Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Décompte de charges

Bonjour,pourriez vous avoir la gentillesse de me dire si un propriétaire a le droit de rédiger un décompte de charges sur une simple feuille de papier sinon ,pourriez vous m'envoyer un un model de ce dernier.Dans l'attente de vous lirent je vous prient d'accepter mes...

Par Dominique

Question posée le 08/01/2011
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Taxe d'habitation pour étudiant

Bonjour, Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu le 31 décembre dernier mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2010, ayant déménagé en juin dernier, le courrier a mis 2 mois pour arriver... Etant étudiante et dépendant du foyer fisc...

Par Aurorec

Question posée le 08/01/2011
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Résiliation d'un contrat d'assurance de prêt en cours

Bonjour, J'ai contracté deux prêts immobiliers avec ma banque ainsi que les asurances qui vont avec. J'ai demandé à résilier ces assurances dans les temps pour le 31/12/2010 mais on me dit que le courrier n'a pas été reçu (je l'avais fait suivre par la banqu...

Par Celine

Question posée le 08/01/2011
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Clause de non enregistrement du bail

Bonjour, Mon bailleur a mis cette clause dans le bail commercial : D'un commun accord, lenregistrement du présent acte ne sera pas effectué auprès des services fiscaux. En a-t-il le droit ?

Par Villiet

Question posée le 07/01/2011
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Bail commercial ou professionnel

Bonjour, depuis début novembre nous louons notre studio à une pshychotéhrapeute(nous avons établis un état des lieux uniquement). Elle nous demande un bail pour sa déclaration d'impôts et nous voulons savoir quel bail faut-il lui faire ? un bail commercial ou pro...

Par Noiro

Question posée le 07/01/2011
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Article 2292 et 2098 du code civil

Bonjour, Ces articles ont-ils été modifiés et où puis-je les lire sur internet ? Merci

Par Soraya

Question posée le 07/01/2011
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Changement de nom

bonjour puis-je changer le nom de notre SCI en accord avec tous les gérants et associés, quelles sont les démarches à faire ?merci de me renseigner

Par Opaline

Question posée le 07/01/2011
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Re-evaluation des loyers

Bonjournous venons d'acheter une propriété et dans celle-ci il y a un locataire qui paye un loyer réduit.l'ancien propriétaire m'avait dit que je devais ré-evaluer son loyer toutes les années à date de bail c'est à dire au premier aout, en fonction de l'indice...

Par Opaline

Question posée le 07/01/2011
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Garage occupé sans bail

Bonjour, En fait j'apprends que ma mère âgée de 97 ans a, depuis la mort de mon père,laissé à disposition son garage inoccupé au locataire de la petite maison qui jouxte la sienne.Il n'existe aucun bail concernant son garage ni trace de contrepartie financière ...

Par Jacques

Question posée le 06/01/2011
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Je dois louer un appartement je peux mettre deux mois de caution

lors de l etablissement du bail je peux demander deux mois de caution (car il y a une superbe cuisine amenager)

Par Jpierre

Question posée le 06/01/2011
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