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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Rétractation sur commande de cuisine
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai signé le 26/03/2016 un bon de commande auprès d'un cuisiniste. La mise en confiance, les réductions et les remises successives aidant, la demande de devis s'est transformée après 3 heures en magasin en signature avec remise d'un acompte. Je n'ai pas ...
Département : Isère (38)
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Litige avec un commerçant
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai fait poser un plancher en verre qui pèse 150 kg sur mon puit, il coûte 1200 euros. j'ai aidé le vitrier à poser ce verre car il était seul et c'était trop lourd. Celui-ci a été ébréché et fissuré à la pose le rendant impropre à sa destinat...
Département : Charente-Maritime (17)
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Litige
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
J'ai fait faire des travaux pour lesquels je pouvais prétendre au crédit d'impôt. Avant d'acheter la maison en sci, j'ai demandé un devis à un artisan en lui précisant que je voulais bénéficier du crédit d'impot, qui devait s'élevait à 2400 euros. il n'a pas ...
Département : Somme (80)
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Contrat abusif assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Mon assurance m'a proposé un nouveau contrat protection juridique auquel je ne souscrit pas. Pourtant mon compte bancaire a été prélevé peu de temps après. J'ai signifié plusieurs fois mon refus à mon conseiller, sans succès, puis j'ai fini par envo...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Impayee sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour suite a des impayee chez sfr ma Ligne a etai resilier en Avril 2015 je reglee les factur a une societee de recouvrement .puis pendant des moi plus de nouvel jusqua aujourdhui une lettre dhuissier me demandant de regler mes impayee alor que Mon ancien numero de m...
Département : Nord (59)
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Facture 1 an apres
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai effectué des réparations sur mon véhicule en février 2015 il y 1 an. Le carrossier m'a fait réglé 194€ le 25.02.2015 et aujourd'hui il se rend compte qu'il a fait une erreur sur le montant de ma franchise et qu'il manque 146€ à la facture. Est i...
Département : Côte-d'Or (21)
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Organisme de credit
Crédit à la consommation
Un organisme de credit a t il le droit de refuser de communiquer a la personne ayant contracer un pret,le montant du et le nombre de mensualitees restantes?
Département : Var (83)
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Demande précision sur définition forfait touristique
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Une agence de séjours à l'étranger (séjours au pair, mi au pair, linguistiques, volontariat, jobs, stages) qui ne vend ni transport, ni assurance est-elle considérée comme vendant des forfaits touristiques, sachant que l'agence vend l'organisation du s...
Département : Paris (75)
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Droit de rétractation sur un contrat de service sollicité
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Une agence de séjour à l'étranger (séjours linguistiques, scolaires, bénévolat, volontariat, stages, job) est contactée au téléphone, suite à la visite sur son site internet -non marchand c'est à dire ne faisant que de la promotion, sans vente ré...
Département : Paris (75)
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Clôture de compte bancaire joint
Litige avec votre banque
Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon ami, notre compte joint a été clôturé par notre banque sans que personne ne nous ai prévenus. Après que nos 2 cartes bancaires ont été refusées à 4 jours d'intervalle, j'ai essayé de joindre ma conseil...
Département : Haute-Savoie (74)
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