Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit de rétractation sur un contrat de service sollicité
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Une agence de séjour à l'étranger (séjours linguistiques, scolaires, bénévolat, volontariat, stages, job) est contactée au téléphone, suite à la visite sur son site internet -non marchand c'est à dire ne faisant que de la promotion, sans vente ré...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Clôture de compte bancaire joint
Litige avec votre banque
Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon ami, notre compte joint a été clôturé par notre banque sans que personne ne nous ai prévenus. Après que nos 2 cartes bancaires ont été refusées à 4 jours d'intervalle, j'ai essayé de joindre ma conseil...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Mise en liquidation d'une société.
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai souscris un contrat de garde-meuble avec une société de déménagement (SARL "A"). Elle-même a fait appel à une tierce société pour gardiennage de mes biens (SARL "B"). A ce jour, la société "A" a fait l'objet d'une mise en liquidation judicia...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Vente cote a cote entre particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
moi je voudrais vendre mon cote a cote et si je remplie seulement une procuration et laisse partir l acheteur avec le cote a cote sans qu il aille le plaque suis- je correcte merci en attendant une reponse
Voir les réponses (0)
Différence entre un moyen préliminaire et une mesure de gestion
Annulation de commande et de contrat
Bonjour! J'aimerais savoir les différences entre un moyen préliminaire et une mesure de gestion. Donc à quels moment on peut en faire un et pas l'autre? Puis que peut-on soulever à l'aide d'un et pas de l'autre.
Voir les réponses (0)
Litige achat auto à un particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,j'ai acheté une auto à un particulier à Toulouse en Janvier 2016.L'auto(comme mentionné dans l'annonce est de 2015),1ère MEC le 06/05/2015.Par rapport aux révisions le vendeur m'a précisé qu'une révision avait été faite à 12Mkm. L'échéance des 1an...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Commande internet non livée
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai effectuée une commande sur internet le 28/02/16 montant prélevé le jour même aucune livraison à ce jour Courrier fait le 24/03/16 en AR et toujours aucune réponse et livraison que faire SVP merci
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Recours achat vehicule d occasion entre particuliers
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier qui a mis sur la carte grise "vendu en l'état". Le jour de l'achat en rentrant chez nous avec la voiture, nous sommes tombés en panne. Le véhicule est chez notre garagiste qui doit nous faire un devis. Le vende...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Credit a un mineur
Crédit à la consommation
Bonjour Un gérant de restauration rapide a fait une ardoise de 90 euros à mon fils de 16 ans. C e gérant a t'il le droit et suis-je resposable de ses dettes?
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Comment me faire rembourser apres un achat sur internet
Achat sur Internet
J'ai souscrit a coaching minceur le 14 Mars 2016 la sommes de 79.90 EUROS j'ai eu un n°,et la impossible de me connecter. j'ai essayer le 17 Mars, 24 ,1 Avril 2016. Mr Kevin Tanguy me répond enfin me disant nous avions reçu vos mails dans nos spams.quand même 17 jou...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux









