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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Achat dans le cadre d'une association
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Trésorier d'une association loi 1901 un achat important doit-t-il être validé en A.G. ou bien le bureau peut-il décider seul. Merci Cordialement G. Marrec
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Réparation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai acheté une montre Tom Tom 149€ le 27 11 15, j'ai cassé la vitre il me dise qu'il ne répare pas et me propose pour 95€ de racheter la même, cela est il normal, une vitre pour 54€. Que faire? Cordialement.
Département : Tarn (81)
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Pièce détaché auto
Achat sur Internet
Bonjour, Je vient vers vous car j'ai un petit soucie, J'ai effectué un achat de pièce sur internet (vanne egr) le 28/01/2016, en avril la voiture et en panne, le garage me dit que c'est la vanne egr, j'ai donc contacter le site, je l'ai renvoyer, sa fait mainte...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Droit à rétractation pour achat a credit lave linge defectueux
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Suite à un achat d' un lave-linge le 3/6 dans un magasin, avec credit en 10 fois avec frais, j'ai signalé le 4/6 un dysfonctionnement du produit sur deux fonctions au fabricant mais orientée sur le service AV car appareil garanti. Le technicien, me précis...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vente véhicule à particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai vendu ce week end ma moto à un particulier. Nous avons tous les 2 constaté qu'une partie du carénage avant été déboité. Il a acheté la moto ainsi et a dit qu'il regarderai ce que c'est. Le lendemain, il me contacte en me disant qu'une fixation int...
Département : Isère (38)
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Tribunal instance
Litige avec une agence de voyage
Bonjour Je comprends aisément que l on ne puisse encombrer les tribunaux pour des litiges inférieurs à 4000 euros (Seuil minimum des T.I), mais quid des petits litiges de 200 à 300 euros que certains organismes (voyage ou syndics) refusent de régler alors que les...
Département : Yvelines (78)
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Vente véhicule à un particulier, apparition d'un témoin lumineux
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, j'ai vendu mon véhicule à un particulier il y a 1 semaine. celui ci me rappelle ce jour car un témoin lumineux s'est allumé sur le tableau de bord ( vanne EGR) et le véhicule à une perte de puissance. le véhicule est toujours en état de marche et utili...
Département : Morbihan (56)
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Prélèvement automatique sepa obligatoire
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, lors d'un réabonnement pour une carte mensuelle de transport en ville, on me propose uniquement le prélèvement mensuel automatique (SEPA). Cette imposition de mode de paiement est-il légal ? N'ai je pas le droit à une autre option, comme le règlement gl...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Annulation achat véhicule sans raison
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis professionnel de l'automobile. Nous avons choisi avec un client un véhicule d'occasion sur une base de donnée propre aux professionnel. Le bon de commande est établi(signé il y a quinze jours ), le délai respecté, la voiture est arrivée, e...
Département : Var (83)
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Stopper un provisio
Crédit à la consommation
Bonjour, mes deux parents ont souscrit il y a plusieurs années un Crédit PROVISIO auprès de la BNP et ils sont désormais en EPAHD et ne peuvent plus rembourser les mensualités de ce PROVISIO au vu du montant élevé du loyer de l'EPAHD. Comment faire pour stopper l...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer