Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu le 31 décembre dernier mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2010, ayant déménagé en juin dernier, le courrier a mis 2 mois pour arriver... Etant étudiante et dépendant du foyer fisc...

Bonjour, J'ai contracté deux prêts immobiliers avec ma banque ainsi que les asurances qui vont avec. J'ai demandé à résilier ces assurances dans les temps pour le 31/12/2010 mais on me dit que le courrier n'a pas été reçu (je l'avais fait suivre par la banqu...

Bonjour, Mon bailleur a mis cette clause dans le bail commercial : D'un commun accord, lenregistrement du présent acte ne sera pas effectué auprès des services fiscaux. En a-t-il le droit ?

Bonjour, depuis début novembre nous louons notre studio à une pshychotéhrapeute(nous avons établis un état des lieux uniquement). Elle nous demande un bail pour sa déclaration d'impôts et nous voulons savoir quel bail faut-il lui faire ? un bail commercial ou pro...

Bonjour, Ces articles ont-ils été modifiés et où puis-je les lire sur internet ? Merci

bonjour puis-je changer le nom de notre SCI en accord avec tous les gérants et associés, quelles sont les démarches à faire ?merci de me renseigner

Bonjournous venons d'acheter une propriété et dans celle-ci il y a un locataire qui paye un loyer réduit.l'ancien propriétaire m'avait dit que je devais ré-evaluer son loyer toutes les années à date de bail c'est à dire au premier aout, en fonction de l'indice...

Bonjour, En fait j'apprends que ma mère âgée de 97 ans a, depuis la mort de mon père,laissé à disposition son garage inoccupé au locataire de la petite maison qui jouxte la sienne.Il n'existe aucun bail concernant son garage ni trace de contrepartie financière ...

lors de l etablissement du bail je peux demander deux mois de caution (car il y a une superbe cuisine amenager)

le compromis de vente d'un bien immobilier signé chez le notaire précise la date du 15/01 comme date butoir pour la signature définitive du fait de la négligence de l'acheteur,le notaire ne sera pas en possession de l'offre de prêt à cette date que puis je faire...