Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit de rétractation d'une vente a un magasin d'occasion
Annulation de commande et de contrat
Je souhaite récupérer un objet que j'ai vendu à un magasin d'occasion type easy cash ou cash converters car le bon d'achat qu'ils m'ont fourni valable uniquement dans un seul magasin ne me convient pas et je me sens floué sur le prix qu'ils m'ont donné. est-ce poss...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Arnaque sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, Suite à une commande passée sur le site internet lestendances.fr en date du 10.07.2016 pour un montant de 660.58 euros, les délais de livraison indiqué sur le site était de 3 à 5 jours ouvrés. J'ai été débité du montant, et une vendeuse m'a co...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Litige e commercant
Achat sur Internet
bonjour . j'ai un souci avec un e commerçant . je leur dois un dernier prélévement pour le mois de septembre qui aurait du être pris le 16 septembre 2016 ( selon leur échéancier )et qui n'est toujours pas fait . j'aurais voulu savoir comment faire pour les payer e...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Résiliation de contrat avec engagement suite à un déménagement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Le 22 octobre 2015, J'ai souscrit un contrat d'abonnement mensuel avec engagement de 12 mois. Passée cette période, le contrat est prolongé avec possibilité de résiliation à tout moment à la seule condition de préavis de 2 mois. A cause d'un dém...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Assurance habitation deces
Litige avec votre banque
Suite au décès de ma mère vivant avec elle et seul héritier je veux une continuation des assurances habitation et auto ,or mon conseiller me soutient qu'il faut résilier le contrat et en faire un autre juste pour un changement de prénom ,le nom est le même ,or il...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Validité d´un bon de commande
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, après avoir signé un compromis de vente pour un terrain et déposé un permis de construire nous avons été chez un cuisiniste chez qui nous avons signé un bon de commande et fait un chèque d´accompte. Un mois après nous recevons une réponse de la mair...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Erreur de diagnostic d'une panne de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je souhaiterais avoir des informations sur un recours possible. En effet, j'ai acheté un véhicule Mazda d'occasion en juin 2015 à un montant de 7000€. En janvier 2016, je rencontre un problème sérieux avec la voiture....
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Assurance des artisans mnra
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonsoir je voulais savoir en 2011 j etais en liquitation judiciare et j avais une assurance mutuelle pour les artisans(mnra) je versais un montant tous les mois, je voudrais cloturer ce contrat et recuperer les fonds est ce possible ? COMBIEN DE TEMPS APRES LA LIQUITATI...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Prescription recouvrement facture eau par trésor public.
Crédit à la consommation
Madame, Monsieur, Le Trésor Public me réclame le réglement d'une facture d'eau à l'aide de courrier de rappel non recommandé. J'ai sollicité un duplicata mais T.P. indiqué ne plus être en possession de ladite facture datant de 2004 ! Le T.P. m'a accordé un éch...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Atteinte à la vie privée
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai récemment dû emmener ma voiture dans un garage pour établir un devis avant réparation. Or quelques heures plus tard, le garagiste qui s'est occupé de ma voiture m'a retrouvée sur Facebook pour m'envoyer un message vraiment déplacé m'invitant à dé...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes