Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Annulation billet d'avion
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'aurais aimé annuler l'achat d'un billet d'avion moins de 24 heures après l'avoir acheté (sur internet). Est-ce légal pour la compagnie de refuser cette annulation (billet non modifiable) même si l'achat a été effectué il y a moins de 24 ? Autrement d...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Litige avec gdf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour j ai eu un souci de facture de gaz qui a ete payé suite a ca facture gdf a fait une rupture de contrat et une personne au telephone ma dit que j aurais plus de gaz dans les jours a venir hors un mois apres j avais toujour du gaz a la maison je leur et telephonÃ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Renouvellement de contrat au telephone
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour J'ai un probleme avec mon operateur de telephone fixe a la Réunion. En effet j'ai souscris a une offre internet de 1ans, passé la date anniversaire je n'ai pas renouvellé le contrat, je le laissé courrir en attendant qu'un autre opérateur dégroupe ma li...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Credits a la consomation
Crédit à la consommation
j'ai bénéficié le 31/08/2009 d'un plan conventionnel de redressement définitif de 18 mois,a ce jour je ne peux toujours pas régler ces dettes.Je voulais savoir à quelle date débutait la période de forclusion. Merci.
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Commande internet
Achat sur Internet
bonjour, j'ai effectuer une commande sur le site cdiscount, je n'ai pas reçu le coli alors que le prélévement a bien été fait. j'aura du recevoir le coli le 30/07/12 maximum, et malgrés de nombreux appel de ma part je n'ai toujours pas de réponse. Que dois je fa...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Laisser ma carte d'identité en caution
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour voulant loué une rosalie le commerçant me demandé de laisser ma carte d'identité en caution. A t il le droit de prenne ma carte d’identité qui est un document personnel? Merci de votre réponse
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Achat entre particulier ebay
Achat sur Internet
bonjour j'ai enchéri pour un ordinateur portable sur ebay ou le souhait par le vendeur été un paiement par chèque et non paypal mon chèque à été encaissé le 20/07/2012 nous sommes le 12/08/2012 et j'ai un pressentiment que je ne verrais jamais mon bien la so...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Changement de domiciliation bancaire dans la meme region
Litige avec votre banque
Bonjour, suite à un démenagement mon agence bancaire est trop loin, plus de 120 kms aller-retour, j'ai donc demandé à l'agence proche de mon domicile de faire le transfert de domiciliation sachant que je reste toujours dans la même région bancaire. Ces derniers r...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Information droit sav
Crédit à la consommation
Bonjour,J'ai acheté le 12/03/12 un portable à 1500€ chez BOULANGER,panne au déballage,retour SAV le lendemain,récupéré aprés 5 jours,ne fonctionne toujours pas,retour SAV.Au bout d'1 semaine,on me répond que l'ordinateur va être renvoyé au constructeur.Je de...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Créances civile
Crédit à la consommation
Bonjour, je recois ce jour (Aout 2012) un courrier de ste de recouvrement me reclamant une dette de 1996 (au dire du courrier credit Sofinco)je n'ai pas souvenance de cette dette, ni aucun courrier attestant de l'existence de celle ci. Est elle due ou une prescription ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux