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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Ald en cours de prêt immobilier
Litige avec votre banque
Bonjour, mon fils et son épouse ont un prêt immobilier depuis Janvier 2013. Il vient d'être diagnostiqué le mois dernier pour une maladie chronique, et mis en ALD. Doit-il le déclarer à sa banque ? Quels risques et/ou avantages à le faire, ou pas ? Merci pour vo...
Département : Haute-Garonne (31)
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Investissement via internet
Achat sur Internet
bonsoir j ai acheté en 2015 , un diamant qui aurais du me rapporter un benefice , a ce jour la société diam s épargne refuse de me reversé mon bien prenant excuse que leur société a été saisi par la justice puis je récupérer mon bien et comment puis je f...
Département : Haute-Savoie (74)
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Taux de change utilisé par les banques françaises
Litige avec votre banque
Bonjour, Expatriée aux Usa, j'ai effectué un virement en dollars vers mon compte bancaire Français. Mes questions sont relatives au taux de change. Ma banque a appliqué un taux de change de 1.08 alors que le taux de change officiel etait à 1.05. Mon conseiller m'...
Département : Haute-Garonne (31)
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Vente d'un vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis particulier et J'ai vendu ( pour ma fille qui est partie a l'étranger) une Fiat Panda 4x4 le 05/02/2017 a un particulier. Elle avait son contrôle technique de moins de 6 mois avec : Défauts a corriger avec contre visite 0(zéro)L'acheteur en a pris...
Département : Haute-Savoie (74)
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Litige avec la banque
Litige avec votre banque
Bonjour Fin 2015 j'ai perdu mon emploi et j'ai été fiché à la BDF sur le fichier FCIP pour des loyers impayés . Cette banque a clôturé mon compte ccp , mais pas mon livret A. Suite à la régularisation complète de ma dette en Mai 2016, cette banque aurait...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Manque de service internet et des montants débités pendant un an
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Abonnée à la Freebox, en 09/2015 j'ai été payé en retard par mon employeur et Free n'a pas pu débiter la somme sur mon compte. Suite à cela en Octobre 2015 Free m'a coupé l'Internet mais a continué à débiter la même somme tous les mois. Free ...
Département : Paris (75)
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Résiliation contrat d'adhésion collectif à adhésion facultative
Litige avec votre compagnie d'assurance
Ma compagne a souscrit un contrat d'assurance santé auprès de "So Mutuelle", pensant avoir affaire à une mutuelle de santé classique, le 29 mars 2016.é Il s'agit en fait d'un contrat d'adhésion collectif à adhésion facultative, résiliable selon les conditions ...
Département : Aisne (2)
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Vehicule volé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour mon véhicule a été volé l'assurance refuse de m'indemniser au motif que le double des clés étaient a l'intérieur du véhicule. Mais lors du vol le véhicule a été détruit lors d'un accident ou acte de vandalisme. assuré tos risque Dans ce cas la ...
Département : Gironde (33)
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Facture devis non signé
Achat sur Internet
Bonjour J'ai demander un devis chez un fournisseur (par email) une fois reçu je leur est répondu que je souhaitai passé commande en réponse il me dise que les couleur demandé n'était plus en stock par la suite ils me propose de remplacé les couleur j'accepte et m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contrat gav prise en compte aah calcul capital deces
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, mon époux est décès très récemment . Pour revenue nous avions juste son AAH à taux plein. Puisqu'il s'agit d'un accident de la vie , je fais jouer le contrat accident vie. Pour le calcul du captital décès notre assureur ce base sur le revenu avant l...
Département : Nord (59)
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