Logement
bonjour,
je viens d'acheter un appartement neuf dans une copropriété de 2 petits immeubles construit par un promoteur qui a fait faillite avant de finir les finitions. La banque a pris un nouveau promoteur pour finir les 2 immeubles. Le projet originel devait etre composé de 3 petits immeubles et 2-3 petites maison individuelle. j'ai appris que la banque veux déposer un projet de logement sociaux pour le 3eme immeuble et les 2-3 maisons individuelle.
Quand on ou a proposé l'appartement jamais il etait question de logement sociaux dans la coporiété.
Est ce que les proprietaire des 2 immeubles déjà construit peuvent s'y opposer?
J'espère avoir été assez clair
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 13/01/2011
Par Luc
Bonjour,
Si vous souhaitez contester la construction d'immeubles seulement parce que ce sont des logements sociaux, il est peu probable que votre réclamation aboutisse. En effet, si les bâtiments devaient être construits lors de votre achat, le fait qu'ils soient destinés à du logement social ne change rien pour vous.
Vous pouvez toujours adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous contester le projet de logement sociaux relatif au troisième immeuble. Il serait judicieux que le second propriétaire dont vous faites référence entreprenne la même démarche.
Je crains malheureusement que cette démarche ne suffise à faire changer d'avis la banque...
A défaut, sachez que les acquéreurs de logements neufs ou anciens bénéficient d'un délai de rétractation (ou de réflexion) de 7 jours pour annuler le contrat signé sous seing privé (article L. 271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation).
Le délai courant à compter du lendemain de la remise du contrat à l'acquéreur.
Cordialement.
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