Est ce que je peux hébergé a titre gratuite une sci

Bonjour,

Les contrats doivent pouvoir répondre à la volonté des parties qui contractent, ainsi vous êtes parfaitement en mesure de souscrire un bail à titre gracieux.

Aussi, à supposer que vous soyez le propriétaire du bien, je vous invite à conclure avec la SCI, un bail professionnel à titre gratuit.

Ce bail est soumis aux dispositions du Code civil (article 1713 et suivants) ainsi qu'à la loi du 23 décembre 1986 fixant la durée minimale du contrat à six ans.
Quand bien même le bail professionnel est gratuit, je vous encourage vivement à vous rapprocher d'un avocat avant de rédiger votre contrat.

Sachez que :
-Le locataire n'est pas protégé, et n'a droit à aucune indemnité en cas de non renouvellement de son bail strictement personnel.
-Pour la résiliation du bail, le locataire doit respecter un préavis de six mois.
-Le locataire peut sous-louer ou céder son bail strictement professionnel librement, sauf si une clause de ce même bail l'interdit.
-En cas de vente de l'immeuble, le nouveau propriétaire ne peut expulser le locataire qui possède un bail notarié ou enregistré.

Bien à vous