Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Dossier de surrendettement
Surendettement
je suis mariée sous le régime de la communauté. On a pas de compte joint. j'ai une dette envers des fournisseurs, j'avais une société qui a été liquidé mais j'ai signé un contrat où malheureusement je suis caution solidaire. ils ont gagné leur procès et malh...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Sinistre pendant chantier
Litige avec votre compagnie d'assurance
Pour la réfection totale de ma toiture,l artisan couvreur a fait livrer des matériaux par son fournisseur attitré avec lequel il est sous contrat.Le chauffeur du camion livreur,a arraché mon portail.l artisan prétend que son assurance refuse de couvrir le sinistre....
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Comment obtenir le remboursement?
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai commandé la semaine dernière un téléphone portable sur le site de Pixmania. L'offre émanait d'un vendeur partenaire espagnol, CGF Informatica qui garantissait une livraison en 6-8 jours. Cependant, ils m'ont bien débité mais m'ont fourni un suivi d...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Orange résilie mon contrat mobile
Annulation de commande et de contrat
orange résilie mon contrat mobile et me l'échange contre un autre. prétexte: il ne commercialise plus cette offre. il propose un autre contrat au tarif équivalent 15€/mois mais mon ancien contrat prévoyait que si je ne consommais pas les 15€ de services prévus...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Location utilitaire
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Suite à une location d'un véhicule utilitaire 12m3, il a été constaté que la partie haute a été légèrement dégradée et que le contrat d'assurance ne prend pas en charge les parties hautes et basses ainsi que de nombreux autres cas. La franchis...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Opposition chèque arnaque?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, voici ma situation: Hier, 2 personnes sont venues me vendre des fruits et légumes chez moi. Ils ont fait en fonction de ma consommation. J'ai payé par chèque contre un bon de commande. Je trouvais que ça faisait beaucoup donc j'ai calculé et il s'avère q...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Colis perdu
Achat sur Internet
J'ai expédié un colis valeur 130 € + payés par le destinataire, 10 € de frais d'envoi sans assurances. J'ai encaissé les 140 € M R a perdu et classé le colis en "avarie". Indemnité proposée 25 €. QUI doit indemniser le destinataire et de quel...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Devis - bon de commande - promo - recours
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j'ai validé un devis pour des fenêtres à moins de 15 jours d'une promotion que le vendeur m'assurait ne pas connaître. Le chèque d’acompte donné le même jour, a été encaissé dès le lendemain du démarrage de la promotion. J'ai alerté le vendeur de ce fait ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Comment puis je faire appliquer la loi au sein de ce préjudice ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Si j'envoie un objet en réparation en étant sous garantie (dans une enseigne comme Fnac par exemple). On me dis que mon objet me sera remis réparé d'ici 2 semaines. Si le délai dépasse les 7 semaines, que les vendeurs et responsables n'ont pas plus d'informations ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Consultation sur un différend bancaire
Litige avec votre banque
Cher Monsieur/Madame: Je veux traiter avec vous pour commenter un litige transfrontalier causé par une branche de la Société Générale de Paris. Parce que la banque en faute se trouve en Afrique, je veux savoir si le Tribunal de Première Instance de Pari...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen