Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Devis sans conditions générales de vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai un devis pour des travaux d'éléctricité mais les conditions générales ne figurent pas au dos du dit devis. Ce dernier est-il valable en cas de litige? Cordialement. C. BOISARD

Par Colette
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/06/2012
Voir les réponses (1)

Vente 50cc a un mineur et pas recu la totalite de l argent
Vente / achat / réparation d'un véhicule

mon fils a vendu sa moto 50cc en ma presence a un copain 1000€ tous les papiers ont ete fait (acte de vente et carte grise)et celui ci ne lui a donner que 200€ mon fils lui faisait entierement confiance etant donner qu il est mineur et apprenti au meme cfa comment...

Par Chant
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 25/06/2012
Voir les réponses (1)

Eau facturée par syndic
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, Dans mon immeuble, on a installé un compteur d'eau par télétransmission. Or ce dernier ne télétransmettait ou marquait erreur car je ne consomme pas assez car vit 2 jours par semaine dans l'appartement. Lors des charges, le syndic me fait payer un forfait...

Par Isabelle
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/06/2012
Voir les réponses (0)

Résiliation contrat téléphonique netcom
Annulation de commande et de contrat

Bonjour Je suis dans le même cas que Enfance44 avec NETCOM la commerciale nous à fait signer un contrat sans engagement sur le coin d'une table. Nous ne l'avons pas lu et nous réalisons maintenant que nous nous sommes engagés pour une période de 48 mois. La com...

Par Mike
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/06/2012
Voir les réponses (0)

Vice cache
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour,mon probleme et le suivant mon moteur de m a voiture et casse sur bmw 320d suite a un clapet d admission avaler par un cilyndre ,ce probleme et connue chez bmw mais refuse de le reconnaitre apres mail et coup de telephone rien y fait il ne veulent pas reconnaitr...

Par Fabien41
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 24/06/2012
Voir les réponses (1)

bonjour, j ai un dossier de surendettement et j aimerai je faire racheter par une societé de regroupement de pret..quelle sont les demarches a suivre et celà est il possible.. merci

Par Laurent169
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 23/06/2012
Voir les réponses (2)

Compteur trafiqué
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour il y a 2 ans a quelques jours près j'ai achète un véhicule a une société de transport sur paris (il m'a dit qu il l'avait achète 2mois avant mais que ce véhicule ne correspondait pas avec le contrat qu il avait signe avec son client car il n était pas a...

Par Iced
Département : Ain (1)
Question posée le 23/06/2012
Voir les réponses (1)

Pas de connexion portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

je souhaite résilier mon abonnement chez Bouygues car achat d'un portable avec abonnement de 24 mois mais pas de connexion chez moi, quel courrier dois-je adresser avec les articles de lois qui vont avec ? Merci Cordialement Manolita

Par Manolita
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/06/2012
Voir les réponses (0)

Edf refuse de baisser les montants des prélèvements
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

bonjour, Ma mère a un contrat avec edf. Tout les mois, ils lui prélèvent 25 euros et annuellement lui envoie la facture consommée. elle est en prélèvement automatique. Cette année elle a un surplus de 150 euros, mais comme elle se retrouve seule, elle va moi...

Par Pepita
Département : Savoie (73)
Question posée le 22/06/2012
Voir les réponses (0)

Chèque impayé
Litige avec votre banque

Bonjour Maitre, Suite à un dépôt de chèque impayé chez un huissier qui a été régularisé huit jours après , celui-ci ne veut pas me rendre le chèque que le puisse le remettre à ma banque . Quel recours je peux attendre à son encontre . En espérant vou...

Par Quéribus
Département : Var (83)
Question posée le 21/06/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK