Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vice caché compresseur de climatisation lors d'une vente auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je cherche a savoir,suite à la vente d'un véhicule, si le compresseur de climatisation défectueux est considéré comme un vice caché? Si, c'est le cas ou non merci de m'aider dans cette démarche. Cordialement.
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Acompte
Achat sur Internet
bonjour, je souhaite vendre un canapé en cuir,d'occasion(650 euros)sur un site. Une personne m'a donné un acompte de 80 euros début mai 2015 me demandant de lui réserver jusqu'à la fin du mois.Début juin, elle m'informe qu'elle a changé d'avis et me demande le re...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Factures reçues non conformes aux prix convenus
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je viens de recevoir 4 factures par mails d'une entreprise dont 3 ne correspondent pas aux prix que nous a indiqué verbalement le responsable de l'entreprise avant de faire les travaux, cette entreprise ne nous a jamais fait de devis ni remis de justificatif...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Colis endommagé mondial relay
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour J'ai un litige avec Mondial Relay ,le colis est est arrivé endommagé (constaté par le commerçant du dépot d'arrivée ) mais le destinataire ayant pris en charge le colis Mondial relay me dit qu' elle n'est pas responsable et refuse de faire fonctionner l'a...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Prélèvement indû par sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Le 01/09 dernier, j'ai appelé le service commercial de SFR pour un changement de forfait et un renouvellement de mobile. Le forfait que j'avais choisi est 89.99 € par mois avec mobile à 101,99 €. Après négociation(je suis chez SFR depuis longtemps et j'ai 4 co...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Réclamation du voyagiste
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, un voyagiste me réclame le montant d'un prélévement réalisé par téléphone et par carte bleu en avril dernier concernant un voyage réalisé en juillet. Le motif est que ce prélévement ne serait pas passé et après vérification c'est effectivement le ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Facture edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour . L appartement que je loue actuellement possède des sous compteur électrique. Je dois mois même faire les relevé de électricité et je dois en informé l agence immobilière afin de leur régulariser le montant . Est ce legale ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Affichage prix sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, Je souhaitais acheter un article sur internet à -50%. Je clique sur l'article puis je vais au réglement. Lorsque je veux régler le site indique qu'il y a un problème avec le système. Je reçois en parralèle un email du site marchand me rappelant que m...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Chaudière en panne propriétaire ne veut pas payer la facture.
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour ma chaudière est tombé à panne lors des orages je contacte la propriétaire ( et oui je suis locataire) ainsi que la personne qui entretient la chaudière. Étant donné que j'ai main d'œuvre et déplacement gratuit il me fait le devis et me change les pièc...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Irrecevabilité d'un plan de surendettement
Surendettement
Mon 2ème plan de surendettement a été jugé irrecevable.J'ai donc déposé un recours qui apparemment va prendre du temps. Sauf que dans deux mois, ma banque doit me prélever la totalité d'un crédit travaux à savoir 25000 €. Que va t-il se passer ? Je ne pourra...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry