Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Litige avec un commerçant
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai fait poser un plancher en verre qui pèse 150 kg sur mon puit, il coûte 1200 euros. j'ai aidé le vitrier à poser ce verre car il était seul et c'était trop lourd. Celui-ci a été ébréché et fissuré à la pose le rendant impropre à sa destinat...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Litige
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
J'ai fait faire des travaux pour lesquels je pouvais prétendre au crédit d'impôt. Avant d'acheter la maison en sci, j'ai demandé un devis à un artisan en lui précisant que je voulais bénéficier du crédit d'impot, qui devait s'élevait à 2400 euros. il n'a pas ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Contrat abusif assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Mon assurance m'a proposé un nouveau contrat protection juridique auquel je ne souscrit pas. Pourtant mon compte bancaire a été prélevé peu de temps après. J'ai signifié plusieurs fois mon refus à mon conseiller, sans succès, puis j'ai fini par envo...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Impayee sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour suite a des impayee chez sfr ma Ligne a etai resilier en Avril 2015 je reglee les factur a une societee de recouvrement .puis pendant des moi plus de nouvel jusqua aujourdhui une lettre dhuissier me demandant de regler mes impayee alor que Mon ancien numero de m...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Facture 1 an apres
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai effectué des réparations sur mon véhicule en février 2015 il y 1 an. Le carrossier m'a fait réglé 194€ le 25.02.2015 et aujourd'hui il se rend compte qu'il a fait une erreur sur le montant de ma franchise et qu'il manque 146€ à la facture. Est i...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Organisme de credit
Crédit à la consommation
Un organisme de credit a t il le droit de refuser de communiquer a la personne ayant contracer un pret,le montant du et le nombre de mensualitees restantes?
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Demande précision sur définition forfait touristique
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Une agence de séjours à l'étranger (séjours au pair, mi au pair, linguistiques, volontariat, jobs, stages) qui ne vend ni transport, ni assurance est-elle considérée comme vendant des forfaits touristiques, sachant que l'agence vend l'organisation du s...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Droit de rétractation sur un contrat de service sollicité
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Une agence de séjour à l'étranger (séjours linguistiques, scolaires, bénévolat, volontariat, stages, job) est contactée au téléphone, suite à la visite sur son site internet -non marchand c'est à dire ne faisant que de la promotion, sans vente ré...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Clôture de compte bancaire joint
Litige avec votre banque
Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon ami, notre compte joint a été clôturé par notre banque sans que personne ne nous ai prévenus. Après que nos 2 cartes bancaires ont été refusées à 4 jours d'intervalle, j'ai essayé de joindre ma conseil...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Mise en liquidation d'une société.
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai souscris un contrat de garde-meuble avec une société de déménagement (SARL "A"). Elle-même a fait appel à une tierce société pour gardiennage de mes biens (SARL "B"). A ce jour, la société "A" a fait l'objet d'une mise en liquidation judicia...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris