Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Radiation d'une salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,je fréquente une salle de sport depuis 7 ans sans aucun problème,il y a depuis quelque temps des vols dans les vestiaires et il y a 2 jours,le responsable de la salle m'a accusé d'etre le voleur sans aucune preuve , sinon juste des soupçons parce-que j'étai...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Peut on résilier sfr pro sans frais?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, ma femme vient de vendre son entreprise afin de se mettre en congés parental. Il y avait une ligne fixe adsl sfr et 2 lignes mobiles sfr pro liés à cette entreprise. La personne reprenant l'entreprise n'a pas souhaitée reprendre ces lignes, on a donc voul...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Est-il légal pour un fai de bloquer une partie d'un accès internet?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, je suis un jeune étudiant-ingénieur en informatique et, dans le cadre d'un projet personnel, je m'occupe d'un serveur de mail. Le mail repose en grande partie sur un protocole nommé SMTP et, pour établir une communication avec un serveur de mail via ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Demande de renseignements
Crédit à la consommation
bonjour, jaimerais savoir si une soceite de recouvrement peuit me percevoir des intérets suite à un pret que j'ai souscris et pour lequel cette societe de credit a vendu ma créance auprès de cette sociéé de recouvrement. merci d avance pour votre réponse. cordi...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Banque arrêt d´un virement
Litige avec votre banque
Bonjour, J´ai demandé l´arrêt d´un virement permanent de mon compte français vers un compte allemand, par mail, un mois avant la date du virement. Mes parents se sont déplacés pour avoir une confirmation et ma banque a confirmé oralement que le virement allait...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Achat quad
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Nous avons acheté un quad mash 600 chez un particulier dimanche 17 avril 2016, nous venons de nous rende compte que le véhicule présente des réparations à effectuer (fusée AV gauche, roulement, cardan...). Le vendeur ne nous a en aucun cas parler de ces...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Garantie de 70000 euros assurance vie
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, j'ai investi dans le fonds euros Eurossima de d'assureur Generali e-cie vie, par l'intermédiaire de 2 contrats/distributeurs : ING direct vie et Linxea. Je voulais savoir si en cas de faillite de l'assureur Generali je suis couvert 2 fois par la garantie de ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Fausse indication d'un produit par un vendeur
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Tout d'abord, je m'excuse de pas avoir choisi la bonne catégorie/sujet de la question. Voici mon problème: J'ai demandé par un tiers de m'acheter un objet (Fusible 3.15A 250V). Cette personne va a un magasin de bricolage et demande au vendeur l'obje...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
km voiture d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je voudrais savoir si les commerçant professionnel achat/ vente véhicule d'occasion est obligé de savoir ou faire de recherches sur le km de véhicule avant la vente? Je suis un professionnel et j'ai acheté un vehicul d'occasion chez un autre professionne...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Notaire
Surendettement
Bonjour, Suite à notre dossier de surendettement nous avons vendu notre maison .Nous avons eu l accord de la banque de France pour conserver une partie minime de la vente. Notre notaire si oppose. Quels recours avons nous svp? Cordialement.
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









