Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Fichage ficp tardif
Crédit à la consommation
Suite à un plan de surrendettement de 3 ans,je n'ai pu régler toutes mes dettes.Mon plan se terminait le 3/01/2008.Les organismes de crédit auraient dû, d'après la loi,me re-ficher FICP 30 jours après 2 échéances impayés soit échéances de 01, de 02, plus 30 j...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Vice caher sur camping-car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Le 31 décembre 2011,j'achète un camping-car qui a deux ans,et en rentrant chez moi,je me rend compte que le plancher de la soute garage ce déforme sous mes pied,je téléphone au vendeur qui me dit qu’il ignore se problème,je l'ai fait voir dans un garag...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Remboursement manteau
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Le teinturier à abimé mon manteau coûtant 100euros environ. Je ne lui ai pas donné de facture car c'est un manteau qui m'a été offert. Le teinturier m'a fait un chéque de 100euros et un courrier que j'ai signé m'indiquant le montant du remboursement ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Remboursement d'un véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour , suite a l'achat d'une voiture le 03 mars chez un garagiste après avoir constater une consommation très importante je dépose plainte pour vise caché au garagiste avec l'aide de mon service juridique . actuellement une expertise est cour depuis le 27 m...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (1)
Frais de ports gratuits a payer
Achat sur Internet
Bonjour J'ai passé une commande, il y à 10 jours, de matériel d'équitation, par internet. Cette commande fait l'objet de frais de port gratuits car elle dépasse 100 euros. Apprenant que les délais de livraison seront trop longs, j'ai souhaité annuler ma comman...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Sté de recou qui rachète crédit à sté de crédit
Surendettement
1640 Finances aurait racheté mon crédit à GE MONEY BANK et me réclame 2200€ alors que j'ai un plan de surendettement depuis août 2008 de 25,86€ par mois. Eux veulent 12 chèques de 50€ et ne veulent pas du plan.Ils ne veulent pas m'envoyer des documents conce...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Resiliation convention
Annulation de commande et de contrat
en cas de résiliation de convention d'avocat en cours de procédure,l'avocat peut-il quand même me réclamer un pourcentage sur les gains obtenus une fois le procès terminé, au prorata du travail fourni?
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Produit non-conforme, obligé de le renvoyer ?
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai acheté il y a peu une cigarette électronique sur internet. Lors de la réception de mon colis, je me suis aperçu qu'il ne s'agissait pas du produit que j'avais commandé, mais d'un autre vendu plus cher (qui ne correspond pas vraiment à ce que je voul...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Doige payer un racheteur de crédit
Crédit à la consommation
j ai acheter une voiture en 1994,en 1998 je ne pouvais payer ais m ensualité.J'ai été asssigner en novembre 1998 au tribunal ou j 'ai ete condanné a payer 30000 euro sur 24 mensualiter,mais le juge a pas tenu compte que je venais avoire un enfant,donc j'ai fait un p...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (1)
Différent sur devis/facturation avec un garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonsoir ,j'ai envoyé une lettre de contestation sans réponse de mon garagiste , il me met la pression avec un conciliateur pour que je réglé le montant de la facture alors que le devis est de 500€ de moins , pour récupérer la voiture il voulait que je règle le ...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris