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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Résiliation assurance
Annulation de commande et de contrat

bonjour Actuellement, j'ai une assurance décès pour protéger ma compagne, qui touchera un capital au cas où je décéderai. Tous les ans je reçois le contrat ( en janvier)et je paie tous les mois . J'ai décidé de changer de compagnie en juin. Suis obligé de c...

Par Jo
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/05/2012
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Assurance vie en cas de suicide avéré
Litige avec votre compagnie d'assurance

Mon parrain, marié et père de deux enfants mineurs à été déclaré " suicidé" après autopsie et enquête. Ceci à été tellement subit etc que je règle toutes les démarches administratives etc.pour ma tante et mes cousines choquées! je me heurte au fait que e...

Par Gabycool
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/05/2012
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Contester une mise en demeure
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

En novembre dernier j'ai passé commande d'un téléphone auprès d'Orange incluant l'ouverture d'une nouvelle ligne. Or, je le suis retracté dans les délais et deux courriers en font foi. L'un atteste ma rétractation donc la résiliation de la ligne, l'autre con...

Par Doudou
Département : Paris (75)
Question posée le 20/05/2012
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Prélevement abusil de free
Achat sur Internet

Madame- Monsieur Je suis en train de me battre avec free , mais je tombe dans une inpasse

Par Son690
Département : Var (83)
Question posée le 20/05/2012
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Litige entre un pisciniste et moi
Annulation de commande et de contrat

un pisciniste a posé un nouveau liner dans ma piscine en octobre 2011 et depuis mars 2012 une fissure de 15 cm sur le liner est à l'origine d'une fuite d'eau importante sans qu'il y ait intervention extérieure je demande au pisciniste le remplacement du liner ...

Par Sophie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/05/2012
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Credit immobilier
Litige avec votre banque

bj je n arrive pas a faire repousser mes echeances immobilieres a BNP PERSONAL FINANCE j ai eu une baisse de salaire le fait de repousser les echeances sur 1 an me permettrait de rembourser les autres dettes en cours et repartir sur une base saine que faut il faire ?...

Par Jacques
Département : Corrèze (19)
Question posée le 18/05/2012
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Droit de résiliation sans frais f.a.i
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Je sollicite votre aide car je souhaite interrompre sans frais mon engagement auprès de mon fournisseur d'accès Internet Numéricable. En effet j'ai contstaté sur ma facture du mois de Mai 2012 un montant du forfait initial supérieur de 2 euros au mon...

Par Scratchy62430
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/05/2012
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Problème avec free
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, suite à une rétractation faites dans les délais auprès de FREE et la "promesse" de leur part du remboursement des frais de remise en service de notre ligne analogique (France Télécom), FREE nous refuse le remboursement de la somme de 55 € sous prétext...

Par Murblanc
Département : Isère (38)
Question posée le 18/05/2012
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Changement d'assureur
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour mon fils de 21 ans a eu un accident responsable en début d'année et a donc subit un malus ,cela étant financièrement important , il souhaite changer d'assureur, mais le sien lui dit qu'il est obligé de rester chez eux une année Est ce vrai ?

Par Joca
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/05/2012
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Rupture de contrat convention obséque
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour , j'ai résilier début janvier mon contrat prévoyance obséque dans le cadre de la loi chatel. Cette rupture a etati accordée par l'organisme. depuis je ne cesse de leur envoyer des courriers leur demandant de me rembourssé les sommes verssées depuis ...

Par Roland
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 14/05/2012
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