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Droit de l'immobilier

Pv liquidation

merci pour votre réponse.existe t il des modèles de PV pour une liquidation de sci comme vous me l'avez indiquez pour une dissolution?
et si oui , quel est il?
merci


Question posée le 10/01/2011

Par Bruno

Date de la réponse : le 13/01/2011

Bonjour,

Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de procès-verbal suivant, relatif à la dissolution anticipée d'une SCI.

http://www.documentissime.fr/modele-pv-de-l-assemblee-generale-extraordinaire-d-une-sci-dissolution-anticipee-3455.html

Je vous invite également à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :

http://www.documentissime.fr/modele-avis-de-liquidation-d-une-sci-au-journal-d-annonces-legales-suite-a-une-dissolution-anticipee-3456.html


En espérant que ces modèles vous conviennent.


Cordialement.

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