Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, je viens d'acheter un appartement neuf dans une copropriété de 2 petits immeubles construit par un promoteur qui a fait faillite avant de finir les finitions. La banque a pris un nouveau promoteur pour finir les 2 immeubles. Le projet originel devait etre ...

Bonjour, Ma propriétaire m'a envoyé un Courrier avec A/R pour mettre fin à mon bail car elle souhaite vendre l'appartement. Mon bail se termine le 14 juin 2011 et j'ai retiré le recommandé le 17 décembre .Puis je contester cette rupture de bail pour délai de pr...

Nous souhaitons acheter un bien. L'actuel propriétaire est d'accord de le vendre mais souhaiterai profiter de ce bien encore pendant une courte période (quelques mois) après l'acte de vente. Quelles sont les risques encourues et quelle est la meilleure manière d...

A la dernière assemblée générale des copropriétaires de la résidence, il a été décidé de repeindre les parties communes de "mon" bâtiment. Il y a le hall d'entrée qui donne accès à 1 appt au rez-de-chaussée, puis 1 escalier qui dessert 2 appts à l'étage...

bonjour actuellement en litige avec mon voisin pour un droit d échelle mon constructeur veut que l on réceptionne la maison sans une partie de la façade termine en a t il le droit? est ce que je peut mettre un réserve dessus lors de la réception afin qu il puisse l...

bonjour, je vais me porter acquereur d'un logement loué et j'aimerai savoir si je dois reclamer la caution a l'ancien proprietaire.et savoir aussi si je peux faire viser le bail actuel chez un notaire pour plus de securité , bien entendu sans rien changer pour le loc...

ma mere loue a un boulanger avec qui nous avons fait un bail commercial doit on faire resortire la TVA sur les quitances car nous ne la reverssons pas e

merci pour votre réponse.existe t il des modèles de PV pour une liquidation de sci comme vous me l'avez indiquez pour une dissolution? et si oui , quel est il? merci

proprietaire recent d'un appart dans une copro je desire connaitre ce qui incombe au locataire: EX c1 charges communes generales. escaliers. ascenseur.entretien chaudiere. MERCI

Un autoentrepreneur veut me louer un meublé comme habitation principale: le contrat de location doit-il préciser cet état de fait, y a-t-il des conséquences potentielles dommageables pour le propriétaire ? si oui, peut-il prendre des garanties? Cordialement, merci...