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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Bonjour, Je suis étudiant et locataire d'un appartement meublé depuis octobre 2010. Dès le premier soir, nous avons aperçu des blattes. Nous avons ainsi signalé le problème à la propriétaire qui a fait intervenir une entreprise de désinfection dont le produit ...
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est ce que je peux hébergé a titre gratuite une sci
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je suis locataire d'un bail commercial. j'ai demander son renouvellement dans la 11 eme annee.le proprietaire accepte le renouvellement mais augmente le loyer.puis je utiliser mon droit d'option et renoncer au renouvellement du bail.je sais que je perd mon fond de comme...
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en 2001 nous avons eu unlitige avec les acquéreurs de notre maison puis un proces dont le jugement a été rendu en notre défaveur; nous n'avons pas fait appel. Combien de temps doit on conserver les pièces du dossier et le compte rendu du jugement.
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La suppression de l'exoneration à la taxe professionnelle pour les meublés présentant certaines conditions est demandée par les communes. Si elle est votée : est-elle votée pour l'année ou reconductible tacitement ? La TP ayant été remplacée par la CET, il y...
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En tant que propriétaire ,mon logement est assuré, j'y loge un employé qui travaille dans mon commerce.Doit-il assurer lui aussi le logement en tant qu'occupant?
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bonjour qu'est ce qu'une holding patrimoniale, comment fonctionne t'elle et dans quel intérêt quels sont les avantages de passer par ce système pour des SCI merci
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bonjour nous vendons et rachetons en meme temps quelle est la meilleurs procedure comment trouver un accord avec notre futur vendeur pour qu'il accepte d'attendre la vente effective de notre maison pour etre paye combien de temps cela va prendre entre la promesse devent...
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Suite à ma question du 14 janvier dernier:Effectivement le bail prévoit dans les obligations du locataire : "laisser visiter les lieux 2 heures par jour pendant les jours ouvrables; à défaut d'accord, les visites auront lieu entre 17 et 19h". Nous avions convenu d'...
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Bonjour, Je voudrai résilier mon bail de location de mon logement. Puis je bénéficiez d'un mois seulement de préavis car je suis au chomage et mon concubin aux ASS ? Merci d'avance pour votre réponse.
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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