/07/2011
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Vice caché
Annulation de commande et de contrat

bonjour, j'ai acheté il y a un an ,un canapé certifié sur bon de commande fabriqué et assemblé en italie. Récemment, j'ai trouvé au fond du caisson un document manuscrit de suivi des travaux rédigé complètement en chinois. Voulant garder ce canapé, j'ai en...

Par Luc
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/07/2011
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