Vente copie lego (compatible) sur ebay
Achat sur Internet
Bonjour,
En tant que Auto-entrepreneur je souhaiterais mettre en vente sur ebay des figurines (copie de LEGO STAR WARS) mais sans stipulé sur l'annonce qu'il s'agit de LEGO
Exemple du titre du produit :
Lot 8 figurines STAR WARS REVEIL DE LA FORCE force awakens pour LEGO NEUF FRANCE
*Figurines compatibles
Est ce que le fait que je détail qu'il s'agit de figurines compatibles (un peu comme les encres pour imprimante) et légal? est ce que indiqué "Pour Lego" reste Légal
Si non quel sont les risques?
merci de votre réponse
PS : Pour info, ebay m'a plusieurs fois supprimer mon annonce car considéré non conforme du fait que STAR WARS était une marque déposé et qu'il s'agit de copie LEGO
Question posée le 18/11/2016
Par Yassinou94
Département : Val-de-Marne (94)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Cher Monsieur,
Suite à votre description, les figurines que vous vous voulez proposer à la vente sont manifestement des contrefaçons de la célèbre marque danoise.
Les avertissements d'Ebay auraient du vous convaincre que vous vous lancez dans une entreprise à gros risques en cas d'action en justice contre vous.
Bine à vous
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Je me permets de compléter la réponse de mon Confrère.
Vous pouvez tout à fait créer des figurines ou pièces compatibles avec la marque LEGO.
Toutefois, tous les personnages de la série de fiction Star Wars, leurs noms, leur apparence... sont des créations protégées.
Vous ne pouvez donc en aucun cas reproduire ces personnages et les commercialiser, que ce soit dans le cadre des jeux LEGO ou de tout autre cadre.
Comme vous l'a indiqué mon Confrère, vous vous exposez à une action en contrefaçon. D'ailleurs, Disney, qui est le nouveau propriétaire de la franchise Star Wars, n'hésite pas à agir systématiquement pour protéger les droits qui lui appartiennent.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51
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