Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Litige achat auto à un particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,j'ai acheté une auto à un particulier à Toulouse en Janvier 2016.L'auto(comme mentionné dans l'annonce est de 2015),1ère MEC le 06/05/2015.Par rapport aux révisions le vendeur m'a précisé qu'une révision avait été faite à 12Mkm. L'échéance des 1an...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Commande internet non livée
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai effectuée une commande sur internet le 28/02/16 montant prélevé le jour même aucune livraison à ce jour Courrier fait le 24/03/16 en AR et toujours aucune réponse et livraison que faire SVP merci
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Recours achat vehicule d occasion entre particuliers
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier qui a mis sur la carte grise "vendu en l'état". Le jour de l'achat en rentrant chez nous avec la voiture, nous sommes tombés en panne. Le véhicule est chez notre garagiste qui doit nous faire un devis. Le vende...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Credit a un mineur
Crédit à la consommation
Bonjour Un gérant de restauration rapide a fait une ardoise de 90 euros à mon fils de 16 ans. C e gérant a t'il le droit et suis-je resposable de ses dettes?
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Comment me faire rembourser apres un achat sur internet
Achat sur Internet
J'ai souscrit a coaching minceur le 14 Mars 2016 la sommes de 79.90 EUROS j'ai eu un n°,et la impossible de me connecter. j'ai essayer le 17 Mars, 24 ,1 Avril 2016. Mr Kevin Tanguy me répond enfin me disant nous avions reçu vos mails dans nos spams.quand même 17 jou...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Emprunt en francs remboursé en euros
Crédit à la consommation
Un emprunt de 150.000 francs au taux légal en vigueur doit être remboursé maintenant en euros Quel est le montant qui doit être remboursé?
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Proposer un forfait touristique
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, nous avons une chambre d’hôtes et voudrions proposer à côté de ceci une formule payante de visite accompagnée à nos touristes (les emmener en voiture visiter des endroits particuliers, voir faire une activité payante genre visite de château, etc). D...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Contenu lettre information caution
Litige avec votre banque
bonjour ma banque m envoie la lettre information caution solidaire en courrier simple ele n est pas signee juste mentionne le responsable de service. est ce legal.que doit elle comporter légalement merci d avance
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Abus de confiance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Litige avec une mutuelle que j'ai demandé un devis qui ma fait un contrat, au lieu du devis comment signé par internet, je pensais que c'était des renseignements! ils ont prélevés 91E sur mon compte le mois de janvier" j'ai fais opposition que j'ai ma mutuelle qui ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, suite à la vente de mon véhicule, un vice caché (limaille dans la boîte de vitesse) a été trouvé lors d'une expertise réalisée en bonne et due forme. L'acheteur demande le remboursement du véhicule, ce qui est totalement dans son droit compte tenu de ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle