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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Rétractation d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour le 18/01/2017 j'ai souscris un contrat assurance responsabilité civile professionnelle qui prendra effet le 23/01/2017 et le lendemain je trouvais dans une autre compagnie un contrat RCP moins cher, ma question es ai-je le droit de me rétracter de ce 1er contr...
Département : Aveyron (12)
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Litige avec assurance contrat avec franchise sans option relative
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai un contrat AUTO, sur lequel il est mentionné une franchise de 450 Eur. J'envoie un mail à mon assureur pour leur demandé si cette franchise est absolu ou fixe. On me réponds fixe alors que rien est mentionné sur le contrat, juste franchise rien au...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Litige facture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis actuellement en période de construction de ma maison. J'ai un litige avec un artisan qui a effectué le raccordement de ma maison sans avoir au préalable fait signer son devis avec l'accord du client. J'ai reçu la facture que je refuse de pa...
Département : Doubs (25)
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Remboursement trop perçu huissier suite jugement
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai souscrit un crédit conso en 2010, celui-ci étant pour moi remboursé, j'ai été surprise d'avoir été relancée fin 2015 par un huissier de justice de ma région.N'ayant plus toutes les pièces en main, j'ai demandé un historique complet,copie du con...
Département : Seine-Maritime (76)
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Remboursement acheteur via chèques cadeaux
Achat sur Internet
Bonjour Thibault, Je me demandais si le remboursement de l'acheteur via l’émission d'un chèque cadeau est légale et peut être ajouté aux CGVs.Connaissez-vous l'article de loi auquel on peut se référer ? J'ai pu trouvé ceci dans les CGVs de petit bateau: "...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Litige avec sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Litige : suite à la résiliation du contrat SFR dans le cadre du décès du titulaire: ma mère.Son compte bancaire est cloturé. Mon problème : J'ai produit le certificat d'héridité et de port de fort en mon nom pour demander le remboursement de 43eur...
Département : Val-d'Oise (95)
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Remboursement de crédit anticipe
Litige avec votre banque
Nous avons solliciter notre banque en juillet 2016 pour rembourser un prêt Immo par anticipation, à ce jour il ne l est toujours pas car il n y a aucune communication avec la banque. Nous avons constitué un dossier avec les dizaines de mails de notre part leur demand...
Département : Dordogne (24)
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Annulation vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une voiture il y'a un mois et sur le chemin du retour, la voiture a présenté une panne qui m'a conduit à la ramener chez le vendeur qui l'a ramené à la concession ou le véhicule était en préparation avant la vente. Sans nouvelle de mon vendeur, j'ai...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Commissions d'intervention
Litige avec votre banque
Bonjour à tous, Je me permets de venir poser une question ici car je me sens isolé dans mon cas, bien que mon cas soit, je l'imagine, loin d'être isolé. J'ai quelques "petits" problèmes financiers, en effet je suis étudiant et il m'arrive souvent qu'a la fin du ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Renseignement de prêt
Litige avec votre banque
Bonjour je souhaiterai faire un prêt de particulier à particulier , peut on trouver auprès d'un notaire des personnes susceptible de prêter en passant par le notaire bien sûr ? Je vous remercie de bien vouloir m'aiguiller svp Cordialement
Département : Vienne (86)
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