Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contrat assurance santé pour animaux (chats)
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai souscris à une assurance santé pour mes chats le 2 février 2011 et j'ai résiliée le contrat le 7 février 2011 par recommandée avec accusé de réception et je voulais savoir:j'ai envoyée mon recommandé à la bonne plateforme mais pas à la bonne a...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Réparation d'un véhicule, vice caché ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis propriétaire depuis bientôt deux ans d'une Audi A3 2L 140 de Décembre 2004, 105 000kms. Diagnostic Audi : culasse poreuse, facture de 2600€. Le service atelier me dit que c'est un problème récurrent sur mon modèle mais que Audi ne prendra rie...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Compte livret au nom d'une autre personne
Litige avec votre banque
Bonjour, j'ai ouvert il y a quelques années un compte sur livret au nom de ma copine sans le lui dire et sans lui faire signer les contrats et elle ne le sais toujours pas. Depuis nous nous sommes séparés. Aujourd'hui je voudrai récupérer l'argent mais la banque r...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
Virement bancaire
Litige avec votre banque
nous sommes une association qui oeuvre pour la développement socio-culturelle,et dans le cadre de nos activités nous avions demandé un virement de la somme de 2500 euros à notre banque au bénéfice de la commune de Séléa Bambao ( aux Comores) pour financer en par...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Un magazin peut-il refuser de vendre ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Dans une grande enseigne je voulais acheter un lampadaire, il etait etiqueté avec son prix donc bien en vente mais on m'a refusé la vente sous pretexte qu'il n'etait pas en stock ! Il ne restait donc que le modele exposition que j'avais devant moi ... Ma ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (2)
Erreur notariale - subrogation et surendettement
Surendettement
Bonjour, En 2001 vente de mon appartement (dossier de surendettement en cours) mais erreur du notaire qui n'a désintéressé le préteur qu'en dernier et donc partiellement, malgré garantie 1er rang. Procès du notaire, qui perd, son assurance règle au prêteur la...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Litige avec le credit immobilier de france
Litige avec votre banque
Bonjour, je suis en arret maladie depuis juin 2008 je suis pris en charge a 100% par la CNP.J'ai fait suspendre les prelevements de mon pret immobilier contracte aupres du CIFRAA car ceux ci m'avaient preleve en octobre et novembre 2008 les echeances celles ayant ete a...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Resiliation suite à une erreur de personne
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Nous avons le service orange (tele-tel-internet-antivirus+ tel mobile) suite à une erreur de personne il m'ont envoyé un courrier pour me donner la demarche à suivre après ma résiliation, j'ai tel en disant qu'il doit y avoir une erreur, on m'a anonce que j'etais c...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Resiliation abont frce tél fixe
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
FT veut m'adresser une facture de cloture de contrat d'abonnement intégrant le remboursement des abonnements payés d'avance, alors que j'avais demandé par téléphone la réouverture d'une ligne existante le 23/10/11 en vue d'un dégroupage pour une ligne internetBOU...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Quelle est la procédure à suivre?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, En préparation d'un voyage sportif de 4 semaines au Brésil j'ai acheté le 26/09/11 deux ailes de kitesurf neuves sur un site internet. Très rapidement durant mon séjour au Brésil, des usures dues à des frottements entre le spi et des coutures ont prov...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris