Holding patrimoniale

Bonjour,

La holding de patrimoine ou holding patrimoniale est un système destiné à diminuer la fiscalité ou à transmettre de manière optimale des biens à des enfants.

Une holding est une société sans activité propre. La holding existe uniquement pour la détention de titres de participation dans d'autres sociétés filiales.

Le montage de la holding patrimoniale consiste à créer une société et à lui vendre les titres de la ou des sociétés que vous détenez.

Une utilisation classique de holding patrimoniale est la transmission des parts et actions de société à des enfants sans être obligé de payer des droits de mutation. On crée une société sans objet pour les héritiers repreneurs et on vend les titres de la société à cette holding.

Ainsi, la transmission se réalise entre celui qui veut transmettre et la holding en tant que personne morale, et non directement aux héritiers. La transmission est donc exonérée de droits de mutation.

En effet, l'utilisation classique de la holding patrimoniale est de transmettre les parts et actions de société à des enfants éventuellement repreneurs sans être obligé de payer des droits de mutation. La technique consiste alors à créer une société sans objet pour le ou les héritiers repreneurs et à vendre les titres de la société à cette holding. La transmission se réalise donc entre vous et la holding en tant que personne morale, et non directement à vos héritiers. La transmission est donc exonérée de droits de mutation.

La vente de vos parts et actions à une holding familiale est exonérée d'ISF sous certaines conditions. Pour céder ainsi son entreprise, le contribuable doit y exercer une fonction de direction, qu'il reçoive de celle-ci un salaire au moins égal à 50 % de ses revenus professionnels, et qu'il détienne au moins 25 % des droits de vote et en capital de cette société. Mais cette opération doit avoir un but autre que l'exonération d'impôt. En cas de holding passive, qui n'aurait donc aucun but, le contribuable serait taxé à l'ISF. Une cession en vue de transmettre la direction de la société à vos héritiers est, quant à elle, exonérée.

Une succession classique engendre souvent des situations complexes. Comment assurer un partage égalitaire en ce cas ? Qui sera à la tête de la société ? La holding permet en outre de donner à un héritier repreneur 51 % du capital pour qu'il assure la direction, et à l'autre héritier 49 % pour lui faire partager le capital. Tout simplement, la holding est un outil qui permet d'assurer la pérennité de votre société et éviter les complications de votre succession.

Concernant la création d'une holding patrimoniale, il faut tout d'abord créer la nouvelle société et en définir minutieusement les détails. Par exemple, il est possible de créer une holding et en répartir les parts entre vos enfants. Vous pouvez encore donner une majorité à l'un de vos enfants en droit de vote mais pas forcément en capital. Il n'y a pas de règles. Il est en outre réalisable de créer plusieurs holdings se partageant le capital de la société filiale. Après avoir créé cette société, vous pourrez alors lui transmettre vos parts et exonérer vos enfants des droits de mutation, et vous de l'ISF.

L'acquisition par la holding de la société filiale doit se faire par emprunt. Le but est d'endetter celle-ci. En effet, elle minimisera ainsi ses profits et son imposition. De plus, remboursez les mensualités du prêt grâce aux rendements des participations dans la société détenue. C'est pour cela que la holding est un instrument d'investissement. Vous pourrez acquérir d'autres sociétés par ce même mécanisme.

Cordialement.