Résiliation d'un contrat d'assurance de prêt en cours
Bonjour,
J'ai contracté deux prêts immobiliers avec ma banque ainsi que les asurances qui vont avec. J'ai demandé à résilier ces assurances dans les temps pour le 31/12/2010 mais on me dit que le courrier n'a pas été reçu (je l'avais fait suivre par la banquière). Du coup on me dit que pour que ma demande soit prise en compte (à la date voulue)je dois envoyer un recommandé le plus vite possible mais on me demande 150 de frais de résiliation par personne soit 300 avec mon mari. Ont-ils le droit de me demander ces frais sachant qu'il n'y a rien de stipuler sur mon contrat d'assurance. Merci pour votre réponse.
Question posée le 08/01/2011
Par Celine
Bonjour,
Vous demeurez, au même titre que votre courtier en assurance, tenus par les termes du contrat qui vous lie.
Ainsi, il convient de vous rapporter aux termes de votre contrat d'assurance.
Vérifiez qu'il n'existe pas une clause relative à la résiliation, prévoyant des frais en cas de résiliation. Ceux-ci doivent être explicitement prévus au contrat et dûment justifiés.
A défaut, aucun frais ne peut vous êtes réclamé.
Concernant la résiliation, si le contrat précise qu'elle doit intervenir par lettre recommandé avec avis de réception, la remise en mains propres n'est pas valable et la banque est en droit de refuser cette résiliation.
Je vous conseille d'indiquer (dans la lettre recommandée avec accusé de réception que vous devez envoyer) dans un paragraphe spécifique qu'aucune clause insérée dans le contrat ne prévoit le versement de frais en cas de résiliation. Il serait également judicieux de souligner que dans l'hypothèse où de tels frais injustifiés seraient (une nouvelle fois) réclamés, vous serez contraint de saisir la DDCCRF de votre département.
Cordialement.
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