Droit de la consommation
Droit de rétractation sur un contrat de service sollicité
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
Une agence de séjour à l'étranger (séjours linguistiques, scolaires, bénévolat, volontariat, stages, job) est contactée au téléphone, suite à la visite sur son site internet -non marchand c'est à dire ne faisant que de la promotion, sans vente réalisée sur ce site- pour l'organisation d'un voyage (hors vente transport, vente assurances)par un client potentiel qui accepte les conditions générales de vente et signe le contrat de vente du séjour.
L'agence peut-elle se voir réclamer un droit de rétractation et donc d'annulation du contrat signé, sachant que l'agence n'a pas démarché expressément le client?
Merci beaucoup de votre réponse
Cordialement,
Richard
Question posée le 13/04/2016
Par Richard
Département : Paris (75)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |