Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, J'ai vendu ma voiture ce 11/01. Tout est en règle mais après la vente l'acheteur a voulu les détails du dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois, un papiet que je lui ai envoyé par courrier. Il m'appelle ce jour me disant qu'il y a vice cac...

Bonjour, j'ai annuler la commande d'une voiture neuve pour un nouveau report de livraison chez le concessionnaire par une simple lettre manuscrite avec le motif de la résiliation ainsi que ma signature et celle du directeur commercial accompagner du tampon. Cela su...

Bonjour, Le code des assurances indique dans l'article L132-23 des possibilités de résiliation de contrat Madelin : "expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d'emploi, ou le fait pour un assurÃ...

Bonjour le 18/01/2017 j'ai souscris un contrat assurance responsabilité civile professionnelle qui prendra effet le 23/01/2017 et le lendemain je trouvais dans une autre compagnie un contrat RCP moins cher, ma question es ai-je le droit de me rétracter de ce 1er contr...

Bonjour, J'ai un contrat AUTO, sur lequel il est mentionné une franchise de 450 Eur. J'envoie un mail à mon assureur pour leur demandé si cette franchise est absolu ou fixe. On me réponds fixe alors que rien est mentionné sur le contrat, juste franchise rien au...

Bonjour, Je suis actuellement en période de construction de ma maison. J'ai un litige avec un artisan qui a effectué le raccordement de ma maison sans avoir au préalable fait signer son devis avec l'accord du client. J'ai reçu la facture que je refuse de pa...

Bonjour, J'ai souscrit un crédit conso en 2010, celui-ci étant pour moi remboursé, j'ai été surprise d'avoir été relancée fin 2015 par un huissier de justice de ma région.N'ayant plus toutes les pièces en main, j'ai demandé un historique complet,copie du con...

Bonjour Thibault, Je me demandais si le remboursement de l'acheteur via l’émission d'un chèque cadeau est légale et peut être ajouté aux CGVs.Connaissez-vous l'article de loi auquel on peut se référer ? J'ai pu trouvé ceci dans les CGVs de petit bateau: "...

Bonjour, Litige : suite à la résiliation du contrat SFR dans le cadre du décès du titulaire: ma mère.Son compte bancaire est cloturé. Mon problème : J'ai produit le certificat d'héridité et de port de fort en mon nom pour demander le remboursement de 43eur...

Nous avons solliciter notre banque en juillet 2016 pour rembourser un prêt Immo par anticipation, à ce jour il ne l est toujours pas car il n y a aucune communication avec la banque. Nous avons constitué un dossier avec les dizaines de mails de notre part leur demand...