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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour Je me suis portée caution solidaire pour les loyers de mon frère ,celui ci a un arriéré de 3 mois mon engagement de caution portait sur la durée du bail initial signé le 8 04 2006 pour 3 ans ainsi que le cas échéant de tous ses renouvellements 8 avril ...

Par Catherine
Question posée le 08/01/2011
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Bonjour, je paye la taxe habitation et je loue occasionnement ma maison.La mairie me demande de payer la taxe de sejour pour la période de location. Dois je repondre et payer. Merci pour la reponse

Par Torpas84
Question posée le 08/01/2011
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Bonjour,pourriez vous avoir la gentillesse de me dire si un propriétaire a le droit de rédiger un décompte de charges sur une simple feuille de papier sinon ,pourriez vous m'envoyer un un model de ce dernier.Dans l'attente de vous lirent je vous prient d'accepter mes...

Par Dominique
Question posée le 08/01/2011
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Bonjour, Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu le 31 décembre dernier mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2010, ayant déménagé en juin dernier, le courrier a mis 2 mois pour arriver... Etant étudiante et dépendant du foyer fisc...

Par Aurorec
Question posée le 08/01/2011
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Bonjour, J'ai contracté deux prêts immobiliers avec ma banque ainsi que les asurances qui vont avec. J'ai demandé à résilier ces assurances dans les temps pour le 31/12/2010 mais on me dit que le courrier n'a pas été reçu (je l'avais fait suivre par la banqu...

Par Celine
Question posée le 08/01/2011
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Bonjour, Mon bailleur a mis cette clause dans le bail commercial : D'un commun accord, lenregistrement du présent acte ne sera pas effectué auprès des services fiscaux. En a-t-il le droit ?

Par Villiet
Question posée le 07/01/2011
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Bonjour, depuis début novembre nous louons notre studio à une pshychotéhrapeute(nous avons établis un état des lieux uniquement). Elle nous demande un bail pour sa déclaration d'impôts et nous voulons savoir quel bail faut-il lui faire ? un bail commercial ou pro...

Par Noiro
Question posée le 07/01/2011
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Bonjour, Ces articles ont-ils été modifiés et où puis-je les lire sur internet ? Merci

Par Soraya
Question posée le 07/01/2011
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bonjour puis-je changer le nom de notre SCI en accord avec tous les gérants et associés, quelles sont les démarches à faire ?merci de me renseigner

Par Opaline
Question posée le 07/01/2011
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Bonjournous venons d'acheter une propriété et dans celle-ci il y a un locataire qui paye un loyer réduit.l'ancien propriétaire m'avait dit que je devais ré-evaluer son loyer toutes les années à date de bail c'est à dire au premier aout, en fonction de l'indice...

Par Opaline
Question posée le 07/01/2011
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