Questions - réponses : Droit de la consommation

la prescription d'une dette pour électricité est de 4 ans (régies) .Les impôts se contentent de m'envoyer tous les 4 ans un commandement quelques jours avant la date buttoir . En 2010 le commandement a été envoyé par les impôts chez mon père a une adresse qui n...

Bonjour Nous avons acheté à un marchand un véhicule de 2004 avec mention "école". A la vente il nous a dit qu'il avait changé les pneus arrières, changé la courrois, que nous pouvions faire 15000 km avant la prochaine révision et qu'il nous envoyait les factur...

Bonjour,je fréquente une salle de sport depuis 7 ans sans aucun problème,il y a depuis quelque temps des vols dans les vestiaires et il y a 2 jours,le responsable de la salle m'a accusé d'etre le voleur sans aucune preuve , sinon juste des soupçons parce-que j'étai...

Bonjour, ma femme vient de vendre son entreprise afin de se mettre en congés parental. Il y avait une ligne fixe adsl sfr et 2 lignes mobiles sfr pro liés à cette entreprise. La personne reprenant l'entreprise n'a pas souhaitée reprendre ces lignes, on a donc voul...

Bonjour, je suis un jeune étudiant-ingénieur en informatique et, dans le cadre d'un projet personnel, je m'occupe d'un serveur de mail. Le mail repose en grande partie sur un protocole nommé SMTP et, pour établir une communication avec un serveur de mail via ...

bonjour, jaimerais savoir si une soceite de recouvrement peuit me percevoir des intérets suite à un pret que j'ai souscris et pour lequel cette societe de credit a vendu ma créance auprès de cette sociéé de recouvrement. merci d avance pour votre réponse. cordi...

Bonjour, J´ai demandé l´arrêt d´un virement permanent de mon compte français vers un compte allemand, par mail, un mois avant la date du virement. Mes parents se sont déplacés pour avoir une confirmation et ma banque a confirmé oralement que le virement allait...

Bonjour Nous avons acheté un quad mash 600 chez un particulier dimanche 17 avril 2016, nous venons de nous rende compte que le véhicule présente des réparations à effectuer (fusée AV gauche, roulement, cardan...). Le vendeur ne nous a en aucun cas parler de ces...

Bonjour, j'ai investi dans le fonds euros Eurossima de d'assureur Generali e-cie vie, par l'intermédiaire de 2 contrats/distributeurs : ING direct vie et Linxea. Je voulais savoir si en cas de faillite de l'assureur Generali je suis couvert 2 fois par la garantie de ...

Bonjour, Tout d'abord, je m'excuse de pas avoir choisi la bonne catégorie/sujet de la question. Voici mon problème: J'ai demandé par un tiers de m'acheter un objet (Fusible 3.15A 250V). Cette personne va a un magasin de bricolage et demande au vendeur l'obje...