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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Devis sans conditions générales de vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai un devis pour des travaux d'éléctricité mais les conditions générales ne figurent pas au dos du dit devis. Ce dernier est-il valable en cas de litige? Cordialement. C. BOISARD
Département : Loire-Atlantique (44)
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Vente 50cc a un mineur et pas recu la totalite de l argent
Vente / achat / réparation d'un véhicule
mon fils a vendu sa moto 50cc en ma presence a un copain 1000€ tous les papiers ont ete fait (acte de vente et carte grise)et celui ci ne lui a donner que 200€ mon fils lui faisait entierement confiance etant donner qu il est mineur et apprenti au meme cfa comment...
Département : Haute-Saône (70)
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Eau facturée par syndic
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Dans mon immeuble, on a installé un compteur d'eau par télétransmission. Or ce dernier ne télétransmettait ou marquait erreur car je ne consomme pas assez car vit 2 jours par semaine dans l'appartement. Lors des charges, le syndic me fait payer un forfait...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Résiliation contrat téléphonique netcom
Annulation de commande et de contrat
Bonjour Je suis dans le même cas que Enfance44 avec NETCOM la commerciale nous à fait signer un contrat sans engagement sur le coin d'une table. Nous ne l'avons pas lu et nous réalisons maintenant que nous nous sommes engagés pour une période de 48 mois. La com...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Vice cache
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour,mon probleme et le suivant mon moteur de m a voiture et casse sur bmw 320d suite a un clapet d admission avaler par un cilyndre ,ce probleme et connue chez bmw mais refuse de le reconnaitre apres mail et coup de telephone rien y fait il ne veulent pas reconnaitr...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Demande a la banque de france
Surendettement
bonjour, j ai un dossier de surendettement et j aimerai je faire racheter par une societé de regroupement de pret..quelle sont les demarches a suivre et celà est il possible.. merci
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Compteur trafiqué
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour il y a 2 ans a quelques jours près j'ai achète un véhicule a une société de transport sur paris (il m'a dit qu il l'avait achète 2mois avant mais que ce véhicule ne correspondait pas avec le contrat qu il avait signe avec son client car il n était pas a...
Département : Ain (1)
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Pas de connexion portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
je souhaite résilier mon abonnement chez Bouygues car achat d'un portable avec abonnement de 24 mois mais pas de connexion chez moi, quel courrier dois-je adresser avec les articles de lois qui vont avec ? Merci Cordialement Manolita
Département : Haute-Garonne (31)
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Edf refuse de baisser les montants des prélèvements
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour, Ma mère a un contrat avec edf. Tout les mois, ils lui prélèvent 25 euros et annuellement lui envoie la facture consommée. elle est en prélèvement automatique. Cette année elle a un surplus de 150 euros, mais comme elle se retrouve seule, elle va moi...
Département : Savoie (73)
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Chèque impayé
Litige avec votre banque
Bonjour Maitre, Suite à un dépôt de chèque impayé chez un huissier qui a été régularisé huit jours après , celui-ci ne veut pas me rendre le chèque que le puisse le remettre à ma banque . Quel recours je peux attendre à son encontre . En espérant vou...
Département : Var (83)
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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil