Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
bonjours, je suis proprietaire bailleur, j'ai deposer un dosier de suendetement qui a ete resevable, mais j'ai jusqu'au moi de juillet pour vendre mes bien immobilier. mon probleme c'est que un des appartements que je donne en location est ocuper par une personne de ...
Voir les réponses (3)
Bonjour, Le bail qui me lie à mon locataire arrive à expiration à la fin du mois de janvier 2011. N'ayant été dénoncé par aucune des parties avec le préavis légal de 6 mois et va donc être reconduit pour une durée indéterminée avec une possibilité de rÃ...
Voir les réponses (3)
ma fille souhaite nous faire un bail à titre gratuit, il s'agit d'une grange, que nous rénoverons pour en faire notre habitation principale.Nous aurons besoin de faire un emprunt pour financer ces travaux, est possible avec ce bail?Elle souhaite que nous en ayons la j...
Voir les réponses (1)
Mon locataire de ma villa louée meublée a résilié son bail par lettre recommandée reçue le 6 janvier dernier avec effet au 6 février prochain. Comme les échéances indiquent toujours "par mois" (il est rentré le 1er mai dernier), je souhaiterais savoir si on pe...
Voir les réponses (1)
bonjour, nous avons un probléme avec la propriétaire d'un appartement pour lequel j'avais donné mon préavis d'un mois etant donné que je touche le rsa et que mon contrat CDD n'avait pas été revouvelé. la propriétaire était d'accord et nous avons fait l'état ...
Voir les réponses (1)
bonjour, propriétaire d'une maison que je loue actuellement, je souhaite la vendre. J'ai demandé à une agence de faire une estimation de mon bien et ai pris rendez-vous pour lui faire visiter. mon locataire me refuse l'accès et me propose de venir aux heures et jou...
Voir les réponses (1)
J'ai réservé sur internet une chambre Avril 2010 (pour loc en Juin) J'ai réglé la location + une caution d'un montant de 150 € par C.B.J'ai demandé le remboursement de la caution début Juillet réponse : restitution de la caution 2 mois après le départ(même ...
Voir les réponses (1)
Pouvez vous m'envoyer SVP un contrat type pour une SCI familiale desirant louer un appartement à un Bailleur avec vos conseils.Merci
Voir les réponses (1)
bonjour, je viens d'acheter un appartement neuf dans une copropriété de 2 petits immeubles construit par un promoteur qui a fait faillite avant de finir les finitions. La banque a pris un nouveau promoteur pour finir les 2 immeubles. Le projet originel devait etre ...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Ma propriétaire m'a envoyé un Courrier avec A/R pour mettre fin à mon bail car elle souhaite vendre l'appartement. Mon bail se termine le 14 juin 2011 et j'ai retiré le recommandé le 17 décembre .Puis je contester cette rupture de bail pour délai de pr...
Voir les réponses (2)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux