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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Procuration bancaire
Litige avec votre banque

Afin de mettre en place une procuration pour la gestion d'un (ou des) compte(s) bancaire(s) d'un mandant, comment procéder quand le titulaire du (ou des) compte(s) est paralysé et donc incapable de signer mais dispose de toutes ses facultés mentales (la personne est ...

Par Philippe
Département : Paris (75)
Question posée le 23/07/2011
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Litige contre ancien assureur auto
Litige avec votre compagnie d'assurance

Je suis en litige contre mon ancien assureur auto qui a notifié sur mon relevé d'informations,2 dommages que je n'ai pas déclarés. J'ai pris régulièrement contact avec cet assureur à titre de conseil, mais il s'est permis de considérer ces appels téléphoniques...

Par Jesslcom
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/07/2011
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Vente avec prime
Litige avec votre banque

Bonjour, Est-ce qu'un établissement de crédit est soumis à l'article 121-35,peut-il offrir un cadeau (en nature ou en espèce ou ...) à condition que l'ont souscrit l'offre de crédit ? En attente de votre réponse, merci

Par Martine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/07/2011
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Forfait mobile bouygues
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

J'ai souscrit fin juin par internet un forfait bouygues évasio. Mais je n'ai jamais reçu de contrat. Or ils me prélèvent des sommes aléatoires. Je n'ai rien signé : ni contrat, ni prélèvement. Ont-ils le droit de me prélever sans ma signature auprès de la banq...

Par Dyno
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/07/2011
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Résiliation chez orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Depuis décembre j'ai changer d'abonnement internet, orange pour sfr. Or très mécontente de orange (grosse facture in-justifier, problème de réseaux, de téléphone, quand ont les contacte que se soit par mail, téléphone, en boutique personne n'est re...

Par Lolita
Département : Gard (30)
Question posée le 19/07/2011
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Comment se faire rembourser 1 abonnement jamais souscrit auprès de sf
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Lorsque nous avons appelé SFR pour les informer que nous résiliions notre abonnement internet, les ennuis ont commencé. 1) Au lieu de nous adresser des étiquettes pour le retour de la neufbox, le 1077 nous a répondu qu'il fallait la remmener à la bo...

Par Richard
Département : Mayenne (53)
Question posée le 19/07/2011
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Loi chatel
Litige avec votre compagnie d'assurance

je vous remercie de votre réponse,j'ai une autre question! mon avis déchéance prend effet le 1er août et j'ai reçu mon nouvelle appel de cotisation le 16/07/2011 mais cette appel à été envoyé le 12/07/2011 caché de la poste.Peut-on utiliser la loi Chatel arti...

Par Thierry
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 19/07/2011
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Bonjour, J'ai passé une commande de le 20/06/2011 sur internet.Livraison initiale sous 3/5 jours. Un mois après toujours rien (ni information sur ma commande,service client injoignable,mails sans réponse). J'ai envoyé une mise en demeure en RAR, reçue le 01/07/201...

Par Refale
Département : Ardèche (7)
Question posée le 19/07/2011
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Quel recour face à une assurance qui ne paix pas
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour J ai un crédit immobilier avec une assurance décès invalidité elle prend également en charge les arrêt de travail ,j ai été en accident de travail pendant 7mois ,j ai donc rempli le formulaire pour l assurance au bout de 3 mois ,toujours pas de nouvell...

Par Karine
Département : Aude (11)
Question posée le 18/07/2011
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Forfait sms
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour j'ai fait il y a peu un renouvellement de forfait chez VIRGIN MOBILE il y a peu 1h et 400 sms mai voila deja une semaine que je ne peu pas envoyer le moindre sms d'apres eux probleme technique sous combien de temps puije resilier si le service ne refonctionne...

Par Yoyov33
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/07/2011
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