Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Manque de service internet et des montants débités pendant un an
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Abonnée à la Freebox, en 09/2015 j'ai été payé en retard par mon employeur et Free n'a pas pu débiter la somme sur mon compte. Suite à cela en Octobre 2015 Free m'a coupé l'Internet mais a continué à débiter la même somme tous les mois. Free ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Résiliation contrat d'adhésion collectif à adhésion facultative
Litige avec votre compagnie d'assurance
Ma compagne a souscrit un contrat d'assurance santé auprès de "So Mutuelle", pensant avoir affaire à une mutuelle de santé classique, le 29 mars 2016.é Il s'agit en fait d'un contrat d'adhésion collectif à adhésion facultative, résiliable selon les conditions ...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Vehicule volé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour mon véhicule a été volé l'assurance refuse de m'indemniser au motif que le double des clés étaient a l'intérieur du véhicule. Mais lors du vol le véhicule a été détruit lors d'un accident ou acte de vandalisme. assuré tos risque Dans ce cas la ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Facture devis non signé
Achat sur Internet
Bonjour J'ai demander un devis chez un fournisseur (par email) une fois reçu je leur est répondu que je souhaitai passé commande en réponse il me dise que les couleur demandé n'était plus en stock par la suite ils me propose de remplacé les couleur j'accepte et m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Contrat gav prise en compte aah calcul capital deces
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, mon époux est décès très récemment . Pour revenue nous avions juste son AAH à taux plein. Puisqu'il s'agit d'un accident de la vie , je fais jouer le contrat accident vie. Pour le calcul du captital décès notre assureur ce base sur le revenu avant l...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Besoin d'argent comment faire?
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai besoin de votre aide car en faite nous avons déjà un credit chacun avec mon copain mais nous attendons un enfant, donc nous avons besoin d'argent pour acheter les meubles mais on ne peut pas refaire un credit car on aurai du mal à le rembourser, commen...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Réclamation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai reçu une note d'information de mon opérateur internet" Exceptionnellement et uniquement pour la facturation du 02 Février 2017, vous serez facturé de votre abonnement du mois de janvier comme habituellement( à terme échu) et celui du mois de févr...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Prestation de service
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis toiletteuse et j'aimerais savoir dans quelle mesure un client est en droit de réclamer le remboursement d'une prestation de toilettage sous prétexte que la coupe ne lui convient pas. un client m'a déposé son chien pour une coupe en me montrant une...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Refus de livraison
Achat sur Internet
bonjour,il mais arrivé plusieurs fois de vouloir commandé un article sur internet et au moment de validé la commande on me refuse la livraison ,le motif j'habite en corse,pas de problème pour la France ou même les base militaire en Allemagne mais pas la corse.je pe...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je suis à AXA depuis plus de deux ans. De Juin 2016 à octobre 2016 , les prélèvements de mon assurance auto ont été rejetés par ma banque . Axa me demande de régler ces échéance ; plus les échéances jusqu'à la date d'anniversaire de mon contr...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches