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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Proposer un forfait touristique
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, nous avons une chambre d’hôtes et voudrions proposer à côté de ceci une formule payante de visite accompagnée à nos touristes (les emmener en voiture visiter des endroits particuliers, voir faire une activité payante genre visite de château, etc). D...

Par Sylvain
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 01/04/2016
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Contenu lettre information caution
Litige avec votre banque

bonjour ma banque m envoie la lettre information caution solidaire en courrier simple ele n est pas signee juste mentionne le responsable de service. est ce legal.que doit elle comporter légalement merci d avance

Par Sachas77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/03/2016
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Abus de confiance
Litige avec votre compagnie d'assurance

Litige avec une mutuelle que j'ai demandé un devis qui ma fait un contrat, au lieu du devis comment signé par internet, je pensais que c'était des renseignements! ils ont prélevés 91E sur mon compte le mois de janvier" j'ai fais opposition que j'ai ma mutuelle qui ...

Par Jaisus
Département : Aude (11)
Question posée le 29/03/2016
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Vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, suite à la vente de mon véhicule, un vice caché (limaille dans la boîte de vitesse) a été trouvé lors d'une expertise réalisée en bonne et due forme. L'acheteur demande le remboursement du véhicule, ce qui est totalement dans son droit compte tenu de ...

Par Litigegolfplus
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/03/2016
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Non paiement credit
Surendettement

Bonjour à vous Alors voilà, un membre de ma famille à contracté un crédit pour l'achat d'un voiture qu'il n'a jamais payé. Il à rendu la voiture au garage et ensuite est parti vivre dans un autre pays. Je vous parle de cela il y à 6 ans. Il avait également ...

Par Mzelle_d
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/03/2016
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Action bancaire illégale?
Litige avec votre banque

Bonjour, Sans emploi et sans aucune ressource depuis plusieurs années (Qu'en est il de revenu de base?), je gardais dépuis longtemps, presque deux euro sur mon seul compte bancaire. Après que ma banque a décidé d'introduire des frais sur mon compte, je leur a...

Par Sans compte bancaire
Département : Paris (75)
Question posée le 28/03/2016
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Achat de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Je voudrais savoir si ce normal parsceque je paye en 4 fois ma voiture le garagiste ma dit que il ma pas donner de carte grise il ma dit que je l'aurais d'ici 10jours et dans le papier de vente il a mis un tanpon de bobigny alors que je l'ai acheter a houilles esce norm...

Par Lopes
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/03/2016
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Crédit affecté
Crédit à la consommation

Bonjour, Après avoir gagné au pénal contre une société le contrat de base et le crédit affectés sont-ils considérés comme nuls ? Merci

Par 12vanilles
Département : Nord (59)
Question posée le 25/03/2016
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Personnalisation d'un objet mal fait
Annulation de commande et de contrat

Bonjour Avec mon fiancé nous avons acheté nos alliances. Nous avons essayé et nous avons demandé un gravité. Au moment du payement, gros souci sur ma bague: la gravure a abîmé la bague, elle est grossière et n'est pas pareil que celle de mon copain. On essaye d...

Par Caro
Département : Tarn (81)
Question posée le 24/03/2016
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Pontiac impossible de l'immatriculer
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, j'ai acheté une Pontiac Fire Baord, le garage ne pas dit que je devais la passer aux Mines car elle n'a pas de certificat européen cela va me couter 2000€, le garagiste fait le sourd que faire. Merci Cordialement

Par Route66
Département : Nord (59)
Question posée le 24/03/2016
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