Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Taxe d'habitation pour étudiant

Bonjour,

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu le 31 décembre dernier mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2010, ayant déménagé en juin dernier, le courrier a mis 2 mois pour arriver...
Etant étudiante et dépendant du foyer fiscal de mes parents, je ne m'attendais pas à payer cet impot ayant en plus de faibles revenus (570€ par mois depuis septembre 2009). En appelant mon centre des impots, ils m'ont affirmé que je pourrai être exonérée de la taxe audiovisuelle mais qu'aucun autre dégrèvement n'était possible or sur internet j'ai pu voir des témoignages contradictoires, quand est-il réellement?

En vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,

Aurore C


Question posée le 08/01/2011

Par Aurorec

Date de la réponse : le 12/01/2011

Bonjour,

Vous pouvez effectivement bénéficier d'une exonération en raison de votre statut étudiant et de ce fait de vos faibles ressources. L'article 1414 A du code général des impôts, prévoit que lorsque le contribuable a de faibles revenus, le montant de la taxe d'habitation ne peut dépasser un certain plafond. En application de ce plafond, il est possible d'être totalement exonéré de la taxe d'habitation.
Je vous invite donc à télécharger gratuitement sur notre site une lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation au service des impôts.
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-taxe-d-habitation-par-un-etudiant-sans-ressources-1539.html

Bien à vous

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK