Questions - réponses : Droit de l'immobilier

A la dernière assemblée générale des copropriétaires de la résidence, il a été décidé de repeindre les parties communes de "mon" bâtiment. Il y a le hall d'entrée qui donne accès à 1 appt au rez-de-chaussée, puis 1 escalier qui dessert 2 appts à l'étage...

bonjour actuellement en litige avec mon voisin pour un droit d échelle mon constructeur veut que l on réceptionne la maison sans une partie de la façade termine en a t il le droit? est ce que je peut mettre un réserve dessus lors de la réception afin qu il puisse l...

bonjour, je vais me porter acquereur d'un logement loué et j'aimerai savoir si je dois reclamer la caution a l'ancien proprietaire.et savoir aussi si je peux faire viser le bail actuel chez un notaire pour plus de securité , bien entendu sans rien changer pour le loc...

ma mere loue a un boulanger avec qui nous avons fait un bail commercial doit on faire resortire la TVA sur les quitances car nous ne la reverssons pas e

merci pour votre réponse.existe t il des modèles de PV pour une liquidation de sci comme vous me l'avez indiquez pour une dissolution? et si oui , quel est il? merci

proprietaire recent d'un appart dans une copro je desire connaitre ce qui incombe au locataire: EX c1 charges communes generales. escaliers. ascenseur.entretien chaudiere. MERCI

Un autoentrepreneur veut me louer un meublé comme habitation principale: le contrat de location doit-il préciser cet état de fait, y a-t-il des conséquences potentielles dommageables pour le propriétaire ? si oui, peut-il prendre des garanties? Cordialement, merci...

Bonjour Je me suis portée caution solidaire pour les loyers de mon frère ,celui ci a un arriéré de 3 mois mon engagement de caution portait sur la durée du bail initial signé le 8 04 2006 pour 3 ans ainsi que le cas échéant de tous ses renouvellements 8 avril ...

Bonjour, je paye la taxe habitation et je loue occasionnement ma maison.La mairie me demande de payer la taxe de sejour pour la période de location. Dois je repondre et payer. Merci pour la reponse

Bonjour,pourriez vous avoir la gentillesse de me dire si un propriétaire a le droit de rédiger un décompte de charges sur une simple feuille de papier sinon ,pourriez vous m'envoyer un un model de ce dernier.Dans l'attente de vous lirent je vous prient d'accepter mes...