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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Contrat assurance santé pour animaux (chats)
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai souscris à une assurance santé pour mes chats le 2 février 2011 et j'ai résiliée le contrat le 7 février 2011 par recommandée avec accusé de réception et je voulais savoir:j'ai envoyée mon recommandé à la bonne plateforme mais pas à la bonne a...

Par Sophie
Département : Nord (59)
Question posée le 14/12/2011
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Réparation d'un véhicule, vice caché ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Je suis propriétaire depuis bientôt deux ans d'une Audi A3 2L 140 de Décembre 2004, 105 000kms. Diagnostic Audi : culasse poreuse, facture de 2600€. Le service atelier me dit que c'est un problème récurrent sur mon modèle mais que Audi ne prendra rie...

Par Klys
Département : Gard (30)
Question posée le 14/12/2011
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Bonjour, j'ai ouvert il y a quelques années un compte sur livret au nom de ma copine sans le lui dire et sans lui faire signer les contrats et elle ne le sais toujours pas. Depuis nous nous sommes séparés. Aujourd'hui je voudrai récupérer l'argent mais la banque r...

Par Pat
Département : Yonne (89)
Question posée le 14/12/2011
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Virement bancaire
Litige avec votre banque

nous sommes une association qui oeuvre pour la développement socio-culturelle,et dans le cadre de nos activités nous avions demandé un virement de la somme de 2500 euros à notre banque au bénéfice de la commune de Séléa Bambao ( aux Comores) pour financer en par...

Par Hadji
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/12/2011
Voir les réponses (1)

Un magazin peut-il refuser de vendre ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Dans une grande enseigne je voulais acheter un lampadaire, il etait etiqueté avec son prix donc bien en vente mais on m'a refusé la vente sous pretexte qu'il n'etait pas en stock ! Il ne restait donc que le modele exposition que j'avais devant moi ... Ma ...

Par Laurent
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/12/2011
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Bonjour, En 2001 vente de mon appartement (dossier de surendettement en cours) mais erreur du notaire qui n'a désintéressé le préteur qu'en dernier et donc partiellement, malgré garantie 1er rang. Procès du notaire, qui perd, son assurance règle au prêteur la...

Par Natbro
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/12/2011
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Bonjour, je suis en arret maladie depuis juin 2008 je suis pris en charge a 100% par la CNP.J'ai fait suspendre les prelevements de mon pret immobilier contracte aupres du CIFRAA car ceux ci m'avaient preleve en octobre et novembre 2008 les echeances celles ayant ete a...

Par Dom38
Département : Isère (38)
Question posée le 12/12/2011
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Resiliation suite à une erreur de personne
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Nous avons le service orange (tele-tel-internet-antivirus+ tel mobile) suite à une erreur de personne il m'ont envoyé un courrier pour me donner la demarche à suivre après ma résiliation, j'ai tel en disant qu'il doit y avoir une erreur, on m'a anonce que j'etais c...

Par Magicien
Département : Oise (60)
Question posée le 11/12/2011
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Resiliation abont frce tél fixe
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

FT veut m'adresser une facture de cloture de contrat d'abonnement intégrant le remboursement des abonnements payés d'avance, alors que j'avais demandé par téléphone la réouverture d'une ligne existante le 23/10/11 en vue d'un dégroupage pour une ligne internetBOU...

Par Loumpaa
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/12/2011
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Quelle est la procédure à suivre?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, En préparation d'un voyage sportif de 4 semaines au Brésil j'ai acheté le 26/09/11 deux ailes de kitesurf neuves sur un site internet. Très rapidement durant mon séjour au Brésil, des usures dues à des frottements entre le spi et des coutures ont prov...

Par Frédéric
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/12/2011
Voir les réponses (1)
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