Blattes dans l'appartement
Bonjour,
Je suis étudiant et locataire d'un appartement meublé depuis octobre 2010. Dès le premier soir, nous avons aperçu des blattes. Nous avons ainsi signalé le problème à la propriétaire qui a fait intervenir une entreprise de désinfection dont le produit fait effet seulement 3 mois.
Nous sommes en janvier et sans grosse surprise, l'immeuble étant intégralement infesté, des blattes refont leur apparition ...
Cependant la propriétaire refuse cette fois-ci de faire intervenir une désinfection à ses frais, considérant que la première fois c'était pour "nous être agréable" qu'elle avait fait ce geste.
Ma question est donc la suivante : Qui doit payer ?
J'ai lu un sujet similaire sur votre site disant qu'il semblait incomber au propriétaire de payer si l'on pouvait apporter la preuve que l'appartement était infesté avant l'entrée dans les lieux (dans mon cas les blattes sont apparus dès le premier soir ...).
Y a-t-il donc un texte de loi précis sur lequel je peux m'appuyer ?
Merci
Question posée le 20/01/2011
Par Nicolas
Bonjour,
Le locataire est tenu de procéder à l'entretien courant de son logement. Il est donc tenu d'éliminer lui-même les blattes sauf s'il est en mesure de prouver qu'ils existaient avant son entrée dans le logement.
Si tel est le cas et si tout l'immeuble est infesté, la charge de désinsectisation revient au propriétaire.
Dans le premier cas, vous ne pourrez vous retourner contre votre propriétaire. La solution serait de traiter le problème jusqu'à ce qu'il disparaisse ou de déménager.
Dans le second cas, je vous conseille d'adresser à votre propriétaire un courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, le mettant en demeure de faire intervenir une société spécialisée en désinsectisation. Insistez sur le fait qu'à défaut d'intervention dans un délai que vous aurez fixé, vous saisirez les services d'hygiène. Pour ce faire, il conviendra de vous rapprocher de votre mairie.
Je vous invite à prendre connaissance du décret n'87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n' 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables.
En vertu de ce décret, les produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection sont considérés comme des charges récupérables. En d'autres termes, le coût des produits de désinsectisation revient au locataire. Mais, s'agissant de l'intervention d'un professionnel, la main d'oeuvre demeure à la charge du propriétaire bailleur.
Les associations de locataires et de défense des consommateurs pourront également vous apporter une aide supplémentaire.
Cordialement.
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