Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Certificat de dédouanement
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour,j'ai acheté une voiture a un particulier ,je ne peux pas déclaré la voiture, car la voiture venant de serbie hors ue n'a pas été dédouané par le vendeur.je me suis renseigné en fait il l'a présenté a la douane il devait faire un rapport d'expertise pou...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Délai légal pour transmettre une facture
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Nous avons emménagé dans notre pavillon neuf le 27/04/2013 et avons reçu le 24/12/2016 la facture de l'entreprise de terrassement.Eu égard à la lenteur de cet artisan le constructeur a commencé les travaux pour respecter le délai du contrat de construction sans q...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Credits à la consommation
Crédit à la consommation
Bonjour, je viens de m'apercevoir que ma femme a fait 75000 euros de crédit à la consommation en 4 ans en imitant ma signature(reconnu par elle et un graphologue) les organismes prêteurs n'ont pas vérifié ma signature. nous nous retrouvons avec 1320 eu de prê...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Escroquerie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjours je me suis fait arnaquer par une buraliste qui ma donne que 100 euros a un jeux a grater qui avait bien plus je suis retourner reclamer mes gain i ma annonce que mon ticket a avait 300euros que jai refusé afin de savoir rellement combien avait ce ticket a laid...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Interdit bancaire
Litige avec votre banque
j ai fait un cheque sans provision a une personne il est venu chez moi il m a remis le cheque et je lui est donner la somme croyant l inutilite du cheque je l ai dechirer la banque postable m envoie des frais qui ne cesse de grimper malgre que je leur est envoyer une ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Credit bancaire
Litige avec votre banque
Bonjour, je me permets car je ne trouve plus de solution.Voila j'ai souscrit un pret auprés de ma banque d'un montant de 20 000E,le 24/09/2015.Ma conseillere connait nos revenu soit 2000E net pour Mr et rien pour moi, je viens de créer une société est ne peux me ver...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Vices caches ou non ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai acheter un véhicule une clio 1 de 1995 le 17/12 et le 18/12 le véhicule ne démarrer pas je ne men suis pas servi j'ai réussi a amener la voiture chez un garagiste et il ma dit que la batterie était a remplacer et qu'il y avait un joint de culasse le pr...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (1)
Poursuite valable ou non
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, j ai acheter un véhicule par une entreprise de vente de véhicules (garantie 3 mois) suite problème le vendeur m a dit d envoyer le véhicule a réparer j ai réglée la facture et fait le sourd d oreille pour me rembourser j ai été au tribunal cela a été...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Sommation de ne pas faire ?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Nous sommes installateurs mandatés par une entreprise de gestion du réseau électrique et sommes confronté (de manière ponctuelle) à des clients qui refusent que nous intervenions sur les appareils de comptage (qui ne leur appartiennent pas). Nous voyons...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 06 décembre chez un professionnel. une semaine après, je lui faisais part (mail et téléphone) de 2 problèmes, consommation d'huile et bruit avant droit a chaque courbe gauche au delà de 50km/h. le vendeur me dit de voir un gar...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry