Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, Mon assurance m'a proposé un nouveau contrat protection juridique auquel je ne souscrit pas. Pourtant mon compte bancaire a été prélevé peu de temps après. J'ai signifié plusieurs fois mon refus à mon conseiller, sans succès, puis j'ai fini par envo...

Bonjour suite a des impayee chez sfr ma Ligne a etai resilier en Avril 2015 je reglee les factur a une societee de recouvrement .puis pendant des moi plus de nouvel jusqua aujourdhui une lettre dhuissier me demandant de regler mes impayee alor que Mon ancien numero de m...

Bonjour, j'ai effectué des réparations sur mon véhicule en février 2015 il y 1 an. Le carrossier m'a fait réglé 194€ le 25.02.2015 et aujourd'hui il se rend compte qu'il a fait une erreur sur le montant de ma franchise et qu'il manque 146€ à la facture. Est i...

Un organisme de credit a t il le droit de refuser de communiquer a la personne ayant contracer un pret,le montant du et le nombre de mensualitees restantes?

Bonjour, Une agence de séjours à l'étranger (séjours au pair, mi au pair, linguistiques, volontariat, jobs, stages) qui ne vend ni transport, ni assurance est-elle considérée comme vendant des forfaits touristiques, sachant que l'agence vend l'organisation du s...

Bonjour, Une agence de séjour à l'étranger (séjours linguistiques, scolaires, bénévolat, volontariat, stages, job) est contactée au téléphone, suite à la visite sur son site internet -non marchand c'est à dire ne faisant que de la promotion, sans vente ré...

Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon ami, notre compte joint a été clôturé par notre banque sans que personne ne nous ai prévenus. Après que nos 2 cartes bancaires ont été refusées à 4 jours d'intervalle, j'ai essayé de joindre ma conseil...

Bonjour, J'ai souscris un contrat de garde-meuble avec une société de déménagement (SARL "A"). Elle-même a fait appel à une tierce société pour gardiennage de mes biens (SARL "B"). A ce jour, la société "A" a fait l'objet d'une mise en liquidation judicia...

moi je voudrais vendre mon cote a cote et si je remplie seulement une procuration et laisse partir l acheteur avec le cote a cote sans qu il aille le plaque suis- je correcte merci en attendant une reponse

Bonjour! J'aimerais savoir les différences entre un moyen préliminaire et une mesure de gestion. Donc à quels moment on peut en faire un et pas l'autre? Puis que peut-on soulever à l'aide d'un et pas de l'autre.