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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Ptobleme contrat auto ecole
Annulation de commande et de contrat

J’ai souscrit un contrat (10/07) dans un centre de formation (auto ecole) pour passer. Mon dossier est actuellement non validé auprès de l’auto école ni même auprès de la préfecture car il me manque des papiers. J'ai payé par carte bancaire à échéance diff...

Par Stephanie
Département : Paris (75)
Question posée le 12/07/2012
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Vente de cours cned
Achat sur Internet

Bonjour, Comme beaucoup de monde j'essaie de vendre mes livres mais aussi mes cours acheté au cned sur pdf, le contenu est le même que dans les livres, sur un réseau il y a beaucoup de vente de la sorte donc je m'y suis mise aussi pour récupérer une partie de mo...

Par Montana123
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/07/2012
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Bonjour Maître, Je viens de changer de lieu d'activité professionnelle après avoir donner ma démission et retrouver un autre travail à 500 kms de mon habitation principale. J'ai donc vendu cette habitation et souhaite rembourser les prêts en cours. Ma banque (SG)...

Par Fred
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/07/2012
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Remboursement canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, J'ai souscrit à une offre CanalSat proposer en Novembre 2011, qui est un abonnement et l'achat d'une tablette tactile il nous rembourse 250€ (sous 8 semaines a réception de tous les documents justifiant l'achat de la tablette) ce que je fais pour être rem...

Par Mymaly
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/07/2012
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Véhicule faussement vendu en 1ère main
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté une voiture d'occasion (2ans) dans un garage, le bon de commande précise 1ère main. Je m'aperçois 1 semaine après l'achat que le carnet de bord indique précisément que ce véhicule a déjà eu 2 propriétaires, je suis le 3ème. Quel dédommagement pu...

Par Fifi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/07/2012
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Bonjour, Mon mari artisan a pris une prévoyance pro accident. Il s'est déchiré les tendons de l'épaule en soulevant un bac à douche très lourd.La prévoyance ne veut pas l'indemniser car il n'y aurait pas de cause extérieure. Leur définition de l'accident compo...

Par Grapho
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/07/2012
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Vente par télèphone avec contrat sans accord
Annulation de commande et de contrat

Bonjour,j'ai été contacté par stonebridge via carrefour banque par téléphone le 13 mars pour une assurance A l'issu j'ai été prélevé deux fois J'ai pris contact avec carefour afin de contacter cette société pour résilier ce contrat Contrat annulé le ...

Par Lylul
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/07/2012
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Bonjour, J'ai des amendes qui s'accumulent (pour de petites infractions) sauf que je ne peux les payer. On avoisine les 2000€. Je travaille en tant que saisonnier, je touche parfois le RSA. J'ai fait une demande auprès du trésor public pour être gracié.J'ai rend...

Par Jessy
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/07/2012
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Quel recours puis-je obtenir ?
Crédit à la consommation

par jugement de la cour d'instance de nimes du 03/06/2012 reconnainssant la nullite de la saisie de mon vehicule a la date du 27/06/2011 puis vendus en sept 2011 aux encheres. rendu ,que ce jugement concerné ma soeur et non ma personne. le cabinet d'huissier a commis l...

Par Scoubidounim
Département : Gard (30)
Question posée le 09/07/2012
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Réparation mal effectuée sur mon véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Suite à l'achat d'un véhicule à un particulier en juillet 2011(96 000km avec carnet d'entretien). Mon véhicule se met à dégager une fumée opaque, au mois de décembre 2011.Je demande un diagnostic à un concessionnaire de la marque et celui-ci me dit que j'ai ...

Par Benoit
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/07/2012
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