Location d'un meublé à un autoentrepreneur

Bonjour,

Deux hypothèses doivent être envisagées :

-Votre locataire est un autoentrepreneur, souhaitant souscrire un bail à titre privé, dans lequel il ne sera pas amené à exercer son activité.
Dans ce cas, il faut vous diriger vers un contrat de bail d'habitation classique, soumis à la loi de 1989, dont les dispositions sont favorables aux locataires. Vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site un modèle de contrat de bail d'habitation meublé :
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-meuble-811.html

-Votre locataire est un autoentrepreneur, qui a le souhait d'exercer son activité professionnelle à son domicile. Vous devez alors vous orienter vers un contrat de bail mixte.
Le bail mixte est un contrat portant sur un bien immobilier dont une partie est réservée à l'habitation et l'autre partie est utilisée à des fins professionnelles. Il doit contenir à peine de nullité la date de prise d'effet du bail, la durée, la description des locaux, des équipements et accessoires de l'immeuble, le montant des loyers et les modalités de paiement. La durée minimale du bail est de 3 ans lorsque le propriétaire est une personne physique, et de 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale.

Bien à vous

A préciser que, même si vous ne signez qu'un bail "HABITATION", la Loi autorise votre locataire à domicilier sa société dans les lieux loués durant les 5 premières années.
Concernant les garanties, vous pouvez demander 1 mois de caution si vous faites un bail "habitation" ; 2 TERMES de loyer pour un bail comemrcial. Vous pouvez demander le cautionnement personnel d'un tiers : épouse, parents, enfants, frère, ami du locataire, etc.
Même si vous pouvez légalement faire votre petite cuisine tout seul, vous avez intérêt à consulter un professionnel pour finaliser la convention : Notaire, Huissier, Avocat, Expert-comptable.

Patrick LE FUR (Huissier)

2 bis place Jean Jaurès
BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
Tél : 0556481347
Fax : 0556010360